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15090000125284L15/questions_ecrites1515090000125281150900001252811JO_QUESTION27/10/2020Les données de vigilance produites en juillet 2020 par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail et l'Agence …
15090000125288L15/questions_ecrites1515090000125285150900001252851JO_QUESTION29/12/2020Le vote des électeurs sénatoriaux au chef-lieu de leur département est prévu à l'article L. 312 du code électoral. Dans les départements où sont élus deux sénat…
15090000125292L15/questions_ecrites1515090000125289150900001252891JO_QUESTION24/04/2018Si le nombre de militaires envisageant un changement d'activité peut être considéré comme un indicateur du moral des personnels, il convient toutefois d'observe…
15090000125296L15/questions_ecrites1515090000125293150900001252931JO_QUESTION08/12/2020La densité maximale autorisée par la réglementation dans les élevages de poulets destinés à la production de chair est de 42 kg/m2, sous réserve du respect de c…
15090000125301L15/questions_ecrites1515090000125297150900001252971JO_QUESTION16/03/2021La crise sanitaire qui se poursuit depuis plusieurs mois a des impacts importants et persistants pour de nombreuses filières, et notamment les filières agricole…
15090000125305L15/questions_ecrites1515090000125302150900001253021JO_QUESTION08/12/2020La densité maximale autorisée par la réglementation dans les élevages de poulets destinés à la production de chair est de 42 kg/m2, sous réserve du respect de c…
15090000125309L15/questions_ecrites1515090000125306150900001253061JO_QUESTION15/06/2021La pratique du chaponnage est actuellement autorisée, sous réserve qu'elle soit pratiquée selon les conditions prévues par l'arrêté du 5 octobre 2011 fixant la …
15090000125314L15/questions_ecrites1515090000125311150900001253111JO_QUESTION08/12/2020La densité maximale autorisée par la réglementation dans les élevages de poulets destinés à la production de chair est de 42 kg/m2, sous réserve du respect de c…
15090000125318L15/questions_ecrites1515090000125315150900001253151JO_QUESTION02/02/2021L'objectif de l'article 68 de la loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et a…
15090000125323L15/questions_ecrites1515090000125320150900001253201JO_QUESTION08/12/2020La densité maximale autorisée par la réglementation dans les élevages de poulets destinés à la production de chair est de 42 kg/m2, sous réserve du respect de c…
15090000125343L15/questions_ecrites1515090000125340150900001253401JO_QUESTION03/04/2018Formalisé en 2006, le dispositif des intervenants sociaux dans les services de police et de gendarmerie répond à la recherche permanente d'un meilleur service r…
15090000125349L15/questions_ecrites1515090000125345150900001253451JO_QUESTION03/08/2021Créé par le comité interministériel des villes du 14 décembre 1999, le programme adultes-relais encadre des interventions de proximité dans les quartiers priori…
15090000125359L15/questions_ecrites1515090000125356150900001253561JO_QUESTION20/04/2021Le soutien aux entreprises des secteurs hôtellerie, cafés, restauration (HCR) a constitué l'une des priorités du Gouvernement depuis le début de la crise sanita…
15090000125363L15/questions_ecrites1515090000125360150900001253601JO_QUESTION09/02/2021Dans le contexte de la crise sanitaire, le Président de la République, sur proposition du ministère de la culture, a annoncé son souhait de voir les droits des …
15090000125367L15/questions_ecrites1515090000125364150900001253641JO_QUESTION16/03/2021Les répercussions économiques de la crise sanitaire limitent les opportunités de reprise d'activité des demandeurs d'emploi, notamment pour les salariés en empl…
15090000125372L15/questions_ecrites1515090000125369150900001253691JO_QUESTION27/04/2021Le 14 mai 2020, le Premier ministre a annoncé le lancement d'un plan de soutien à destination des entreprises des secteurs du tourisme et de l'événementiel spor…
15090000125378L15/questions_ecrites1515090000125374150900001253741JO_QUESTION19/01/2021Dès le début de la crise sanitaire en mars dernier, le Gouvernement a mobilisé des moyens financiers exceptionnels pour soutenir l'économie, la trésorerie des e…
15090000125382L15/questions_ecrites1515090000125379150900001253791JO_QUESTION31/08/2021La politique de lutte contre le changement climatique vise la neutralité carbone en 2050. Elle nécessite une large mobilisation de la société, dont celle des co…
