AN · données ouvertes
Explorateur / questions_ecrites

questions_ecrites.question_texte_reponse

Chemin question.textesReponse.texteReponse · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %

141 975 lignes (estimation)

Colonnes

#ColonneTypeCommentaire
1_idBIGINTidentifiant : code de la source × 10¹⁰ + rang
2_sourceVARCHARsource du catalogue (catalogue.py)
3_legislatureBIGINTcolonne constante de la source
4_racine_idBIGINT_id de la ligne racine
5_parent_idBIGINT_id de la ligne parente
6_ordreBIGINTrang dans le tableau d'origine (1…)
7info_jo_type_joVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.typeJO · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %
8info_jo_date_joVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.dateJO · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %
9info_jo_page_joBIGINTquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.pageJO · présence : L17 64 %, L16 63 %
10info_jo_num_joBIGINTquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.numJO · présence : L17 64 %, L16 63 %
11info_jo_url_legifranceVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.urlLegifrance · présence : L17 64 %, L16 63 %
12info_jo_reference_norVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.referenceNOR · présence : L17 64 %, L16 63 %
13texteVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.texte · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %
14erratumVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.erratum · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %, L14 0 % · XSD 2016 : Le texte de l'éventuel erratum (entre les mots XXX et YYYY changer ooo par ppp)

