AN · données ouvertes
Explorateur / questions_ecrites

questions_ecrites.question_texte_reponse

Chemin question.textesReponse.texteReponse · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %

141 975 lignes (estimation)

Colonnes

#ColonneTypeCommentaire
1_idBIGINTidentifiant : code de la source × 10¹⁰ + rang
2_sourceVARCHARsource du catalogue (catalogue.py)
3_legislatureBIGINTcolonne constante de la source
4_racine_idBIGINT_id de la ligne racine
5_parent_idBIGINT_id de la ligne parente
6_ordreBIGINTrang dans le tableau d'origine (1…)
7info_jo_type_joVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.typeJO · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %
8info_jo_date_joVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.dateJO · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %
9info_jo_page_joBIGINTquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.pageJO · présence : L17 64 %, L16 63 %
10info_jo_num_joBIGINTquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.numJO · présence : L17 64 %, L16 63 %
11info_jo_url_legifranceVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.urlLegifrance · présence : L17 64 %, L16 63 %
12info_jo_reference_norVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.referenceNOR · présence : L17 64 %, L16 63 %
13texteVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.texte · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %
14erratumVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.erratum · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %, L14 0 % · XSD 2016 : Le texte de l'éventuel erratum (entre les mots XXX et YYYY changer ooo par ppp)

