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15090000125856L15/questions_ecrites1515090000125852150900001258521JO_QUESTION23/02/2021La reconnaissance de l'engagement et des compétences des auxiliaires de soins est un élément central de l'attractivité de ces métiers qui est une priorité du Go…
15090000125865L15/questions_ecrites1515090000125862150900001258621JO_QUESTION15/12/2020L'article 293 B du code général des impôts (CGI) établit un régime de franchise en base, réservé aux petites entreprises, qui les dispense du paiement de la TVA…
15090000125876L15/questions_ecrites1515090000125871150900001258711JO_QUESTION06/04/2021En réponse à la forte pression migratoire à la frontière franco-britannique, la France met tout en œuvre pour lutter efficacement contre les trafics d'être…
15090000125881L15/questions_ecrites1515090000125877150900001258771JO_QUESTION12/01/2021Dans la mesure où elle contrevient aux fondements du pacte républicain, le Gouvernement fait de la lutte contre la fraude un objectif prioritaire et de ce fait,…
15090000125889L15/questions_ecrites1515090000125886150900001258861JO_QUESTION09/02/2021Mettre en place une démarche durable de simplification permet aux usagers de réaliser facilement en ligne un certain nombre d'actions. Cette modernisation perme…
15090000125899L15/questions_ecrites1515090000125894150900001258941JO_QUESTION06/04/2021Les articles 16 du code de procédure pénale et L. 2122-31 du code général des collectivités territoriales confèrent aux maires et à leurs adjoints la qualité d'…
15090000125904L15/questions_ecrites1515090000125900150900001259001JO_QUESTION28/05/2019La base des impôts locaux – taxes foncières, taxe d'habitation, cotisation foncière des entreprises – est déterminée à partir de la valeur locative …
15090000125910L15/questions_ecrites1515090000125907150900001259071JO_QUESTION12/01/2021Avec 1 929 000 épreuves pratiques, dont 1 422 200 pour la catégorie B, soit près de 75 % de l'ensemble des épreuves réalisées en 2019, le permis de conduire un …
15090000125915L15/questions_ecrites1515090000125911150900001259111JO_QUESTION09/02/2021La démarche de construction du nouveau réseau de proximité des finances publiques initiée le 6 juin 2019 vise à augmenter d'au moins 30 % le nombre de points de…
15090000125927L15/questions_ecrites1515090000125924150900001259241JO_QUESTION15/12/2020Le rapport et l'avis de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) relatifs à l'expertise sur « l'hype…
15090000125931L15/questions_ecrites1515090000125928150900001259281JO_QUESTION26/01/2021Le raccordement à la fibre optique peut nécessiter un délai avant la mise à disposition de l'accès auprès du consommateur. Le délai indicatif de mise à disposit…
15090000125940L15/questions_ecrites1515090000125937150900001259371JO_QUESTION06/04/2021La procédure d'appel à candidatures pour l'attribution des fréquences de la bande 3,4-3,8 GHz a été lancée le 31 décembre 2019 par l'Autorité de régulation des …
15090000125954L15/questions_ecrites1515090000125951150900001259511JO_QUESTION30/01/2018Le 6° de l'article 1382 du code général des impôts (CGI) prévoit une exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties applicable aux bâtiments qui servent…
15090000125958L15/questions_ecrites1515090000125955150900001259551JO_QUESTION27/04/2021La taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) est un impôt réel établi annuellement à raison de la propriété d'un bien, quels que soient l'utilisation qui e…
15090000125970L15/questions_ecrites1515090000125967150900001259671JO_QUESTION22/12/2020Le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports (MENJS) encourage les voyages scolaires dans la mesure où ils offrent des expériences divers…
15090000125994L15/questions_ecrites1515090000125991150900001259911JO_QUESTION06/07/2021Le trafic aérien mondial a drastiquement chuté ces derniers mois en raison de la crise sanitaire et de la fermeture d'un certain nombre de frontières. Dans ce c…
15090000125998L15/questions_ecrites1515090000125995150900001259951JO_QUESTION13/07/2021Voies navigables de France (VNF) entretient, exploite et développe le plus grand réseau européen de voies navigables : 6 700 km de fleuves, canaux et rivières c…
15090000126002L15/questions_ecrites1515090000125999150900001259991JO_QUESTION22/12/2020Le projet de bretelle autoroutière A8 ouest – A51 nord est inscrit au plan d'investissement autoroutier et prévu dans le dernier avenant au contrat de con…
