AN · données ouvertes
Explorateur / questions_ecrites

questions_ecrites.question_texte_reponse

Chemin question.textesReponse.texteReponse · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %

141 975 lignes (estimation)

Colonnes

#ColonneTypeCommentaire
1_idBIGINTidentifiant : code de la source × 10¹⁰ + rang
2_sourceVARCHARsource du catalogue (catalogue.py)
3_legislatureBIGINTcolonne constante de la source
4_racine_idBIGINT_id de la ligne racine
5_parent_idBIGINT_id de la ligne parente
6_ordreBIGINTrang dans le tableau d'origine (1…)
7info_jo_type_joVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.typeJO · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %
8info_jo_date_joVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.dateJO · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %
9info_jo_page_joBIGINTquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.pageJO · présence : L17 64 %, L16 63 %
10info_jo_num_joBIGINTquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.numJO · présence : L17 64 %, L16 63 %
11info_jo_url_legifranceVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.urlLegifrance · présence : L17 64 %, L16 63 %
12info_jo_reference_norVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.referenceNOR · présence : L17 64 %, L16 63 %
13texteVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.texte · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %
14erratumVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.erratum · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %, L14 0 % · XSD 2016 : Le texte de l'éventuel erratum (entre les mots XXX et YYYY changer ooo par ppp)

