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15090000129053L15/questions_ecrites1515090000129050150900001290501JO_QUESTION25/05/2021Le contexte particulier lié à la pandémie de la Covid-19 invite à être particulièrement vigilant sur la vaccination contre la grippe, car elle est un axe majeur…
15090000129057L15/questions_ecrites1515090000129054150900001290541JO_QUESTION27/03/2018Les effectifs de la profession d'avocat ont effectivement augmenté de 37 % en 10 ans, passant de 47 765 avocats en 2007, à 65 480 avocats sur l'ensemble du terr…
15090000129074L15/questions_ecrites1515090000129071150900001290711JO_QUESTION09/02/2021En matière de confiance dans les vaccins, la France n'est pas identique à ses voisins. Lors de son allocution télévisée, le 24 novembre 2020, le Président de la…
15090000129085L15/questions_ecrites1515090000129082150900001290821JO_QUESTION12/01/2021Avec 1 929 000 épreuves pratiques, dont 1 422 200 pour la catégorie B, soit près de 75 % de l'ensemble des épreuves réalisées en 2019, le permis de conduire un …
15090000129089L15/questions_ecrites1515090000129086150900001290861JO_QUESTION27/07/2021L'externalisation permet effectivement aux forces de l'ordre d'orienter leur activité sur des missions dites « de bord de route ». A cela, plusieurs raisons : -…
15090000129094L15/questions_ecrites1515090000129090150900001290901JO_QUESTION05/10/2021Les mesures sanitaires prises pour assurer la protection de la santé de tous les citoyens ont été déclinées dans le secteur sportif. Afin de limiter la circulat…
15090000129114L15/questions_ecrites1515090000129111150900001291111JO_QUESTION11/01/2022En raison des différentes crises liées à la COVID-19, la question de la prolongation à titre exceptionnel, de la limite d'âge des véhicules thermiques des Voitu…
15090000129120L15/questions_ecrites1515090000129117150900001291171JO_QUESTION10/07/2018Si la question spéficique du statut et de la professsionalisation des mandataires judiciaires à la protection des majeurs relève de la compétence du ministère d…
15090000129136L15/questions_ecrites1515090000129133150900001291331JO_QUESTION22/12/2020Le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports (MENJS) encourage les voyages scolaires dans la mesure où ils offrent des expériences divers…
15090000129140L15/questions_ecrites1515090000129137150900001291371JO_QUESTION22/12/2020Le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports (MENJS) encourage les voyages scolaires dans la mesure où ils offrent des expériences divers…
15090000129144L15/questions_ecrites1515090000129141150900001291411JO_QUESTION21/09/2021Le Gouvernement porte la plus grande attention à ce que l'opérateur Atout France puisse obtenir les moyens nécessaires à ses missions de promotion de la Destina…
15090000129148L15/questions_ecrites1515090000129145150900001291451JO_QUESTION26/01/2021Les agences de voyages et les voyagistes font effectivement partie des secteurs les plus touchés par la crise. L'administration est actuellement en train de se …
15090000129152L15/questions_ecrites1515090000129149150900001291491JO_QUESTION22/12/2020Le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports (MENJS) encourage les voyages scolaires dans la mesure où ils offrent des expériences divers…
15090000129165L15/questions_ecrites1515090000129162150900001291621JO_QUESTION22/12/2020Le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports (MENJS) encourage les voyages scolaires dans la mesure où ils offrent des expériences divers…
15090000129169L15/questions_ecrites1515090000129166150900001291661JO_QUESTION02/03/2021Les 1 600 établissements concernés ont, en effet, cessé toute activité depuis le 15 mars 2020. Afin d'assurer leur survie, le Gouvernement a permis aux exploita…
15090000129177L15/questions_ecrites1515090000129174150900001291741JO_QUESTION20/04/2021Le secteur du tourisme est l'un des premiers et des plus fortement impactés par la crise sanitaire. Il l'a été de façon très précoce, dès avant le confinement, …