Aperçu

_id_source_legislature_racine_id_parent_id_ordreinfo_jo_type_joinfo_jo_date_joinfo_jo_page_joinfo_jo_num_joinfo_jo_url_legifranceinfo_jo_reference_nortexteerratum
15090000128741L15/questions_ecrites1515090000128738150900001287381JO_QUESTION22/02/2022Les femmes sont effectivement globalement plus touchées que les hommes par la maladie d'Alzheimer ou une maladie apparentée. Alors que les hommes sont plus conc…
15090000128754L15/questions_ecrites1515090000128751150900001287511JO_QUESTION20/07/2021Les médecins de l'éducation nationale exercent leurs missions auprès des élèves dans le cadre du service de la santé scolaire. Afin de garantir ces missions sur…
15090000128772L15/questions_ecrites1515090000128769150900001287691JO_QUESTION15/12/2020La future convention d'objectifs et de gestion (COG) 2021-2025 qui sera signée entre la caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA) et l'État s'att…
15090000128776L15/questions_ecrites1515090000128773150900001287731JO_QUESTION15/12/2020La future convention d'objectifs et de gestion (COG) 2021-2025 qui sera signée entre la caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA) et l'État s'att…
15090000128780L15/questions_ecrites1515090000128777150900001287771JO_QUESTION15/12/2020La future convention d'objectifs et de gestion (COG) 2021-2025 qui sera signée entre la caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA) et l'État s'att…
15090000128784L15/questions_ecrites1515090000128781150900001287811JO_QUESTION15/12/2020La future convention d'objectifs et de gestion (COG) 2021-2025 qui sera signée entre la caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA) et l'État s'att…
15090000128788L15/questions_ecrites1515090000128785150900001287851JO_QUESTION15/12/2020La future convention d'objectifs et de gestion (COG) 2021-2025 qui sera signée entre la caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA) et l'État s'att…
15090000128792L15/questions_ecrites1515090000128789150900001287891JO_QUESTION15/12/2020La future convention d'objectifs et de gestion (COG) 2021-2025 qui sera signée entre la caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA) et l'État s'att…
15090000128796L15/questions_ecrites1515090000128793150900001287931JO_QUESTION15/12/2020La future convention d'objectifs et de gestion (COG) 2021-2025 qui sera signée entre la caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA) et l'État s'att…
15090000128808L15/questions_ecrites1515090000128805150900001288051JO_QUESTION17/04/2018Un plan de lutte contre la maladie de Lyme et autres maladies transmissibles par les tiques a été mis en place en 2016. Un protocole national de diagnostic et d…
15090000128812L15/questions_ecrites1515090000128809150900001288091JO_QUESTION12/01/2021Le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports veille à l'équité des dotations d'enseignement scolaire public du second degré qu'il réparti…
15090000128816L15/questions_ecrites1515090000128813150900001288131JO_QUESTION26/01/2021Monsieur le Ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenne, confirme à Madame la Députée q…
15090000128820L15/questions_ecrites1515090000128817150900001288171JO_QUESTION08/12/2020Monsieur le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenne partage le constat de Monsieur …
15090000128824L15/questions_ecrites1515090000128821150900001288211JO_QUESTION26/01/2021Le site archéologique de Tautavel, classé au titre des monuments historiques, et le musée de France qui lui est lié sont gérés par un établissement public de co…
15090000128829L15/questions_ecrites1515090000128825150900001288251JO_QUESTION20/07/2021L'action conduite par le Gouvernement n'a eu de cesse, au cours des dernières années, d'accompagner le parcours des enfants en milieu scolaire, dans le milieu o…
15090000128833L15/questions_ecrites1515090000128830150900001288301JO_QUESTION20/07/2021L'action conduite par le Gouvernement n'a eu de cesse, au cours des dernières années, d'accompagner le parcours des enfants en milieu scolaire, dans le milieu o…
15090000128837L15/questions_ecrites1515090000128834150900001288341JO_QUESTION23/03/2021La réglementation incendie vise la sauvegarde des personnes, ses objectifs étant explicités à l'article R. 111-13 du code de la construction et de l'habitation …
15090000128841L15/questions_ecrites1515090000128838150900001288381JO_QUESTION23/03/2021Vous attirez mon attention sur l'accompagnement des élèves en situation de handicap, en particulier pour ce qui concerne leur utilisation d'outils numériques. I…
15090000128845L15/questions_ecrites1515090000128842150900001288421JO_QUESTION12/01/2021L'allocation aux adultes handicapés (AAH) est une prestation sociale destinée à assurer des conditions de vie dignes aux personnes dont les ressources sont les …
15090000128854L15/questions_ecrites1515090000128850150900001288501JO_QUESTION12/09/2017Le budget de l'enseignement agricole technique, programme 143, et supérieur, programme 142, a régulièrement augmenté dans un contexte contraint. La progression …
15090000128858L15/questions_ecrites1515090000128855150900001288551JO_QUESTION12/12/2017Un plan d'action pour renforcer l'attractivité de l'exercice hospitalier pour l'ensemble de la filière rééducation a été lancé dès 2016. Ce plan concerne les or…
15090000128881L15/questions_ecrites1515090000128878150900001288781JO_QUESTION04/05/2021La négociation ayant mené à la libération de quatre otages, parmi lesquels notre compatriote Sophie Pétronin, a été conduite par les autorités maliennes. La déc…
15090000128885L15/questions_ecrites1515090000128882150900001288821JO_QUESTION19/01/2021La crise générée par la pandémie de la Covid-19 montre qu'il est plus que jamais nécessaire d'investir dans les biens publics mondiaux et dans la lutte contre l…
15090000128889L15/questions_ecrites1515090000128886150900001288861JO_QUESTION01/12/2020Le ministère de l'Europe et des affaires étrangères attache une grande importance au renforcement de la coopération internationale pour lutter contre le réchauf…
15090000128893L15/questions_ecrites1515090000128890150900001288901JO_QUESTION26/01/2021La position de la France sur le respect en tout lieu et en tout temps des droits de l'Homme est constante. La France, comme ses partenaires de l'Union européenn…
