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15090000124878L15/questions_ecrites1515090000124874150900001248741JO_QUESTION23/03/2021L'arrêté du 11 août 1986 pris pour l'application du décret n° 86-130 du 28 janvier 1986 (article R. 355-2 du code de la sécurité sociale) qui a institué le paie…
15090000124884L15/questions_ecrites1515090000124880150900001248801JO_QUESTION13/04/2021La situation des aidants et des parents d'enfants handicapés est prise en compte dans les droits à retraite à travers des dispositifs différents selon les régim…
15090000124888L15/questions_ecrites1515090000124885150900001248851JO_QUESTION03/08/2021À l'occasion du deuxième comité interministériel aux ruralités (CIR) qui s'est tenu le 14 novembre 2020, le Gouvernement a annoncé sa décision d'aller au-delà d…
15090000124894L15/questions_ecrites1515090000124891150900001248911JO_QUESTION01/12/2020Le contexte particulier lié à la pandémie de COVID-19 rend la vaccination contre la grippe d'autant plus importante que les populations à risque de forme sévère…
15090000124902L15/questions_ecrites1515090000124899150900001248991JO_QUESTION09/02/2021Le ministre de l'Intérieur a présenté en Conseil des ministres du 15 juillet 2020 un décret n° 2020-867 modifiant les dispositions du décret n° 2002-1392 du 28 …
15090000124910L15/questions_ecrites1515090000124907150900001249071JO_QUESTION08/12/2020La commune de Choisy-le-Roi est, depuis plusieurs mois, le théâtre de phénomènes très violents. Ces faits s'inscrivent dans le cadre de rivalités de bandes, org…
15090000124919L15/questions_ecrites1515090000124916150900001249161JO_QUESTION27/03/2018Par décret du Président de la République en date du 4 mai 2017, M. Thierry REPENTIN a été nommé président du conseil d'administration de la Société concessionna…
15090000124934L15/questions_ecrites1515090000124931150900001249311JO_QUESTION26/01/2021L'amélioration de la vie quotidienne des personnes âgées et des personnes handicapées est une préoccupation constante du Gouvernement. Ainsi, le taux réduit de …
15090000124939L15/questions_ecrites1515090000124935150900001249351JO_QUESTION15/12/2020Le coût de déploiement des réseaux 5G reposera intégralement, en France, sur les opérateurs mobiles privés. L'auteur de la question évoque à ce sujet l'exemple …
15090000124957L15/questions_ecrites1515090000124954150900001249541JO_QUESTION23/11/2021La 5G est la 5ème génération de réseau mobile. La 5G s'appuie sur de nouvelles fréquences plus élevées que celles utilisées actuellement pour la 4G, la 3G et la…
15090000124962L15/questions_ecrites1515090000124958150900001249581JO_QUESTION27/04/2021Le gouvernement est très conscient des difficultés rencontrées par le secteur des discothèques à l'occasion de la crise sanitaire. Les 1600 établissements conce…
15090000124971L15/questions_ecrites1515090000124968150900001249681JO_QUESTION18/12/2018En l'état actuel du droit, les enfants majeurs doivent être personnellement informés du changement de régime matrimonial envisagé sur le fondement de l'article …
15090000124983L15/questions_ecrites1515090000124978150900001249781JO_QUESTION03/05/2022Les voyages scolaires sont soumis à une réglementation particulière, le code du tourisme. Une ordonnance 2020-315 a été publiée le 25 mars 2020 modifiant les ob…
15090000125014L15/questions_ecrites1515090000125011150900001250111JO_QUESTION26/10/2021Dispenser de l'amende une personne qui indiquerait avoir un titre valide mais ne pas l'avoir sur soi poserait une difficulté majeure de savoir comment distingue…
15090000125029L15/questions_ecrites1515090000125026150900001250261JO_QUESTION11/09/2018L'alignement des conditions de ressources et des montants de l'allocation de base de la prestation d'accueil du jeune enfant sur ceux du complément familial pou…
15090000125033L15/questions_ecrites1515090000125030150900001250301JO_QUESTION16/03/2021Le décret n° 2020-1061 du 14 août 2020 a pour objet de définir les conditions d'application de l'article 161-I de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orie…
15090000125038L15/questions_ecrites1515090000125035150900001250351JO_QUESTION28/12/2021Île-de-France Mobilités, qui est l'autorité organisatrice des transports en Île-de-France, a pris avec le groupement d'intérêt économique (GIE) Comutitres les m…
15090000125047L15/questions_ecrites1515090000125044150900001250441JO_QUESTION10/11/2020Le Fonds européen d'aide aux plus démunis (FEAD) constitue l'un des piliers de l'Europe sociale. Cet instrument financier établi par le cadre financier pluriann…
15090000125051L15/questions_ecrites1515090000125048150900001250481JO_QUESTION04/05/2021Le programme d'options spécifiques à l'éloignement et à l'insularité (POSEI) joue un rôle important pour le maintien de la production agricole en outre-mer. Il …
15090000125056L15/questions_ecrites1515090000125053150900001250531JO_QUESTION26/01/2021Les conséquences du retrait du Royaume-Uni de l'accord instituant la juridiction unifiée des brevets ont déjà été en grande partie traitées puisque le remplacem…
15090000125064L15/questions_ecrites1515090000125061150900001250611JO_QUESTION15/12/2020La transition agro-écologique figure parmi les priorités du plan de relance et de son volet dédié à l'agriculture. Réussir cette transition agro-écologique impl…
15090000125068L15/questions_ecrites1515090000125065150900001250651JO_QUESTION16/03/2021Les relations entre agriculture et changement climatique constituent une thématique de recherche largement investie par les organismes de recherche français et …
15090000125076L15/questions_ecrites1515090000125073150900001250731JO_QUESTION12/12/2017La loi no 2016-87 du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie, a pour objectif de mieux répondre à la deman…
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15090000125084L15/questions_ecrites1515090000125081150900001250811JO_QUESTION05/01/2021La propagation de la covid-19 place le monde entier dans une situation inédite, imposant de faire face collectivement à un triple défi, sanitaire, économique et…
15090000125099L15/questions_ecrites1515090000125096150900001250961JO_QUESTION15/12/2020La transition agro-écologique figure parmi les priorités du plan de relance et de son volet dédié à l'agriculture. Réussir cette transition agro-écologique impl…
15090000125103L15/questions_ecrites1515090000125100150900001251001JO_QUESTION05/10/2021La lutte contre l'antibiorésistance est un défi majeur et mondial de santé publique. La perte d'efficacité des antibiotiques a un impact sur la santé humaine, l…
15090000125109L15/questions_ecrites1515090000125105150900001251051JO_QUESTION15/12/2020Le Gouvernement est particulièrement attentif aux questions relatives à l'information du consommateur sur les denrées alimentaires. Ainsi, les services de contr…
15090000125114L15/questions_ecrites1515090000125110150900001251101JO_QUESTION23/03/2021La gélatine est une denrée d'origine animale. Elle n'est pas considérée comme un additif alimentaire, contrairement à d'autres substances plus souvent d'origine…
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