Aperçu

_id_source_legislature_racine_id_parent_id_ordreinfo_jo_type_joinfo_jo_date_joinfo_jo_page_joinfo_jo_num_joinfo_jo_url_legifranceinfo_jo_reference_nortexteerratum
15090000130971L15/questions_ecrites1515090000130968150900001309681JO_QUESTION10/07/2018Le Gouvernement a pleinement conscience de l'importance des lignes ferroviaires régionales pour la vitalité des territoires traversés, notamment pour les zones …
15090000131001L15/questions_ecrites1515090000130998150900001309981JO_QUESTION09/02/2021Une dérogation au code du travail a été introduite dans la 3ème loi de finances rectificative pour 2020 (loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020) pour indiquer que l…
15090000131005L15/questions_ecrites1515090000131002150900001310021JO_QUESTION24/11/2020Le ministre des solidarités et de la santé a conscience du rôle joué par l'ensemble des sages-femmes exerçant en établissement de santé ou en ville pendant la c…
15090000131017L15/questions_ecrites1515090000131014150900001310141JO_QUESTION05/04/2022Permettre le maintien à domicile le plus longtemps possible, renforcer durablement et profondément l'accompagnement des personnes en perte d'autonomie, partout …
15090000131022L15/questions_ecrites1515090000131018150900001310181JO_QUESTION19/01/2021Le travail de l'ensemble des professionnels intervenant dans les secteurs sanitaire, social et médico-social est essentiel. Leur dévouement pendant le contexte …
15090000131026L15/questions_ecrites1515090000131023150900001310231JO_QUESTION08/05/2018Les ventes des billets du train de nuit Paris-Briançon ont ouvert tardivement en décembre 2017. Cette situation résultait de la difficulté technique à tracer de…
15090000131031L15/questions_ecrites1515090000131027150900001310271JO_QUESTION19/01/2021Le travail de l'ensemble des professionnels intervenant dans les secteurs sanitaire, social et médico-social est essentiel. Leur dévouement pendant le contexte …
15090000131035L15/questions_ecrites1515090000131032150900001310321JO_QUESTION01/12/2020Les dispositions du code de l'environnement en matière de publicité, d'enseignes et de préenseignes ont confié la compétence en matière de police au maire lorsq…
15090000131043L15/questions_ecrites1515090000131040150900001310401JO_QUESTION13/07/2021L'Établissement français du sang (EFS) est un acteur unique du système de santé qui joue un rôle essentiel au service des patients. Les personnels impliqués tou…
15090000131051L15/questions_ecrites1515090000131048150900001310481JO_QUESTION25/05/2021Le contexte particulier lié à la pandémie de la Covid-19 invite à être particulièrement vigilant sur la vaccination contre la grippe, car elle est un axe majeur…
15090000131055L15/questions_ecrites1515090000131052150900001310521JO_QUESTION23/03/2021Un protocole de gestion des cas de covid-19 en milieu scolaire a été mis en place à la rentrée scolaire 2020-2021, fruit d'une collaboration entre le ministère …
15090000131077L15/questions_ecrites1515090000131074150900001310741JO_QUESTION10/04/2018Deux catégories de trains de nuit desservent aujourd'hui des gares du réseau ferré national : les dessertes intérieures et les dessertes internationales. Les pr…
15090000131085L15/questions_ecrites1515090000131082150900001310821JO_QUESTION28/12/2021Depuis mars 2020 et le début de la crise sanitaire, l'Etat est mobilisé pour soutenir les entreprises impactées par les mesures visant à faire face à l'épidémie…
15090000131090L15/questions_ecrites1515090000131086150900001310861JO_QUESTION28/12/2021Depuis mars 2020 et le début de la crise sanitaire, l'Etat est mobilisé pour soutenir les entreprises impactées par les mesures visant à faire face à l'épidémie…
15090000131097L15/questions_ecrites1515090000131094150900001310941JO_QUESTION19/04/2022Le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgen…
15090000131101L15/questions_ecrites1515090000131098150900001310981JO_QUESTION27/07/2021Le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgen…
15090000131106L15/questions_ecrites1515090000131102150900001311021JO_QUESTION27/07/2021Le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de la Covid-19 dans le cadre de l'état d'ur…
15090000131112L15/questions_ecrites1515090000131109150900001311091JO_QUESTION27/07/2021Deux textes ont fait évoluer et ont renforcé la pratique de l'enseignement des gestes de premier secours et celle de leur évaluation lors des épreuves du permis…
15090000131118L15/questions_ecrites1515090000131114150900001311141JO_QUESTION28/12/2021Depuis mars 2020 et le début de la crise sanitaire, l'Etat est mobilisé pour soutenir les entreprises impactées par les mesures visant à faire face à l'épidémie…
15090000131126L15/questions_ecrites1515090000131122150900001311221JO_QUESTION23/03/2021Avec 1 929 000 épreuves pratiques, dont 1 422 200 pour la catégorie B, soit près de 75 % de l'ensemble des épreuves réalisées en 2019, le permis de conduire un …
15090000131130L15/questions_ecrites1515090000131127150900001311271JO_QUESTION28/12/2021Depuis mars 2020 et le début de la crise sanitaire, l'Etat est mobilisé pour soutenir les entreprises impactées par les mesures visant à faire face à l'épidémie…
15090000131136L15/questions_ecrites1515090000131132150900001311321JO_QUESTION13/03/2018La vente au consommateur final d'un vélo à assistance électrique doit remplir les exigences du décret no 2016-364 du 29 mars 2016, en particulier son article 4 …
15090000131140L15/questions_ecrites1515090000131137150900001311371JO_QUESTION27/07/2021Le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgen…
15090000131144L15/questions_ecrites1515090000131141150900001311411JO_QUESTION27/07/2021Le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgen…
15090000131148L15/questions_ecrites1515090000131145150900001311451JO_QUESTION27/07/2021L'externalisation permet aux forces de l'ordre d'orienter leur activité sur des missions dites « de bord de route ». A cela, plusieurs raisons : - L'emploi des …
