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15090000134053L15/questions_ecrites1515090000134050150900001340501JO_QUESTION15/12/2020La Fédération Nationale Solidarité Femmes (FNSF) constitue de longue date un partenaire privilégié de l'Etat en matière de lutte contre les violences au sein du…
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15090000134074L15/questions_ecrites1515090000134071150900001340711JO_QUESTION15/12/2020La Fédération Nationale Solidarité Femmes (FNSF) constitue de longue date un partenaire privilégié de l'Etat en matière de lutte contre les violences au sein du…
15090000134078L15/questions_ecrites1515090000134075150900001340751JO_QUESTION08/05/2018Le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, attache une grande importance à la mise en œuvre d'une politique de gestion des risq…
15090000134088L15/questions_ecrites1515090000134083150900001340831JO_QUESTION09/11/2021La revalorisation des personnels exerçant leurs fonctions dans les établissements de santé et les EHPAD, prévue par le Ségur de la Santé, au 1er décembre 2020 p…
15090000134093L15/questions_ecrites1515090000134089150900001340891JO_QUESTION19/01/2021Le travail de l'ensemble des professionnels intervenant dans les secteurs sanitaire, social et médico-social est essentiel. Leur dévouement pendant le contexte …
15090000134098L15/questions_ecrites1515090000134094150900001340941JO_QUESTION19/01/2021Le travail de l'ensemble des professionnels intervenant dans les secteurs sanitaire, social et médico-social est essentiel. Leur dévouement pendant le contexte …
15090000134106L15/questions_ecrites1515090000134103150900001341031JO_QUESTION03/05/2022L'amélioration de la protection sociale complémentaire des agents publics et le renforcement de leur accès aux soins constituent une des priorités du Gouverneme…
15090000134119L15/questions_ecrites1515090000134116150900001341161JO_QUESTION07/09/2021Dans le cadre du plan de relance, le Gouvernement a souhaité mettre en œuvre deux aides exceptionnelles aux employeurs d'apprentis et de salariés en contra…
15090000134124L15/questions_ecrites1515090000134120150900001341201JO_QUESTION23/03/2021Les démarches participatives prennent de l'ampleur, comme en témoignent les consultations initiées par l'État pour associer les citoyens à la conception et à la…
15090000134139L15/questions_ecrites1515090000134136150900001341361JO_QUESTION27/04/2021Les conséquences de l'épidémie de Covid-19 sur le marché du travail ont limité les opportunités de reprise d'activité des demandeurs d'emploi, en particulier da…
15090000134143L15/questions_ecrites1515090000134140150900001341401JO_QUESTION27/04/2021Les conséquences de l'épidémie de Covid-19 sur le marché du travail ont limité les opportunités de reprise d'activité des demandeurs d'emploi, en particulier da…
15090000134147L15/questions_ecrites1515090000134144150900001341441JO_QUESTION31/08/2021A la fin de la première période de confinement, à l'approche de la réouverture de ces établissements, le Gouvernement a eu pour objectif de soutenir la consomma…
15090000134160L15/questions_ecrites1515090000134157150900001341571JO_QUESTION28/12/2021Depuis mars 2020 et le début de la crise sanitaire, l'Etat est mobilisé pour soutenir les entreprises impactées par les mesures visant à faire face à l'épidémie…
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15090000134177L15/questions_ecrites1515090000134174150900001341741JO_QUESTION16/03/2021La persistance du contentieux à l'encontre du précompte mobilier, en dépit des décisions du Conseil d'État des 3 juillet 2009 et 10 décembre 2012 et de deux arr…
15090000134186L15/questions_ecrites1515090000134183150900001341831JO_QUESTION16/02/2021Les entreprises peuvent bénéficier du crédit d'impôt recherche (CIR) pour les dépenses relatives aux opérations de recherche et développement (R&D) confiées à d…
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15090000134206L15/questions_ecrites1515090000134203150900001342031JO_QUESTION16/02/2021Les artisans bénéficient de nombreux dispositifs d'allègement de cotisation foncière des entreprises (CFE). En application de l'article 1452 du code général des…
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15090000134215L15/questions_ecrites1515090000134212150900001342121JO_QUESTION16/02/2021L'exercice de certaines compétences des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre est subordonné à la reconnaissance préala…
15090000134219L15/questions_ecrites1515090000134216150900001342161JO_QUESTION16/02/2021L'article L. 5217-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoyait, dans sa rédaction initiale issue de la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 201…
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15090000134272L15/questions_ecrites1515090000134269150900001342691JO_QUESTION16/03/2021Le Gouvernement est attentif aux effets de la crise sur l'activité bancaire, et à ce que les ménages puissent, malgré le contexte actuel, continuer d'obtenir le…
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