15090000129181L15/questions_ecrites1515090000129178150900001291781JO_QUESTION26/01/2021Contrairement aux discothèques qui ont continué de faire l'objet d'une interdiction d'ouverture, les parcs de loisirs couverts, qui ont été fermés sur décision …
15090000129185L15/questions_ecrites1515090000129182150900001291821JO_QUESTION13/04/2021La France a fortement participé à l'élaboration de la Convention du Conseil de l'Europe contre le trafic d'organes humains, qui vise à sanctionner pénalement le…
15090000129195L15/questions_ecrites1515090000129192150900001291921JO_QUESTION16/02/2021Le Gouvernement est vigilant sur la situation des opérateurs dans le domaine du transport, particulièrement touchés par la crise sanitaire actuelle. Notre engag…
15090000129199L15/questions_ecrites1515090000129196150900001291961JO_QUESTION13/07/2021L'ensemble des services ferroviaires entre Paris et Amiens relève de la région Hauts-de-France depuis la reprise par cette région, début 2019, des trains d'équi…
15090000129203L15/questions_ecrites1515090000129200150900001292001JO_QUESTION11/01/2022Les autocaristes ont été parmi les premiers et les plus durement touchés par les effets économiques de la crise sanitaire. Le secteur des cars de tourisme a été…
15090000129211L15/questions_ecrites1515090000129208150900001292081JO_QUESTION30/03/2021La France s'engage sans relâche pour Strasbourg, qui incarne la vitalité de la démocratie et de la réconciliation européennes pour l'ensemble de nos territoires…
15090000129216L15/questions_ecrites1515090000129213150900001292131JO_QUESTION08/12/2020Conformément aux engagements pris le 23 mars 2020, tous les soignants ayant contracté une forme sévère de covid-19 vont voir leur maladie automatiquement reconn…
15090000129220L15/questions_ecrites1515090000129217150900001292171JO_QUESTION08/05/2018Par souci d'équité entre l'ensemble des assurés sociaux, toutes les personnes bénéficiant de la prise en charge des frais de santé par un régime obligatoire d'a…
15090000129224L15/questions_ecrites1515090000129221150900001292211JO_QUESTION05/01/2021Le tétrahydrocannabinol (THC) est une molécule, présente dans la plante de chanvre, qui est classée dans la catégorie des stupéfiants et de ce fait prohibée. La…
15090000129228L15/questions_ecrites1515090000129225150900001292251JO_QUESTION05/01/2021Les bâtiments agricoles sont soumis, au même titre que les autres immeubles bâtis, à des exigences réglementaires concernant le repérage de l'amiante et des obl…
15090000129232L15/questions_ecrites1515090000129229150900001292291JO_QUESTION08/12/2020La France importe chaque année l'équivalent de 1,3 million de tonnes de protéines végétales essentiellement sous forme de tourteaux de soja en provenance de pay…
15090000129236L15/questions_ecrites1515090000129233150900001292331JO_QUESTION15/12/2020La transition agro-écologique figure parmi les priorités du plan de relance et de son volet dédié à l'agriculture. Réussir cette transition agro-écologique impl…
15090000129240L15/questions_ecrites1515090000129237150900001292371JO_QUESTION05/01/2021La transition agro-écologique est un « fil rouge » qui guide l'action du ministère de l'agriculture et de l'alimentation et structure l'ensemble des politiques …
15090000129244L15/questions_ecrites1515090000129241150900001292411JO_QUESTION15/12/2020Dans sa décision du 7 février 2020, le Conseil d'État a, d'une part, confirmé que les techniques de mutagénèse dirigée ou d'édition du génome sont soumises aux …
15090000129248L15/questions_ecrites1515090000129245150900001292451JO_QUESTION09/02/2021La crise sanitaire a des impacts importants pour de nombreuses filières agricoles et agroalimentaires. C'est en particulier le cas des filières laitières sous i…
15090000129252L15/questions_ecrites1515090000129249150900001292491JO_QUESTION26/01/2021Concernant l'évolution des pensions militaires d'invalidité (PMI), à compter de 2005, date de la réforme du rapport constant, la valeur du point de PMI a été ré…
