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15090000131876L15/questions_ecrites1515090000131873150900001318731JO_QUESTION09/02/2021L'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) a rendu public son avis le 28 octobre 2020 sur la potentiel…
15090000131881L15/questions_ecrites1515090000131877150900001318771JO_QUESTION16/03/2021Le ministère de l'agriculture et de l'alimentation porte une attention particulière au maintien du maillage vétérinaire dans les territoires ruraux et au sujet …
15090000131890L15/questions_ecrites1515090000131886150900001318861JO_QUESTION19/01/2021Le travail de l'ensemble des professionnels intervenant dans les secteurs sanitaire, social et médico-social est essentiel. Leur dévouement pendant le contexte …
15090000131894L15/questions_ecrites1515090000131891150900001318911JO_QUESTION26/01/2021Le ministre des solidarités et de la santé a conscience du rôle joué par l'ensemble des sages-femmes exerçant en établissement de santé ou en ville pendant la c…
15090000131898L15/questions_ecrites1515090000131895150900001318951JO_QUESTION09/11/2021Les personnels des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) accomplissent au quotidien un travail essentiel pour la cohésion sociale. La cri…
15090000131902L15/questions_ecrites1515090000131899150900001318991JO_QUESTION26/04/2022La profession d'orthopédiste-orthésiste fait partie des 5 métiers dits de l'appareillage nécessaires aux personnes en situation de handicap à côté des orthoprot…
15090000131906L15/questions_ecrites1515090000131903150900001319031JO_QUESTION26/04/2022La profession d'orthopédiste-orthésiste fait partie des 5 métiers dits de l'appareillage nécessaires aux personnes en situation de handicap à côté des orthoprot…
15090000131912L15/questions_ecrites1515090000131907150900001319071JO_QUESTION09/11/2021La revalorisation des personnels exerçant leurs fonctions dans les établissements de santé et les EHPAD, prévue par le Ségur de la Santé, au 1er décembre 2020 p…
15090000131916L15/questions_ecrites1515090000131913150900001319131JO_QUESTION26/01/2021Le ministre des solidarités et de la santé a conscience du rôle joué par l'ensemble des sages-femmes exerçant en établissement de santé ou en ville pendant la c…
15090000131921L15/questions_ecrites1515090000131917150900001319171JO_QUESTION20/02/2018Une étude de FranceAgriMer sur le marché du miel, publiée en juin 2016, et les données recueillies par l'Observatoire de la production du miel et de la gelée ro…
15090000131934L15/questions_ecrites1515090000131930150900001319301JO_QUESTION19/01/2021Le travail de l'ensemble des professionnels intervenant dans les secteurs sanitaire, social et médico-social est essentiel. Leur dévouement pendant le contexte …
15090000131942L15/questions_ecrites1515090000131939150900001319391JO_QUESTION16/02/2021Le Ségur de la santé a constitué un acte politique fort en faveur de tous les établissements de santé et demeure un sujet prioritaire pour le Gouvernement. Ains…
15090000131947L15/questions_ecrites1515090000131943150900001319431JO_QUESTION19/01/2021Le travail de l'ensemble des professionnels intervenant dans les secteurs sanitaire, social et médico-social est essentiel. Leur dévouement pendant le contexte …
15090000131955L15/questions_ecrites1515090000131952150900001319521JO_QUESTION09/03/2021Le décret du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire …
15090000131961L15/questions_ecrites1515090000131956150900001319561JO_QUESTION09/11/2021La revalorisation des personnels exerçant leurs fonctions dans les établissements de santé et les EHPAD, prévue par le Ségur de la Santé, au 1er décembre 2020 p…
15090000131966L15/questions_ecrites1515090000131962150900001319621JO_QUESTION19/01/2021Le travail de l'ensemble des professionnels intervenant dans les secteurs sanitaire, social et médico-social est essentiel. Leur dévouement pendant le contexte …
15090000131971L15/questions_ecrites1515090000131967150900001319671JO_QUESTION20/02/2018Une étude de FranceAgriMer sur le marché du miel, publiée en juin 2016, et les données recueillies par l'Observatoire de la production du miel et de la gelée ro…
15090000131978L15/questions_ecrites1515090000131975150900001319751JO_QUESTION16/02/2021A l'occasion de la Journée mondiale de la science au service de la paix et du développement, le 10 novembre dernier, le compte Twitter de notre représentation p…
15090000132004L15/questions_ecrites1515090000132001150900001320011JO_QUESTION23/11/2021Dans un contexte d'une possible perte de confiance envers la vaccination, il est primordial de donner les meilleures assurances de sécurité des vaccins dans l'i…
15090000132010L15/questions_ecrites1515090000132007150900001320071JO_QUESTION01/03/2022La mise en œuvre d'un dispositif de vidéoprotection s'inscrit dans un cadre juridique bien défini, actuellement limité à la seule vidéoprotection fixe. Il …
15090000132015L15/questions_ecrites1515090000132011150900001320111JO_QUESTION16/03/2021La directive 2014/45 relative au contrôle technique des véhicules à moteur et de leurs remorques prévoit qu'un contrôle technique périodique des véhicules motor…
15090000132020L15/questions_ecrites1515090000132016150900001320161JO_QUESTION23/03/2021Le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgen…
15090000132024L15/questions_ecrites1515090000132021150900001320211JO_QUESTION13/02/2018Les opérations d'acquisition massive de terres agricoles par des investisseurs étrangers ont mis en évidence que les outils existants de régulation du foncier p…
15090000132028L15/questions_ecrites1515090000132025150900001320251JO_QUESTION28/12/2021Depuis mars 2020 et le début de la crise sanitaire, l'Etat est mobilisé pour soutenir les entreprises impactées par les mesures visant à faire face à l'épidémie…
15090000132032L15/questions_ecrites1515090000132029150900001320291JO_QUESTION23/03/2021Le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020, prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urge…
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15090000132042L15/questions_ecrites1515090000132037150900001320371JO_QUESTION22/06/2021La France a mis en place des réformes visant à alléger la fiscalité pesant sur les revenus du travail, notamment pour les salariés situés dans le bas de la dist…
15090000132046L15/questions_ecrites1515090000132043150900001320431JO_QUESTION22/03/2022Les recommandations issues des derniers rapports rendus sur la fraude aux prestations sociales ont été prises en compte par le Gouvernement, qui les a intégrées…
15090000132058L15/questions_ecrites1515090000132055150900001320551JO_QUESTION05/10/2021Les mesures sanitaires prises pour assurer la protection de la santé de tous les citoyens ont été déclinées dans le secteur sportif. Afin de limiter la circulat…
15090000132066L15/questions_ecrites1515090000132063150900001320631JO_QUESTION20/07/2021Depuis le début de la crise sanitaire, l'État a apporté une réponse forte au secteur du sport dans ses différentes composantes en y consacrant plus de 3,5 Mds&#…
15090000132070L15/questions_ecrites1515090000132067150900001320671JO_QUESTION16/01/2018Le dossier de demande de reconnaissance en appellation d'origine protégée (AOP) « cidre Pays de Caux » ou « Pays de Caux » a été transmis à l'institut national …
15090000132074L15/questions_ecrites1515090000132071150900001320711JO_QUESTION16/02/2021Les règles en matière de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) font l'objet d'une harmonisation au niveau de l'Union européenne (UE), et l'application de taux réduit…
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