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15090000128431L15/questions_ecrites1515090000128428150900001284281JO_QUESTION15/06/2021Le plan de relance tel qu'évalué créerait de l'ordre de 160 000 emplois en 2021 et 240 000 emplois en 2022 (cf. Encadré 9 p.36 du RESF 2021 [i] ). - Tout d'abor…
15090000128435L15/questions_ecrites1515090000128432150900001284321JO_QUESTION15/06/2021Le plan de relance tel qu'évalué créerait de l'ordre de 160 000 emplois en 2021 et 240 000 emplois en 2022 (cf. Encadré 9 p.36 du RESF 2021 [i] ). - Tout d'abor…
15090000128440L15/questions_ecrites1515090000128437150900001284371JO_QUESTION15/06/2021Le plan de relance tel qu'évalué créerait de l'ordre de 160 000 emplois en 2021 et 240 000 emplois en 2022 (cf. Encadré 9 p.36 du RESF 2021 [i] ). - Tout d'abor…
15090000128449L15/questions_ecrites1515090000128446150900001284461JO_QUESTION27/07/2021Conformément à l'article R 314-4 du code de l'énergie, Enedis exige un numéro SIRET dédié à chaque site de production, et ce, à l'adresse exacte du site de prod…
15090000128456L15/questions_ecrites1515090000128453150900001284531JO_QUESTION20/07/2021Les projets avec une technologie solaire à concentration étaient éligibles à l'appel d'offres pluriannuel concernant les installations au sol jusqu'en 2016 et s…
15090000128460L15/questions_ecrites1515090000128457150900001284571JO_QUESTION10/07/2018Le Gouvernement est sensible à la nécessité de clarifier les conditions d'exercice des infirmiers qui interviennent en qualité de formateur dans les instituts d…
15090000128478L15/questions_ecrites1515090000128475150900001284751JO_QUESTION23/03/2021Le Gouvernement porte évidemment une attention toute particulière à la protection des personnels enseignants et de leurs familles. À la suite de l'attentat perp…
15090000128483L15/questions_ecrites1515090000128480150900001284801JO_QUESTION20/07/2021Les agents publics sont les garants des valeurs de la République Fançaise et incarnent les principes fondamentaux du service public : égalité, neutralité, laïci…
15090000128487L15/questions_ecrites1515090000128484150900001284841JO_QUESTION15/12/2020La majorité des mesures du plan d'action en faveur des enseignants classés en catégorie III est d'ores et déjà mise en œuvre comme la possibilité pour les …
15090000128491L15/questions_ecrites1515090000128488150900001284881JO_QUESTION09/02/2021Tout établissement d'enseignement privé, lié à l'État par contrat ou non, doit, indépendamment de son caractère propre, être en mesure d'offrir à ses élèves les…
15090000128495L15/questions_ecrites1515090000128492150900001284921JO_QUESTION22/03/2022Depuis le début de la crise sanitaire, le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports a veillé à ce que les mesures prises pour limiter la p…
15090000128499L15/questions_ecrites1515090000128496150900001284961JO_QUESTION06/04/2021Le réseau des œuvres universitaires et scolaires est pleinement conscient de l'importance d'une nutrition régulière et équilibrée, qu'il s'agisse de garant…
15090000128513L15/questions_ecrites1515090000128510150900001285101JO_QUESTION04/09/2018Malgré une augmentation continue du nombre de médecins (220 000 professionnels aujourd'hui, soit une densité moyenne de 334 praticiens pour 100 000 habitants), …
15090000128517L15/questions_ecrites1515090000128514150900001285141JO_QUESTION17/11/2020La situation de Sciences Po Toulouse fait l'objet d'une attention particulière de la part du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'inno…
15090000128521L15/questions_ecrites1515090000128518150900001285181JO_QUESTION05/10/2021Le Premier ministre a annoncé le 18 octobre 2020 le versement d'une aide de 150 € aux étudiants boursiers versée par les CROUS. La mise en paiement de cet…
15090000128525L15/questions_ecrites1515090000128522150900001285221JO_QUESTION20/07/2021Les établissements d'enseignement et les organismes ou centres de formation ayant été fermés uniquement pour deux semaines au cours de l'année 2021, contre plus…
15090000128529L15/questions_ecrites1515090000128526150900001285261JO_QUESTION09/03/2021Le fonds de solidarité créé par l'État et les régions a été mis en place dès le mois de mars 2020, afin de prévenir la cessation d'activité des très petites ent…
