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15090000131612L15/questions_ecrites1515090000131608150900001316081JO_QUESTION19/01/2021Le travail de l'ensemble des professionnels intervenant dans les secteurs sanitaire, social et médico-social est essentiel. Leur dévouement pendant le contexte …
15090000131616L15/questions_ecrites1515090000131613150900001316131JO_QUESTION03/05/2022Pour remédier à l'accumulation des heures supplémentaires dans la fonction publique, le Gouvernement sensibilise régulièrement les administrations en leur rappe…
15090000131620L15/questions_ecrites1515090000131617150900001316171JO_QUESTION23/11/2021L'extension du forfait premier équipement à l'achat de matériels informatiques par les centres de formation d'apprentis (CFA) a en effet été décidé dans le cadr…
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15090000131633L15/questions_ecrites1515090000131630150900001316301JO_QUESTION29/12/2020L'administration publique est tenue d'utiliser le taux de change, dit taux de chancellerie, fixé par le ministère de l'Economie, des finances et de la Relance p…
15090000131637L15/questions_ecrites1515090000131634150900001316341JO_QUESTION29/12/2020Le ministère de l'Europe et des Affaires étrangères et son réseau sont restés très engagés tout au long de la crise pandémique afin d'accompagner les candidats …
15090000131641L15/questions_ecrites1515090000131638150900001316381JO_QUESTION02/02/2021Le soutien des entreprises de l'artisanat et du commerce constitue une priorité du Gouvernement depuis le début de la crise sanitaire. C'est pourquoi les dispos…
15090000131645L15/questions_ecrites1515090000131642150900001316421JO_QUESTION02/02/2021Le soutien des entreprises de l'artisanat et du commerce constitue une priorité du Gouvernement depuis le début de la crise sanitaire. C'est pourquoi les dispos…
15090000131649L15/questions_ecrites1515090000131646150900001316461JO_QUESTION27/04/2021Les conséquences de l'épidémie de Covid-19 sur le marché du travail ont limité les opportunités de reprise d'activité des demandeurs d'emploi, en particulier da…
15090000131653L15/questions_ecrites1515090000131650150900001316501JO_QUESTION02/02/2021Le soutien des entreprises de l'artisanat et du commerce constitue une priorité du Gouvernement depuis le début de la crise sanitaire. C'est pourquoi les dispos…
15090000131666L15/questions_ecrites1515090000131663150900001316631JO_QUESTION07/09/2021Le Gouvernement est pleinement conscient des attentes légitimes exprimées à l'égard des assurances pour la couverture des pertes d'exploitation des secteurs de …
15090000131670L15/questions_ecrites1515090000131667150900001316671JO_QUESTION27/04/2021Les conséquences de l'épidémie de Covid-19 sur le marché du travail ont limité les opportunités de reprise d'activité des demandeurs d'emploi, en particulier da…
15090000131674L15/questions_ecrites1515090000131671150900001316711JO_QUESTION06/02/2018Il convient de distinguer les organismes génétiquement modifié (OGM) obtenus par transgénèse, qui sont couverts par la directive 2001/18/CE, les organismes issu…
15090000131678L15/questions_ecrites1515090000131675150900001316751JO_QUESTION27/04/2021Les conséquences de l'épidémie de Covid-19 sur le marché du travail ont limité les opportunités de reprise d'activité des demandeurs d'emploi, en particulier da…
15090000131687L15/questions_ecrites1515090000131684150900001316841JO_QUESTION26/01/2021La mise en œuvre du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu à compter du 1er janvier 2019, a été accompagnée d'un dispositif permettant aux contri…
15090000131697L15/questions_ecrites1515090000131692150900001316921JO_QUESTION15/12/2020Les objectifs de réduction du recours à l'enfouissement des déchets doivent être poursuivis afin de permettre le recyclage de davantage de déchets et réduire en…
15090000131706L15/questions_ecrites1515090000131702150900001317021JO_QUESTION27/04/2021Le montant de la taxe foncière sur les propriétés bâties résulte de l'application à une base d'imposition, calculée par l'administration, d'un taux d'imposition…
15090000131710L15/questions_ecrites1515090000131707150900001317071JO_QUESTION12/01/2021L'article L. 5211-11-2 du code général des collectivités territoriales dispose que "si l'organe délibérant décide de l'élaboration du pacte de gouvernance menti…
15090000131714L15/questions_ecrites1515090000131711150900001317111JO_QUESTION23/02/2021Chaque année, la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques produit des données détaillées concernant le recours à l'interruptio…
15090000131718L15/questions_ecrites1515090000131715150900001317151JO_QUESTION04/05/2021Dans le cadre du Plan de relance, le Gouvernement a présenté le 23 juillet 2020 un plan de mesures ambitieux à destination des jeunes, intitulé « 1 jeune, 1 sol…
15090000131726L15/questions_ecrites1515090000131723150900001317231JO_QUESTION08/06/2021Réponse Depuis 2017, le ministre de la justice a mis en œuvre de nombreuses réformes afin de rendre plus attractif le métier de surveillant pénitentiaire e…
15090000131734L15/questions_ecrites1515090000131731150900001317311JO_QUESTION02/02/2021Le groupe Action Logement constitue, comme il est rappelé à juste titre, un acteur de premier plan pour la politique du logement, tant dans le financement de po…
15090000131738L15/questions_ecrites1515090000131735150900001317351JO_QUESTION19/04/2022La collecte du numéro d'inscription des personnes (NIR) vise à améliorer la prise en charge de l'enregistrement, de la gestion et de l'instruction de la demande…
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