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15090000129364L15/questions_ecrites1515090000129361150900001293611JO_QUESTION15/12/2020Le soutien des entreprises de l'artisanat et du commerce a constitué une priorité du Gouvernement depuis le début de la crise sanitaire. Les dispositifs excepti…
15090000129368L15/questions_ecrites1515090000129365150900001293651JO_QUESTION23/03/2021Conscient de l'impact de la crise sanitaire sur le budget des communes, le Gouvernement a mis en place plusieurs dispositifs visant à soutenir les collectivités…
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15090000129447L15/questions_ecrites1515090000129444150900001294441JO_QUESTION08/12/2020La densité maximale autorisée par la réglementation dans les élevages de poulets destinés à la production de chair est de 42 kg/m2, sous réserve du respect de c…
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