15090000128533L15/questions_ecrites1515090000128530150900001285301JO_QUESTION16/02/2021Le Gouvernement est très attentif à l'ensemble des préoccupations auxquelles font face les acteurs de la chaîne agroalimentaire et en particulier les fournisseu…
15090000128537L15/questions_ecrites1515090000128534150900001285341JO_QUESTION02/03/2021Le 16 septembre 2020, le groupe a annoncé aux CSE son projet de fermeture totale de l'usine. Dès l'annonce, le Gouvernement s'est mobilisé aux côtés des salarié…
15090000128541L15/questions_ecrites1515090000128538150900001285381JO_QUESTION01/12/2020Les dispositions du code de l'environnement en matière de publicité, d'enseignes et de préenseignes ont confié la compétence en matière de police au maire lorsq…
15090000128545L15/questions_ecrites1515090000128542150900001285421JO_QUESTION08/12/2020Les citoyens de l'Union européenne (UE) résidant au Royaume-Uni et les ressortissants du Royaume-Uni résidant dans l'un des 27 États membres de l'UE à la fin de…
15090000128550L15/questions_ecrites1515090000128546150900001285461JO_QUESTION08/06/2021Les autorités françaises n'ont pas à se prononcer sur des projets de législation élaborés dans un pays tiers et ayant vocation à s'y appliquer. Elles suivent né…
15090000128560L15/questions_ecrites1515090000128557150900001285571JO_QUESTION12/12/2017Un plan d'action pour renforcer l'attractivité de l'exercice hospitalier pour l'ensemble de la filière rééducation a été lancé dès 2016. Ce plan concerne les or…
15090000128564L15/questions_ecrites1515090000128561150900001285611JO_QUESTION12/01/2021Dans le contexte de la situation sanitaire liée à la Covid-19, le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports a démontré, grâce à la mobili…
15090000128575L15/questions_ecrites1515090000128572150900001285721JO_QUESTION15/12/2020La Fédération Nationale Solidarité Femmes (FNSF) constitue de longue date un partenaire privilégié de l'Etat en matière de lutte contre les violences au sein du…
15090000128579L15/questions_ecrites1515090000128576150900001285761JO_QUESTION01/12/2020La circulation active du virus sur le territoire national est associée à une augmentation du nombre de porteurs symptomatiques et asymptomatiques. Dans ce conte…
15090000128583L15/questions_ecrites1515090000128580150900001285801JO_QUESTION01/12/2020La circulation active du virus sur le territoire national est associée à une augmentation du nombre de porteurs symptomatiques et asymptomatiques. Dans ce conte…
15090000128587L15/questions_ecrites1515090000128584150900001285841JO_QUESTION01/12/2020La circulation active du virus sur le territoire national est associée à une augmentation du nombre de porteurs symptomatiques et asymptomatiques. Dans ce conte…
15090000128596L15/questions_ecrites1515090000128592150900001285921JO_QUESTION19/01/2021Le travail de l'ensemble des professionnels intervenant dans les secteurs sanitaire, social et médico-social est essentiel. Leur dévouement pendant le contexte …
15090000128602L15/questions_ecrites1515090000128597150900001285971JO_QUESTION09/11/2021La revalorisation des personnels exerçant leurs fonctions dans les établissements de santé et les EHPAD, prévue par le Ségur de la Santé, au 1er décembre 2020 p…
15090000128618L15/questions_ecrites1515090000128615150900001286151JO_QUESTION12/12/2017Un plan d'action pour renforcer l'attractivité de l'exercice hospitalier pour l'ensemble de la filière rééducation a été lancé dès 2016. Ce plan concerne les or…
15090000128624L15/questions_ecrites1515090000128619150900001286191JO_QUESTION09/11/2021La revalorisation des personnels exerçant leurs fonctions dans les établissements de santé et les EHPAD, prévue par le Ségur de la Santé, au 1er décembre 2020 p…
15090000128628L15/questions_ecrites1515090000128625150900001286251JO_QUESTION22/02/2022Pour rappel, les travaux du Ségur de la Santé portant sur les rémunérations se sont concrétisés avec la mise en œuvre du complément de traitement indiciair…
