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15090000130656L15/questions_ecrites1515090000130653150900001306531JO_QUESTION05/04/2022Permettre le maintien à domicile le plus longtemps possible, renforcer durablement et profondément l'accompagnement des personnes en perte d'autonomie, partout …
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15090000130708L15/questions_ecrites1515090000130704150900001307041JO_QUESTION27/04/2021Dans la lignée de l'article 5 de la loi de finances pour 2018, l'article 16 de la loi de finances pour 2020 prévoit la suppression totale et définitive, d'ici 2…
15090000130713L15/questions_ecrites1515090000130710150900001307101JO_QUESTION23/02/2021Chaque année, la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques produit des données détaillées concernant le recours à l'interruptio…
15090000130717L15/questions_ecrites1515090000130714150900001307141JO_QUESTION05/10/2021Aux termes de l'article 14 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, le législateur a confié à une autorité publique indépendante, …
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15090000130729L15/questions_ecrites1515090000130726150900001307261JO_QUESTION04/05/2021Profondément meurtri par l'assassinat de Samuel Paty le 16 octobre dernier, l'ensemble de la communauté éducative lui a rendu un hommage dans toutes les écoles …
15090000130735L15/questions_ecrites1515090000130730150900001307301JO_QUESTION09/11/2021La crise de la COVID-19 a largement impacté les publics sans domicile, qu'ils vivent à la rue, en centres d'hébergement collectifs ou à l'hôtel ainsi que les pu…
15090000130740L15/questions_ecrites1515090000130736150900001307361JO_QUESTION06/07/2021En ce qui concerne l'hébergement d'urgence du parc généraliste, la ministre déléguée chargée du logement souhaite rappeler son attachement au principe de l'inco…
15090000130745L15/questions_ecrites1515090000130741150900001307411JO_QUESTION09/11/2021La crise sanitaire a largement impacté les publics sans domicile, qu'ils vivent à la rue, en centres d'hébergement collectifs ou à l'hôtel ainsi que les publics…
15090000130758L15/questions_ecrites1515090000130755150900001307551JO_QUESTION07/09/2021Les principes constitutionnels et européens, dont sont issus les principes de la commande publique rappelés à l'article L. 3 du code de la commande publique, in…
15090000130774L15/questions_ecrites1515090000130770150900001307701JO_QUESTION24/09/2019Au regard des opérations de police judiciaire conduites le 18 novembre 2015 en Seine-Saint-Denis (93), dans le cades de la recherche des auteurs des attentats d…
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