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15090000131328L15/questions_ecrites1515090000131325150900001313251JO_QUESTION09/03/2021Créée en 2016 puis pérennisée, la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) est destinée à soutenir les projets portés par des communes ou des établis…
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15090000131341L15/questions_ecrites1515090000131338150900001313381JO_QUESTION05/01/2021La lutte contre la contrebande et le commerce illicite des produits du tabac demeure une priorité du Gouvernement et de la douane. Elle s'inscrit dans le cadre …
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15090000131358L15/questions_ecrites1515090000131355150900001313551JO_QUESTION28/12/2021Après consultation des fédérations de commerçants et des associations de consommateurs, le ministre délégué chargé des petites et moyennes entreprises a annoncé…
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15090000131387L15/questions_ecrites1515090000131384150900001313841JO_QUESTION23/01/2018Les crises successives qu'ont connu ces dernières années plusieurs secteurs de l'agriculture ont entraîné une grande fragilité économique ainsi que des situatio…
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