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15090000130304L15/questions_ecrites1515090000130300150900001303001JO_QUESTION09/02/2021À la suite de l'annonce de la fermeture des établissements recevant du public par décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020, les centres équestres ne peuvent plus …
15090000130309L15/questions_ecrites1515090000130305150900001303051JO_QUESTION23/03/2021La gestion des animaux errants est confiée aux maires par le code rural et de la pêche maritime (CRPM) qui leur impose, pour remplir cette mission, de disposer …
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15090000130317L15/questions_ecrites1515090000130314150900001303141JO_QUESTION27/03/2018Le mode de vie actuel de la population française engendre une augmentation de l'inactivité physique. Selon l'organisation mondiale de la santé (OMS), chaque ann…
15090000130323L15/questions_ecrites1515090000130319150900001303191JO_QUESTION12/01/2021Le ministère de la culture, en lien avec le ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, a rendu possible la tenue des enseignemen…
15090000130344L15/questions_ecrites1515090000130341150900001303411JO_QUESTION13/04/2021Le Gouvernement est attaché à ce que soit garantie l'accessibilité des médias aux personnes en situation de handicap permettant de leur assurer une meilleure in…
15090000130348L15/questions_ecrites1515090000130345150900001303451JO_QUESTION29/12/2020Les radios associatives locales, qui représentent plus de 700 structures en France, jouent un rôle essentiel en faveur de la communication de proximité et de la…
15090000130352L15/questions_ecrites1515090000130349150900001303491JO_QUESTION29/12/2020Les radios associatives locales, qui représentent plus de 700 structures en France, jouent un rôle essentiel en faveur de la communication de proximité et de la…
15090000130357L15/questions_ecrites1515090000130353150900001303531JO_QUESTION14/12/2021Conformément à l'article 1007 du code général des impôts tel que modifié par la loi de finances pour 2021 adopté par le Parlement, le malus sur les émissions de…
15090000130361L15/questions_ecrites1515090000130358150900001303581JO_QUESTION05/04/2022L'article 23-1 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 …
15090000130365L15/questions_ecrites1515090000130362150900001303621JO_QUESTION21/11/2017Le décret no 2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l'organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques est…
15090000130369L15/questions_ecrites1515090000130366150900001303661JO_QUESTION06/02/2018L'événement survenu le 1er octobre 2017 a démontré que les comportements caractéristiques d'une tricherie sportive peuvent revêtir différentes formes. Celles-ci…
15090000130374L15/questions_ecrites1515090000130370150900001303701JO_QUESTION05/01/2021Dans cette période de crise liée au covid-19, le Gouvernement porte une attention particulière à la filière horticole, fortement impactée, qui a pu bénéficier d…
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15090000130393L15/questions_ecrites1515090000130390150900001303901JO_QUESTION27/04/2021Les conséquences de l'épidémie de Covid-19 sur le marché du travail ont limité les opportunités de reprise d'activité des demandeurs d'emploi, en particulier da…
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