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15090000133101L15/questions_ecrites1515090000133098150900001330981JO_QUESTION09/03/2021Une enquête sur la disparition de M. Ibni Oumar Mahamat Saleh en février 2008 a été ouverte auprès du Tribunal de grande instance de Paris en juin 2013, à la su…
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15090000133109L15/questions_ecrites1515090000133106150900001331061JO_QUESTION16/02/2021La France a invité à plusieurs reprises les autorités camerounaises à prendre l'initiative de gestes d'ouverture pour rétablir la confiance sur la scène politiq…
15090000133113L15/questions_ecrites1515090000133110150900001331101JO_QUESTION16/02/2021La lutte contre les groupes et activités terroristes sur le territoire national, comme hors de nos frontières, est une priorité absolue pour la France. Cela se …
15090000133117L15/questions_ecrites1515090000133114150900001331141JO_QUESTION09/03/2021La France est activement engagée dans la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants. Elle a ainsi soutenu l'adoption du règlement européen sur les …
15090000133121L15/questions_ecrites1515090000133118150900001331181JO_QUESTION27/02/2018Les dispositions de l'article L. 3132-29 du code du travail ont pour objectif d'éviter une concurrence déloyale entre les commerces d'une même profession, selon…
15090000133125L15/questions_ecrites1515090000133122150900001331221JO_QUESTION28/09/2021La Poste avait mis en place, en 1975, une offre tarifaire (non compensée par l'État) permettant aux associations caritatives agréées par l'État d'envoyer des pa…
15090000133129L15/questions_ecrites1515090000133126150900001331261JO_QUESTION14/09/2021Afin de garantir le pluralisme de la presse d'information politique et générale (IPG), il a été décidé d'instaurer une aide exceptionnelle au bénéfice de certai…
15090000133134L15/questions_ecrites1515090000133130150900001331301JO_QUESTION03/05/2022Face aux conséquences de la crise sanitaire liée à l épidémie de Covid-19, l État a mis en place dès 2020 une série de mesures visant à soutenir les entreprises…
15090000133139L15/questions_ecrites1515090000133135150900001331351JO_QUESTION21/06/2022La presse contribue de manière essentielle à l information des citoyens et à la diffusion des courants de pensées et d opinions. Elle permet une appropriation a…
15090000133149L15/questions_ecrites1515090000133145150900001331451JO_QUESTION16/02/2021En application de l'article 11 de la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020, une prime exceptionnelle peut être versée aux agents …
15090000133153L15/questions_ecrites1515090000133150150900001331501JO_QUESTION26/01/2021Le ministre des solidarités et de la santé a conscience du rôle joué par l'ensemble des sages-femmes exerçant en établissement de santé ou en ville pendant la c…
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15090000133161L15/questions_ecrites1515090000133158150900001331581JO_QUESTION16/02/2021Le Ségur de la santé a constitué un acte politique fort en faveur de tous les établissements de santé et demeure un sujet prioritaire pour le Gouvernement. Ains…
15090000133176L15/questions_ecrites1515090000133173150900001331731JO_QUESTION26/01/2021Le ministre des solidarités et de la santé a conscience du rôle joué par l'ensemble des sages-femmes exerçant en établissement de santé ou en ville pendant la c…
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