15090000129257L15/questions_ecrites1515090000129253150900001292531JO_QUESTION15/12/2020L'article 4 de la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016, modifiant l'article 195 du code général des impôts (CGI), prévoit que le quotient …
15090000129261L15/questions_ecrites1515090000129258150900001292581JO_QUESTION01/12/2020Le titre I du livre V de la partie législative du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre (CPMIVG), intitulé « Mentions et inscripti…
15090000129265L15/questions_ecrites1515090000129262150900001292621JO_QUESTION29/01/2019La Convention d'objectifs et de gestion (COG) signée, le 1er juin 2018, entre l'Etat et la caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) pour la période 2018-2…
15090000129270L15/questions_ecrites1515090000129267150900001292671JO_QUESTION09/02/2021À la suite de l'annonce de la fermeture des établissements recevant du public par décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020, les centres équestres ne peuvent plus …
15090000129274L15/questions_ecrites1515090000129271150900001292711JO_QUESTION01/06/2021Les relations entre l'Union européenne (UE) et la Norvège en matière de pêche sont régies par l'accord-cadre de 1980, aux termes duquel une consultation UE-Norv…
15090000129278L15/questions_ecrites1515090000129275150900001292751JO_QUESTION19/04/2022Selon le baromètre de la générosité pour 2020 élaboré par l'association France générosités, dont le ministère de l'Education nationale, la Jeunesse et des Sport…
15090000129282L15/questions_ecrites1515090000129279150900001292791JO_QUESTION08/03/2022Le Gouvernement a travaillé dès le début de la crise avec les assureurs à trouver des voies collectives de contribution aux mécanismes de résorption des pertes …
15090000129286L15/questions_ecrites1515090000129283150900001292831JO_QUESTION18/05/2021Le régime de la libre prestation de services (LPS) permet à des entreprises du secteur financier, notamment des organismes d'assurance, agréées dans un État mem…
15090000129290L15/questions_ecrites1515090000129287150900001292871JO_QUESTION13/04/2021Le Gouvernement est attaché à ce que soit garantie l'accessibilité des médias aux personnes en situation de handicap permettant de leur assurer une meilleure in…
15090000129303L15/questions_ecrites1515090000129299150900001292991JO_QUESTION26/01/2021Les informations contenues dans le fichier des comptes bancaires (FICOBA) constituent des données nominatives et personnelles que l'administration a recueillies…
15090000129311L15/questions_ecrites1515090000129308150900001293081JO_QUESTION29/01/2019La Convention d'objectifs et de gestion (COG) signée, le 1er juin 2018, entre l'Etat et la caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) pour la période 2018-2…
15090000129320L15/questions_ecrites1515090000129317150900001293171JO_QUESTION02/02/2021Les prêts souscrits par les collectivités locales auprès d'établissements de crédit constituent des contrats de droit privé. Dans ces circonstances, il n'appart…
15090000129324L15/questions_ecrites1515090000129321150900001293211JO_QUESTION19/01/2021Le Gouvernement a entendu les préoccupations exprimées par les acteurs du commerce de proximité. Aussi, tout en maintenant les mesures sanitaires destinées à ra…
15090000129328L15/questions_ecrites1515090000129325150900001293251JO_QUESTION23/02/2021Afin de lutter contre la pandémie de Covid-19, le Gouvernement a dû prendre fin octobre de nouvelles mesures pour éviter des déplacements qui ne seraient pas in…
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15090000129344L15/questions_ecrites1515090000129341150900001293411JO_QUESTION08/12/2020Le soutien des entreprises de l'artisanat et du commerce constitue une priorité du Gouvernement depuis le début de la crise sanitaire. C'est pourquoi les dispos…
15090000129356L15/questions_ecrites1515090000129353150900001293531JO_QUESTION31/10/2017Les modalités de traitement des demandes de changements de département formulées par les professeurs des écoles sont régies par l'article 60 de la loi no 84-16 …