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15090000132746L15/questions_ecrites1515090000132743150900001327431JO_QUESTION02/02/2021Le soutien des entreprises de l'artisanat et du commerce constitue une priorité du Gouvernement depuis le début de la crise sanitaire. C'est pourquoi les dispos…
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15090000132764L15/questions_ecrites1515090000132761150900001327611JO_QUESTION02/02/2021Le soutien des entreprises de l'artisanat et du commerce constitue une priorité du Gouvernement depuis le début de la crise sanitaire. C'est pourquoi les dispos…
15090000132768L15/questions_ecrites1515090000132765150900001327651JO_QUESTION09/02/2021Le réseau des GRETA, groupements d'établissements publics locaux d'enseignement relevant du ministère chargé de l'éducation nationale qui se constituent en grou…
15090000132783L15/questions_ecrites1515090000132780150900001327801JO_QUESTION02/03/2021Le Gouvernement est fortement engagé dans la lutte contre toutes les formes de trafic de tabac. Cette lutte, partie intégrante de la politique de santé publique…
15090000132787L15/questions_ecrites1515090000132784150900001327841JO_QUESTION20/07/2021Le transfert de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) à la direction générale des finances publiques (DGFiP) s'inscrit dans l…
15090000132792L15/questions_ecrites1515090000132788150900001327881JO_QUESTION27/04/2021Conformément aux dispositions combinées des articles 1407 et 1408 du code général des impôts (CGI), la taxe d'habitation (TH) est établie au nom des personnes q…
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15090000132870L15/questions_ecrites1515090000132867150900001328671JO_QUESTION21/11/2017A l'issue de la fin de session d'APB 2017 qui s'est achevée le 30 septembre, le nombre de candidats ayant ordonné au moins un vœu en procédure normale sans…
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15090000132916L15/questions_ecrites1515090000132913150900001329131JO_QUESTION05/01/2021La future convention d'objectifs et de gestion (COG) 2021-2025 qui sera signée entre la caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA) et l'État s'att…
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