15090000128636L15/questions_ecrites1515090000128633150900001286331JO_QUESTION24/11/2020L'accord signé par les partenaires sociaux le 13 juillet 2020 à la suite du Ségur de la santé vise explicitement les établissements de santé et les établissemen…
15090000128641L15/questions_ecrites1515090000128637150900001286371JO_QUESTION06/04/2021Signés le 13 juillet 2020 par le Premier ministre, le ministre des solidarités et de la santé ainsi que par une majorité d'organisations syndicales, les accords…
15090000128645L15/questions_ecrites1515090000128642150900001286421JO_QUESTION28/12/2021Le dispositif de rupture conventionnelle, instauré depuis le 1er janvier 2020, est un dispositif récent et mis en œuvre progressivement. Comme vous l'indiq…
15090000128649L15/questions_ecrites1515090000128646150900001286461JO_QUESTION23/02/2021L'apprentissage constitue un levier essentiel pour l'insertion des jeunes dans le marché du travail. Pour renforcer son attractivité, un nouvel environnement de…
15090000128657L15/questions_ecrites1515090000128654150900001286541JO_QUESTION30/03/2021Le Gouvernement est pleinement conscient des difficultés rencontrées par les entreprises du secteur de l'hôtellerie et de la restauration. Face à cette crise d'…
15090000128667L15/questions_ecrites1515090000128664150900001286641JO_QUESTION12/12/2017Un plan d'action pour renforcer l'attractivité de l'exercice hospitalier pour l'ensemble de la filière rééducation a été lancé dès 2016. Ce plan concerne les or…
15090000128672L15/questions_ecrites1515090000128668150900001286681JO_QUESTION02/03/2021Dans le régime de droit commun, les droits de mutation à titre onéreux (DMTO) perçus sur les ventes d'immeubles anciens et de terrains non soumis à la TVA compr…
15090000128676L15/questions_ecrites1515090000128673150900001286731JO_QUESTION27/04/2021Conformément aux dispositions combinées des articles 1407 et 1408 du code général des impôts (CGI), la taxe d'habitation (TH) est établie au nom des personnes q…
15090000128680L15/questions_ecrites1515090000128677150900001286771JO_QUESTION12/01/2021Le ministère de la justice est engagé dans la lutte contre la prolifération de contenus haineux sur internet. Les rapports annuels du ministère public pour l'an…
15090000128684L15/questions_ecrites1515090000128681150900001286811JO_QUESTION04/05/2021L'analyse faite du plan gouvernemental « #1jeune1solution » doit être fortement nuancée. Tout d'abord, le Service civique est massivement renforcé avec 100 000 …
15090000128692L15/questions_ecrites1515090000128689150900001286891JO_QUESTION11/05/2021Les tribunaux judiciaires de Sens et d'Auxerre, implantés dans le département de l'Yonne et dans la région Bourgogne-Franche-Comté, sont aujourd'hui rattachés à…
15090000128696L15/questions_ecrites1515090000128693150900001286931JO_QUESTION15/12/2020Si la difficulté de réaliser des investigations sur l'ensemble du territoire national au regard de la prescription de trois mois en matière d'infractions de pre…
15090000128704L15/questions_ecrites1515090000128701150900001287011JO_QUESTION04/05/2021L'attention du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports a été appelée sur la possible insertion d'agents en charge de la protection judic…
15090000128720L15/questions_ecrites1515090000128716150900001287161JO_QUESTION19/04/2022Le Gouvernement a pleinement conscience du problème engendré par les punaises de lit. Sans être vecteurs de maladies comme le sont notamment les moustiques ou l…
15090000128729L15/questions_ecrites1515090000128726150900001287261JO_QUESTION25/05/2021Afin d'améliorer et de renforcer la protection des investisseurs, l'article 78 de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte …
15090000128733L15/questions_ecrites1515090000128730150900001287301JO_QUESTION02/02/2021La mise en extinction de l'aide personnelle au logement (APL) accession votée par le Parlement dans le cadre de la loi de finances pour 2018 participe principal…
15090000128737L15/questions_ecrites1515090000128734150900001287341JO_QUESTION11/05/2021La bronchopneumopathie chronique obstructive (BPCO) est une maladie fréquente qui peut être dépistée par les médecins généralistes équipés d'un spiromètre et fo…