15090000125386L15/questions_ecrites1515090000125383150900001253831JO_QUESTION06/07/2021Le Gouvernement est pleinement engagé dans le développement de la filière de production de biométhane. Avec la programmation pluriannuelle de l'énergie publiée …
15090000125394L15/questions_ecrites1515090000125391150900001253911JO_QUESTION29/05/2018A l'occasion du rendez-vous salarial du 16 octobre 2017, le ministre de l'action et des comptes publics a confirmé la mise en œuvre intégrale du protocole …
15090000125399L15/questions_ecrites1515090000125396150900001253961JO_QUESTION12/10/2021Le Gouvernement est pleinement engagé dans le développement de la filière de production de biométhane. Avec la programmation pluriannuelle de l'énergie publiée …
15090000125403L15/questions_ecrites1515090000125400150900001254001JO_QUESTION15/12/2020Un relèvement du seuil de l'arrêté tarifaire destiné à soutenir les projets photovoltaïques sur bâtiment est en cours d'élaboration. Initialement annoncé à 300 …
15090000125407L15/questions_ecrites1515090000125404150900001254041JO_QUESTION04/05/2021Le Gouvernement est parfaitement conscient de l'atout que peut apporter l'hydrogène à la transition énergétique. L'hydrogène est une opportunité stratégique pou…
15090000125411L15/questions_ecrites1515090000125408150900001254081JO_QUESTION19/01/2021Le dernier rapport du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat publié en 2018 nous a rappelé l'urgence d'agir contre le réchauffement clim…
15090000125415L15/questions_ecrites1515090000125412150900001254121JO_QUESTION13/07/2021La programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) définit des objectifs nationaux et ces objectifs ne sont pas régionalisés. Les régions sont chefs de file des …
15090000125434L15/questions_ecrites1515090000125431150900001254311JO_QUESTION02/03/2021Le ministère de la Justice est particulièrement attentif à la situation des ressortissants français partis combattre dans les rangs des organisations terroriste…
15090000125442L15/questions_ecrites1515090000125439150900001254391JO_QUESTION11/09/2018Le personnel de ménage à domicile est un salarié qui peut effectuer des actions de formation, quel que soit son niveau initial, pour accéder à un diplôme ou un …
15090000125446L15/questions_ecrites1515090000125443150900001254431JO_QUESTION12/01/2021Le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports (MENJS) engage annuellement un soutien financier de l'ordre de 60 M€ au bénéfice des a…
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15090000125463L15/questions_ecrites1515090000125460150900001254601JO_QUESTION12/01/2021Le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports est attaché à la préservation et à la transmission des diverses formes du patrimoine linguis…
15090000125476L15/questions_ecrites1515090000125473150900001254731JO_QUESTION10/11/2020La loi n° 2016-1828 du 23 décembre 2016 portant adaptation du deuxième cycle de l'enseignement supérieur français au système licence-master-doctorat a consacré …
15090000125482L15/questions_ecrites1515090000125477150900001254771JO_QUESTION16/02/2021Destinée à lutter contre la précarité étudiante, la mesure consistant à abaisser à 1 € le prix d'un repas complet a évolué en deux étapes : - la première …
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15090000125495L15/questions_ecrites1515090000125492150900001254921JO_QUESTION09/03/2021Les entreprises faisant l'objet d'une procédure de sauvegarde ou de redressement judiciaire bénéficient de plusieurs types de mesures de soutien public pour fai…
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15090000125503L15/questions_ecrites1515090000125500150900001255001JO_QUESTION01/12/2020Depuis le début de la crise sanitaire, les étrangers mariés, pacsés ou justifiant d'une vie commune (concubins) avec un ressortissant français font partie des c…
15090000125507L15/questions_ecrites1515090000125504150900001255041JO_QUESTION01/12/2020Depuis le début de la crise sanitaire, les étrangers mariés, pacsés ou justifiant d'une vie commune (concubins) avec un ressortissant français font partie des c…
15090000125511L15/questions_ecrites1515090000125508150900001255081JO_QUESTION27/10/2020Depuis le début de la crise sanitaire, les couples (mariés, pacsés ou justifiant d'une vie commune -concubins-) binationaux peuvent se retrouver en France, les …
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