Aperçu

_id_source_legislature_racine_id_parent_id_ordreinfo_jo_type_joinfo_jo_date_joinfo_jo_page_joinfo_jo_num_joinfo_jo_url_legifranceinfo_jo_reference_nortexteerratum
15090000129684L15/questions_ecrites1515090000129681150900001296811JO_QUESTION29/12/2020La loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice a procédé à une refonte d'ampleur du droit des peines, applicable de…
15090000129722L15/questions_ecrites1515090000129719150900001297191JO_QUESTION18/05/2021Le dispositif issu de l'article 55 de la loi « solidarité et renouvellement urbains » (SRU) du 13 décembre 2000 prévoit que les communes soumises aux dispositio…
15090000129727L15/questions_ecrites1515090000129723150900001297231JO_QUESTION06/07/2021Les aides à la rénovation énergétique pour les logements privés ont fait l'objet de nombreuses évolutions ces dernières années pour mieux répondre aux multiples…
15090000129732L15/questions_ecrites1515090000129729150900001297291JO_QUESTION09/11/2021Depuis le début de la crise sanitaire liée à la COVID-19, le Gouvernement a mené un travail considérable en matière de mise à l'abri et de protection des public…
15090000129742L15/questions_ecrites1515090000129739150900001297391JO_QUESTION05/10/2021La politique fiscale du logement s'articule autour de trois grands objectifs visant l'amélioration du parc de logements, le développement de l'offre et le souti…
15090000129747L15/questions_ecrites1515090000129743150900001297431JO_QUESTION19/01/2021Sur la réforme d'Action Logement et son calendrier de mise en place, le Gouvernement a fait le choix, pour prendre le temps de la concertation, de renoncer au d…
15090000129759L15/questions_ecrites1515090000129756150900001297561JO_QUESTION05/10/2021Lancée en janvier 2020 pour financer les travaux de rénovation énergétique dans les logements, la nouvelle aide de l'État MaPrimeRénov'rencontre un véritable su…
15090000129767L15/questions_ecrites1515090000129764150900001297641JO_QUESTION05/06/2018En 2015, en France, 3,3 millions de personnes bénéficiaient d'un traitement médicamenteux du diabète. Le diabète de type 2 représente plus de 90 % des cas de di…
15090000129771L15/questions_ecrites1515090000129768150900001297681JO_QUESTION06/07/2021Par le décret n° 2006-938 du 26 juillet 2006, le ministère des solidarités et de la santé a mis en œuvre un outil de certification des décès totalement dém…
15090000129776L15/questions_ecrites1515090000129773150900001297731JO_QUESTION15/02/2022Les décès liés à la COVID-19 sont comptabilisés en France à travers différents systèmes de décompte. Concernant les décès survenus dans les établissements d'héb…
15090000129782L15/questions_ecrites1515090000129779150900001297791JO_QUESTION15/12/2020La future convention d'objectifs et de gestion (COG) 2021-2025 qui sera signée entre la caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA) et l'État s'att…
15090000129786L15/questions_ecrites1515090000129783150900001297831JO_QUESTION06/04/2021Le Conseil constitutionnel a érigé la liberté d'association au rang des principes fondamentaux reconnus par les lois de la République (décision n° 71-44 DC du 1…
15090000129795L15/questions_ecrites1515090000129792150900001297921JO_QUESTION16/03/2021Les forêts d'outre-mer sont caractérisées par leur très grande diversité biologique. La surface couverte par les forêts privées représente une part très variabl…
15090000129799L15/questions_ecrites1515090000129796150900001297961JO_QUESTION08/12/2020Suite à l'entrée en application du règlement (UE) n° 2016/2031 du Parlement européen et du Conseil au 19 décembre 2019, la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane,…
15090000129803L15/questions_ecrites1515090000129800150900001298001JO_QUESTION26/01/2021La situation du Conservatoire botanique national (CBN) Mascarin est suivie avec attention. Les recommandations du rapport du Conseil général de l'environnement …
15090000129807L15/questions_ecrites1515090000129804150900001298041JO_QUESTION23/03/2021La gestion des animaux errants est confiée aux maires par le code rural et de la pêche maritime (CRPM) qui leur impose, pour remplir cette mission, de disposer …
15090000129811L15/questions_ecrites1515090000129808150900001298081JO_QUESTION09/02/2021L'article 22 de la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique, publiée le 8 décembre 2020, a modifié la compos…
15090000129815L15/questions_ecrites1515090000129812150900001298121JO_QUESTION12/12/2017En France, le nombre de nouveaux cas de cancers chez l'enfant de moins de 15 ans est estimé à 1700 par an, et 700 chez les adolescents entre 15 et 19 ans. Ces c…
15090000129819L15/questions_ecrites1515090000129816150900001298161JO_QUESTION05/10/2021En mars dernier, le ministère de la culture a choisi de présenter la candidature des « savoir-faire artisanaux et la culture de la baguette de pain » à l'inscri…
15090000129823L15/questions_ecrites1515090000129820150900001298201JO_QUESTION02/03/2021Le ministère de la culture est particulièrement attaché à la défense et à la promotion des langues régionales en France. Cela se traduit notamment par des souti…
15090000129832L15/questions_ecrites1515090000129829150900001298291JO_QUESTION06/04/2021Le Gouvernement mène une politique inclusive en matière de handicap. Il est pleinement mobilisé pour la mise en place d'une société et d'une citoyenneté qui int…
15090000129837L15/questions_ecrites1515090000129833150900001298331JO_QUESTION09/02/2021La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a entendu garantir …
15090000129842L15/questions_ecrites1515090000129838150900001298381JO_QUESTION06/04/2021Il est vrai que des différences existent entre le régime spécial d'assurance invalidité des fonctionnaires et celui applicable aux assurés du régime général. En…
15090000129846L15/questions_ecrites1515090000129843150900001298431JO_QUESTION13/04/2021Le Gouvernement est attaché à ce que soit garantie l'accessibilité des médias aux personnes en situation de handicap permettant de leur assurer une meilleure in…
15090000129850L15/questions_ecrites1515090000129847150900001298471JO_QUESTION22/03/2022Conformément aux dispositions de l'article L. 312-9-1 du code de l'éducation, la langue des signes française (LSF) est reconnue comme langue à part entière. Tou…