15090000128897L15/questions_ecrites1515090000128894150900001288941JO_QUESTION09/02/2021A l'instar de l'Organisation mondiale de la santé (OMS), le ministère des solidarités et de la santé recommande l'allaitement maternel comme aliment de référenc…
15090000128901L15/questions_ecrites1515090000128898150900001288981JO_QUESTION08/12/2020Conformément aux engagements pris le 23 mars 2020, tous les soignants ayant contracté une forme sévère de covid-19 vont voir leur maladie automatiquement reconn…
15090000128911L15/questions_ecrites1515090000128908150900001289081JO_QUESTION09/02/2021Une dérogation au code du travail a été introduite dans la 3ème loi de finances rectificative pour 2020 (loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020) pour indiquer que l…
15090000128919L15/questions_ecrites1515090000128916150900001289161JO_QUESTION08/12/2020Conformément aux engagements pris le 23 mars 2020, tous les soignants ayant contracté une forme sévère de covid-19 vont voir leur maladie automatiquement reconn…
15090000128923L15/questions_ecrites1515090000128920150900001289201JO_QUESTION24/11/2020Le ministre des solidarités et de la santé a conscience du rôle joué par l'ensemble des sages-femmes exerçant en établissement de santé ou en ville pendant la c…
15090000128931L15/questions_ecrites1515090000128928150900001289281JO_QUESTION08/12/2020La densité de vétérinaire en milieu rural est un sujet auquel le ministère de l'agriculture porte une attention particulière tant elle est déterminante pour gar…
15090000128940L15/questions_ecrites1515090000128936150900001289361JO_QUESTION03/08/2021D'ici à la fin de la décennie, notre pays devrait compter plus de 200 000 personnes âgées supplémentaires en perte d'autonomie. De surcroît, plus de 80% des fra…
15090000128944L15/questions_ecrites1515090000128941150900001289411JO_QUESTION01/12/2020Face à l'accélération de la crise sanitaire, la mobilisation efficace des capacités de dépistage constitue plus que jamais l'une des priorités du gouvernement p…
15090000128948L15/questions_ecrites1515090000128945150900001289451JO_QUESTION22/02/2022La vaccination contre la grippe saisonnière est recommandée chez tous les professionnels de santé et tout professionnel en contact régulier et prolongé avec des…
15090000128956L15/questions_ecrites1515090000128953150900001289531JO_QUESTION02/10/2018La compétence des diagnostiqueurs est la clef de voûte du système des diagnostics techniques à la vente (article L. 271-4 du code de la construction et de l'hab…
15090000128960L15/questions_ecrites1515090000128957150900001289571JO_QUESTION16/02/2021Le décret n° 2020-66 du 30 janvier 2020 portant création d'une prime « Grand âge » pour certains personnels affectés dans les établissements mentionnés à l'arti…
15090000128970L15/questions_ecrites1515090000128965150900001289651JO_QUESTION26/01/2021L'accord signé par les partenaires sociaux le 13 juillet 2020 à la suite du Ségur de la santé vise explicitement les établissements de santé et les établissemen…
15090000128975L15/questions_ecrites1515090000128971150900001289711JO_QUESTION22/03/2022Les auxiliaires de vie ont exercé un rôle primordial dans la gestion de crise sanitaire. Malgré les inconnues entourant les premières semaines de la pandémie, i…
15090000128980L15/questions_ecrites1515090000128977150900001289771JO_QUESTION06/07/2021D'ici à la fin de la décennie, notre pays devrait compter plus de 200 000 personnes supplémentaires en perte d'autonomie. De surcroît, plus de 80% des français …
15090000128993L15/questions_ecrites1515090000128989150900001289891JO_QUESTION19/01/2021Le travail de l'ensemble des professionnels intervenant dans les secteurs sanitaire, social et médico-social est essentiel. Leur dévouement pendant le contexte …
15090000129003L15/questions_ecrites1515090000128998150900001289981JO_QUESTION02/02/2021Il convient tout d'abord de rappeler qu'en France, le paiement par carte bancaire n'est pas un droit, seules les espèces constituent une monnaie ayant un cours …
15090000129009L15/questions_ecrites1515090000129004150900001290041JO_QUESTION06/04/2021Depuis plusieurs années, une pression migratoire s'exerce sur le littoral de la région des Hauts-de-France et dans le département du Pas-De-Calais en particulie…
15090000129013L15/questions_ecrites1515090000129010150900001290101JO_QUESTION06/02/2018La loi du 6 août 2015 a supprimé la possibilité pour les notaires d'habiliter certains de leurs clercs à donner lecture des actes et des lois et à recueillir le…
15090000129017L15/questions_ecrites1515090000129014150900001290141JO_QUESTION16/03/2021L'assassinat du professeur Samuel Paty est un drame pour la République et les valeurs qu'elle promeut et défend. Parmi les valeurs de la République, l'indépenda…
15090000129021L15/questions_ecrites1515090000129018150900001290181JO_QUESTION30/03/2021Les produits d'épargne retraite sont des produits à long terme, destinés à la préparation de la retraite des détenteurs. C'est pour cette raison, qu'en principe…
15090000129025L15/questions_ecrites1515090000129022150900001290221JO_QUESTION04/05/2021Afin de renforcer la protection des personnels et des élèves et d'accélérer l'identification des cas positifs et la levée de doute devant l'apparition de symptô…
15090000129033L15/questions_ecrites1515090000129030150900001290301JO_QUESTION16/02/2021Comme l'a rappelé le ministre des solidarités et de la santé le 1er décembre 2020, journée mondiale de lutte contre le SIDA : « L'épidémie de COVID-19 ne doit p…
15090000129041L15/questions_ecrites1515090000129038150900001290381JO_QUESTION25/05/2021Le contexte particulier lié à la pandémie de la Covid-19 invite à être particulièrement vigilant sur la vaccination contre la grippe, car elle est un axe majeur…
15090000129045L15/questions_ecrites1515090000129042150900001290421JO_QUESTION25/05/2021Le contexte particulier lié à la pandémie de la Covid-19 invite à être particulièrement vigilant sur la vaccination contre la grippe, car elle est un axe majeur…
15090000129049L15/questions_ecrites1515090000129046150900001290461JO_QUESTION25/05/2021Le contexte particulier lié à la pandémie de la Covid-19 invite à être particulièrement vigilant sur la vaccination contre la grippe, car elle est un axe majeur…