15090000126006L15/questions_ecrites1515090000126003150900001260031JO_QUESTION22/05/2018Depuis l'entrée en vigueur de la loi no 2015-292 relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes, du 16 mars 20…
15090000126010L15/questions_ecrites1515090000126007150900001260071JO_QUESTION28/12/2021Les autocaristes ont été parmi les premiers et les plus durement touchés par les effets économiques de la crise sanitaire. Le secteur des cars de tourisme a été…
15090000126023L15/questions_ecrites1515090000126020150900001260201JO_QUESTION17/11/2020Suite à l'accord politique européen sur le budget du 21 juillet 2020, grâce à la mobilisation de la France, le budget de la politique agricole commune (PAC) pou…
15090000126027L15/questions_ecrites1515090000126024150900001260241JO_QUESTION03/11/2020Suite à l'accord politique européen sur le budget du 21 juillet 2020, grâce à la mobilisation de la France, le budget de la politique agricole commune (PAC) pou…
15090000126031L15/questions_ecrites1515090000126028150900001260281JO_QUESTION17/11/2020Dans le cadre des discussions relatives au prochain budget européen pour la période 2021-2027, la Commission européenne a proposé une baisse de l'enveloppe annu…
15090000126035L15/questions_ecrites1515090000126032150900001260321JO_QUESTION09/02/2021Pour la première fois depuis sa création, l'Union européenne consacre une ligne budgétaire au domaine des industries de défense. Au total, ce sont 7,953 milliar…
15090000126039L15/questions_ecrites1515090000126036150900001260361JO_QUESTION26/01/2021Le règlement (UE, Euratom) 2020/2092 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2020 relatif à un régime général de conditionnalité pour la protection d…
15090000126043L15/questions_ecrites1515090000126040150900001260401JO_QUESTION08/12/2020Conformément aux engagements pris le 23 mars 2020, tous les soignants ayant contracté une forme sévère de covid-19 vont voir leur maladie automatiquement reconn…
15090000126051L15/questions_ecrites1515090000126048150900001260481JO_QUESTION06/04/2021Lors du 3ème Comité interministériel de la transformation publique, afin de répondre au besoin de proximité et de rééquilibrer les forces économiques et institu…
15090000126059L15/questions_ecrites1515090000126052150900001260521JO_QUESTION21/07/2020Le Gouvernement est très attentif à la dynamique concurrentielle sur le marché des communications électroniques à destination des entreprises. Les entreprises, …
15090000126064L15/questions_ecrites1515090000126061150900001260611JO_QUESTION17/08/2021Les dysfonctionnements constatés fin mars 2020 et fin avril 2020 ayant conduit à la divulgation de données personnelles sont liés à la mise en place des formula…
15090000126070L15/questions_ecrites1515090000126067150900001260671JO_QUESTION03/11/2020Les services du ministère de l'agriculture et de l'alimentation continuent de se mobiliser pour la bonne application, dans un cadre réglementaire sécurisé, des …
15090000126074L15/questions_ecrites1515090000126071150900001260711JO_QUESTION02/02/2021Engagée depuis plusieurs années dans une politique volontariste de réduction de la dépendance aux produits phytosanitaires et de leurs impacts, la France s'est …
15090000126078L15/questions_ecrites1515090000126075150900001260751JO_QUESTION01/12/2020Le ministère des armées attache une importance toute particulière à ce que les enfants de harkis dont l'avenir a été compromis par des conditions de vie diffici…
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15090000126091L15/questions_ecrites1515090000126088150900001260881JO_QUESTION15/06/2021L'amélioration des conditions de vie des poissons d'élevage est une nécessité, tant parce que cela répond à une attente sociétale forte que parce que le bien-êt…
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15090000126116L15/questions_ecrites1515090000126113150900001261131JO_QUESTION01/12/2020La France dispose d'un réseau de salles de cinéma unique, qui bénéficie d'un soutien important de l'État. Parce que les cinémas contribuent à l'accès de tous à …
15090000126121L15/questions_ecrites1515090000126117150900001261171JO_QUESTION01/12/2020La France dispose d'un réseau de salles de cinéma unique, qui bénéficie d'un soutien important de l'État. Parce que les cinémas contribuent à l'accès de tous à …
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