15090000129854L15/questions_ecrites1515090000129851150900001298511JO_QUESTION25/05/2021Le contexte particulier lié à la pandémie de la Covid-19 invite à être particulièrement vigilant sur la vaccination contre la grippe, car elle est un axe majeur…
15090000129863L15/questions_ecrites1515090000129860150900001298601JO_QUESTION30/01/2018Depuis la rentrée scolaire 2017 et dans l'hypothèse d'un consensus local, les communes qui le souhaitent peuvent organiser la semaine scolaire dans le cadre d'u…
15090000129867L15/questions_ecrites1515090000129864150900001298641JO_QUESTION26/06/2018Les sapeurs-pompiers – professionnels et volontaires – sont victimes d'agressions en intervention, principalement lors de secours à personne, à la s…
15090000129871L15/questions_ecrites1515090000129868150900001298681JO_QUESTION25/05/2021Le contexte particulier lié à la pandémie de la Covid-19 invite à être particulièrement vigilant sur la vaccination contre la grippe, car elle est un axe majeur…
15090000129876L15/questions_ecrites1515090000129873150900001298731JO_QUESTION25/05/2021Le contexte particulier lié à la pandémie de la Covid-19 invite à être particulièrement vigilant sur la vaccination contre la grippe, car elle est un axe majeur…
15090000129880L15/questions_ecrites1515090000129877150900001298771JO_QUESTION25/05/2021Le contexte particulier lié à la pandémie de la Covid-19 invite à être particulièrement vigilant sur la vaccination contre la grippe, car elle est un axe majeur…
15090000129884L15/questions_ecrites1515090000129881150900001298811JO_QUESTION13/07/2021La Haute autorité de santé a octroyé une amélioration du service rendu de niveau II pour deux spécialités pharmaceutiques Kaftrio et Symkevi concernant la prise…
15090000129888L15/questions_ecrites1515090000129885150900001298851JO_QUESTION25/05/2021Le contexte particulier lié à la pandémie de la Covid-19 invite à être particulièrement vigilant sur la vaccination contre la grippe, car elle est un axe majeur…
15090000129892L15/questions_ecrites1515090000129889150900001298891JO_QUESTION07/09/2021A la suite d'une demande de l'Institut Hospitalo-Universitaire de Marseille, l'agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) a éval…
15090000129896L15/questions_ecrites1515090000129893150900001298931JO_QUESTION25/05/2021Le contexte particulier lié à la pandémie de la Covid-19 invite à être particulièrement vigilant sur la vaccination contre la grippe, car elle est un axe majeur…
15090000129903L15/questions_ecrites1515090000129898150900001298981JO_QUESTION23/03/2021Les dispositions relatives au temps de travail des agents territoriaux sont fixées par le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l'application de l'art…
15090000129913L15/questions_ecrites1515090000129910150900001299101JO_QUESTION01/12/2020L'éducation est une priorité de notre action en direction de l'Afrique, dans la lignée des engagements pris par le Président de la République à Ouagadougou en 2…
15090000129918L15/questions_ecrites1515090000129914150900001299141JO_QUESTION28/08/2018Le délai moyen entre deux présentations à l'épreuve pratique B du permis de conduire était de 62 jours dans le Haut-Rhin au mois de novembre 2017 alors que le d…
15090000129923L15/questions_ecrites1515090000129920150900001299201JO_QUESTION05/01/2021Depuis 1997, la France assure la co-présidence du groupe de Minsk ; elle s'est efforcée sans relâche de convaincre les parties de conclure un règlement politiqu…
15090000129931L15/questions_ecrites1515090000129928150900001299281JO_QUESTION01/12/2020Selon les dernières données disponibles, en juillet 2020, plus d'1,6 million de personnes étaient en situation de crise alimentaire dans cette région de Madagas…
15090000129935L15/questions_ecrites1515090000129932150900001299321JO_QUESTION10/11/2020La suspension de l'adoption internationale en Haïti résulte d'une analyse approfondie ayant pour préoccupations premières la sécurité de nos compatriotes et les…
15090000129939L15/questions_ecrites1515090000129936150900001299361JO_QUESTION29/03/2022L'article 81 du code général des impôts dispose que « sont affranchies de l'impôt […] les allocations spéciales destinées à couvrir les frais inhérents à …
15090000129943L15/questions_ecrites1515090000129940150900001299401JO_QUESTION06/04/2021Le ministère de la culture porte une attention toute particulière à la situation économique des librairies en France. À l'automne 2020, comme lors du premier co…
15090000129947L15/questions_ecrites1515090000129944150900001299441JO_QUESTION02/03/2021L'activité des correspondants locaux de presse (CLP) est essentielle pour que l'actualité soit couverte dans les titres de la presse régionale et départementale…
15090000129952L15/questions_ecrites1515090000129948150900001299481JO_QUESTION04/05/2021Les métiers du grand âge ont fait l'objet de dispositions indemnitaires spécifiques visant à répondre à l'enjeu double de la reconnaissance de l'effort des pers…
15090000129956L15/questions_ecrites1515090000129953150900001299531JO_QUESTION08/12/2020Conformément aux engagements pris le 23 mars 2020, tous les soignants ayant contracté une forme sévère de covid-19 vont voir leur maladie automatiquement reconn…
15090000129964L15/questions_ecrites1515090000129961150900001299611JO_QUESTION20/03/2018La réforme des préfectures dite plan préfectures nouvelle génération touche bientôt à sa fin. La dernière étape significative a concerné la généralisation, le 6…
15090000129973L15/questions_ecrites1515090000129970150900001299701JO_QUESTION16/02/2021Le Gouvernement a conscience de l'engagement des ambulanciers au service des Français et a souhaité, par divers dispositifs, soutenir les entreprises et leurs s…
15090000129986L15/questions_ecrites1515090000129982150900001299821JO_QUESTION22/03/2022Les professionnels du prendre-soin ont eu une action cruciale dans le cadre de la gestion de crise sanitaire. Les établissements hébergeant des personnes âgées …
15090000129992L15/questions_ecrites1515090000129987150900001299871JO_QUESTION26/01/2021L'accord signé par les partenaires sociaux le 13 juillet 2020 à la suite du Ségur de la santé vise explicitement les établissements de santé et les établissemen…