15090000131162L15/questions_ecrites1515090000131159150900001311591JO_QUESTION16/02/2021Des réflexions sont actuellement en cours entre les ministères chargés des sports et de la santé pour simplifier les dispositions relatives au contrôle médical …
15090000131189L15/questions_ecrites1515090000131185150900001311851JO_QUESTION11/12/2018Les véhicules légers électriques unipersonnels, également appelés engins de déplacements personnels électriques (EDP électriques), regroupent des engins tels qu…
15090000131194L15/questions_ecrites1515090000131190150900001311901JO_QUESTION06/07/2021L'article 4 de l'arrêté du 13 mars 1986 fixant les conditions dans lesquelles les aérodynes ultralégers motorisés, ou U.L.M., peuvent atterrir et décoller aille…
15090000131198L15/questions_ecrites1515090000131195150900001311951JO_QUESTION14/12/2021En matière d'annulation de vol, la responsabilité du transporteur aérien est fixée par le règlement (CE) n° 261/2004 du 11 février 2004 du Parlement européen et…
15090000131203L15/questions_ecrites1515090000131199150900001311991JO_QUESTION13/07/2021L'Etat entend être aux côtés des collectivités compte tenu du fort impact de la crise sanitaire sur les transports. Concernant les pertes de versement mobilité,…
15090000131217L15/questions_ecrites1515090000131214150900001312141JO_QUESTION01/12/2020Le Gouvernement a engagé une politique de santé publique ambitieuse en matière de lutte contre le tabagisme. Cela passe par une hausse régulière de la fiscalité…
15090000131221L15/questions_ecrites1515090000131218150900001312181JO_QUESTION09/03/2021Après près de dix mois de négociations intenses, les négociateurs européens et britanniques sont parvenus à un accord sur les relations futures entre l'Union eu…
15090000131227L15/questions_ecrites1515090000131222150900001312221JO_QUESTION09/03/2021Vous interrogez le Gouvernement sur la possibilité de rendre obligatoire, sur les réseaux sociaux ou les plateformes de marché en ligne, lorsqu'un utilisateur s…
15090000131232L15/questions_ecrites1515090000131229150900001312291JO_QUESTION22/12/2020La Poste avait mis en place, en 1975, une offre tarifaire (non compensée par l'État) permettant aux associations caritatives agréées par l'État d'envoyer des pa…
15090000131236L15/questions_ecrites1515090000131233150900001312331JO_QUESTION26/04/2022Des dysfonctionnements sur le dispositif Pajemploi ayant conduit à la divulgation des données personnelles ont été constatés fin mars 2020 et fin avril 2020. Il…
15090000131241L15/questions_ecrites1515090000131237150900001312371JO_QUESTION01/05/2018Un groupement d'employeurs ayant pour salariés des marins est à ce titre une entreprise d'armement maritime, ainsi définie par l'article L. 5511-1-2° du code de…
15090000131245L15/questions_ecrites1515090000131242150900001312421JO_QUESTION16/03/2021Le Gouvernement est favorable à la protection des dénominations utilisées pour les viandes afin d'éviter le risque de confusion pour le consommateur sur la comp…
15090000131249L15/questions_ecrites1515090000131246150900001312461JO_QUESTION05/01/2021La dérogation européenne permettant aux établissements d'abattage non agrées (EANA) de transformer leurs produits sans agrément sanitaire prendra fin au 31 déce…
15090000131253L15/questions_ecrites1515090000131250150900001312501JO_QUESTION16/02/2021La circulaire du Premier ministre relative à la mise en œuvre territorialisée du plan de relance, signée le 23 octobre 2020, précise les grands principes d…
15090000131261L15/questions_ecrites1515090000131258150900001312581JO_QUESTION03/08/2021La détention d'animaux d'espèces non domestiques est encadrée réglementairement et soumise à des conditions strictes (arrêté du 8 octobre 2018 fixant les règles…
15090000131265L15/questions_ecrites1515090000131262150900001312621JO_QUESTION16/03/2021Les conditions d'abattage des animaux sont définies par le règlement (CE) n° 1099/2009 du Conseil du 24 septembre 2009 sur la protection des animaux au moment d…
15090000131269L15/questions_ecrites1515090000131266150900001312661JO_QUESTION09/02/2021La politique menée par la France en matière d'exportation d'armement repose sur un principe de prohibition, énoncé à l'article L 2335-3 du code de la défense, a…
15090000131273L15/questions_ecrites1515090000131270150900001312701JO_QUESTION08/12/2020Dans le contexte de la crise sanitaire, le Président de la République, sur proposition du ministère de la culture, avait annoncé son souhait de voir les droits …
15090000131277L15/questions_ecrites1515090000131274150900001312741JO_QUESTION09/02/2021Le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports (MENJS) dispose de crédits annuels qui constituent un fonds de partenariat associatif pour c…
15090000131281L15/questions_ecrites1515090000131278150900001312781JO_QUESTION04/05/2021Face à la situation exceptionnelle à laquelle est confronté le pays, le Gouvernement a mis en place des dispositifs de soutien économique inédits pour accompagn…
15090000131285L15/questions_ecrites1515090000131282150900001312821JO_QUESTION09/01/2018La ministre du travail rappelle en tout premier lieu son attachement aux droits syndicaux et à leur expression dans le cadre des textes qui les régissent. Elle …
15090000131301L15/questions_ecrites1515090000131298150900001312981JO_QUESTION29/12/2020Les radios associatives locales, qui représentent plus de 700 structures en France, jouent un rôle essentiel en faveur de la communication de proximité et de la…
15090000131305L15/questions_ecrites1515090000131302150900001313021JO_QUESTION29/12/2020Les radios associatives locales, qui représentent plus de 700 structures en France, jouent un rôle essentiel en faveur de la communication de proximité et de la…
15090000131312L15/questions_ecrites1515090000131309150900001313091JO_QUESTION02/02/2021Le Gouvernement rappelle son attachement à la pérennité de l'office national des forêts (ONF) et entend conserver l'unité de gestion des forêts publiques, doman…
15090000131320L15/questions_ecrites1515090000131317150900001313171JO_QUESTION09/03/2021Le décret d'application de la loi « Parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et d'État » (Plan d'action pour la croissa…