AN · données ouvertes
Explorateur / questions_ecrites

questions_ecrites.question_texte_reponse

Chemin question.textesReponse.texteReponse · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %

141 975 lignes (estimation)

Colonnes

#ColonneTypeCommentaire
1_idBIGINTidentifiant : code de la source × 10¹⁰ + rang
2_sourceVARCHARsource du catalogue (catalogue.py)
3_legislatureBIGINTcolonne constante de la source
4_racine_idBIGINT_id de la ligne racine
5_parent_idBIGINT_id de la ligne parente
6_ordreBIGINTrang dans le tableau d'origine (1…)
7info_jo_type_joVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.typeJO · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %
8info_jo_date_joVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.dateJO · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %
9info_jo_page_joBIGINTquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.pageJO · présence : L17 64 %, L16 63 %
10info_jo_num_joBIGINTquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.numJO · présence : L17 64 %, L16 63 %
11info_jo_url_legifranceVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.urlLegifrance · présence : L17 64 %, L16 63 %
12info_jo_reference_norVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.referenceNOR · présence : L17 64 %, L16 63 %
13texteVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.texte · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %
14erratumVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.erratum · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %, L14 0 % · XSD 2016 : Le texte de l'éventuel erratum (entre les mots XXX et YYYY changer ooo par ppp)

Aperçu

_id_source_legislature_racine_id_parent_id_ordreinfo_jo_type_joinfo_jo_date_joinfo_jo_page_joinfo_jo_num_joinfo_jo_url_legifranceinfo_jo_reference_nortexteerratum
15090000124562L15/questions_ecrites1515090000124558150900001245581JO_QUESTION08/05/2018Afin de renforcer la lutte contre la fraude, l'article 88 de la loi de finances pour 2016 prévoit l'obligation pour les assujettis à la TVA qui enregistrent les…
15090000124570L15/questions_ecrites1515090000124567150900001245671JO_QUESTION15/12/2020Le rayonnement de la langue française, de sa richesse et des œuvres qu'elle porte, est partagé avec 300 millions de francophones, présents sur les cinq con…
15090000124574L15/questions_ecrites1515090000124571150900001245711JO_QUESTION15/12/2020Le suivi de grossesse des femmes détenues est réalisé par le médecin de l'unité sanitaire en milieu pénitentiaire (USMP), un gynécologue obstétricien ou une sag…
15090000124578L15/questions_ecrites1515090000124575150900001245751JO_QUESTION02/02/2021En vertu de la loi instituant un contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) du 30 octobre 2007, ce dernier est nommé par décret du Président d…
15090000124582L15/questions_ecrites1515090000124579150900001245791JO_QUESTION10/08/2021Le Gouvernement ne cherche pas à liberer des places de prison mais à faire en sorte que la prison- dont on sait qu'elle peut être criminogène- soit reservée aux…
15090000124586L15/questions_ecrites1515090000124583150900001245831JO_QUESTION16/02/2021Afin de renforcer la protection des propriétaires victimes de squats, le Gouvernement a travaillé avec M. Guillaume KASBARIAN, député d'Eure-et-Loir, à un amend…
15090000124599L15/questions_ecrites1515090000124596150900001245961JO_QUESTION17/11/2020L'amélioration de l'accès des PME-TPE aux marchés publics est une préoccupation majeure du Gouvernement. Outre le relèvement du seuil de dispense de publicité e…
15090000124603L15/questions_ecrites1515090000124600150900001246001JO_QUESTION10/11/2020Les circonstances exceptionnelles liées à l'épidémie de Covid-19 impactent les filières universitaires en santé, les étudiants comme les personnels hospitalo-un…
15090000124607L15/questions_ecrites1515090000124604150900001246041JO_QUESTION20/02/2018Le Gouvernement porte une attention particulière au sujet du financement de la trésorerie des très petites entreprises et petites et moyennes entreprises (TPE/P…
15090000124612L15/questions_ecrites1515090000124608150900001246081JO_QUESTION21/09/2021L'instruction par les préfectures d'une demande de transport de corps au départ du territoire français diffère selon que le pays de destination soit signataire …
15090000124617L15/questions_ecrites1515090000124614150900001246141JO_QUESTION23/03/2021Le Gouvernement a pris toute la mesure des enjeux de la récupération des métaux issus de la crémation, de leur recyclage et de leur valorisation, ces métaux ne …
15090000124623L15/questions_ecrites1515090000124619150900001246191JO_QUESTION15/12/2020La mise en place de l'application TousAntiCovid, votée à la fois par l'Assemblée nationale et le Sénat suite à un débat sur le fondement de l'article 50-1 de la…
15090000124631L15/questions_ecrites1515090000124628150900001246281JO_QUESTION10/11/2020L'ensemble des départements et régions d'outre-mer (DROM) sont confrontés, à différents degrés, à des difficultés structurelles d'accès à l'eau. La Guadeloupe n…
15090000124635L15/questions_ecrites1515090000124632150900001246321JO_QUESTION04/05/2021La Guadeloupe est confrontée à des difficultés structurelles d'alimentation en eau potable qui relèvent, en grande partie, de difficultés de gouvernance persist…
15090000124640L15/questions_ecrites1515090000124637150900001246371JO_QUESTION16/02/2021La production agricole représente, en particulier dans les régions ultrapériphériques (RUP) de l'Union européenne (UE), à la fois la source d'approvisionnement …
15090000124648L15/questions_ecrites1515090000124645150900001246451JO_QUESTION12/01/2021L'annonce faite par le Président de la République le 22 octobre 2020 à Mayotte de la création de 800 classes nouvelles et la distribution de petits déjeuners co…
15090000124657L15/questions_ecrites1515090000124653150900001246531JO_QUESTION22/01/2019Le Gouvernement est conscient du rôle essentiel de la commande publique pour les PME et TPE du fait de son volume d'affaires mais aussi des garanties qui y sont…
15090000124661L15/questions_ecrites1515090000124658150900001246581JO_QUESTION03/11/2020Lorsque la France a officiellement informé ses partenaires de l'Union européenne des effets du décret du 18 décembre 2013, la Belgique (tout comme la Lituanie e…
15090000124665L15/questions_ecrites1515090000124662150900001246621JO_QUESTION26/01/2021Le patrimoine religieux ou d'origine religieuse constitue un trésor historique, architectural et artistique, réparti sur l'ensemble du territoire national. S'il…
15090000124669L15/questions_ecrites1515090000124666150900001246661JO_QUESTION06/07/2021La prise en charge des mineurs sans-domicile fixe ou des femmes enceintes en situation de précarité et/ou isolées avec des enfants en bas-âge constitue une des …
15090000124673L15/questions_ecrites1515090000124670150900001246701JO_QUESTION12/04/2022Conformément aux dispositions de l'article L. 312-9-1 du code de l'éducation, la langue des signes française (LSF) est reconnue comme langue à part entière. Tou…
15090000124677L15/questions_ecrites1515090000124674150900001246741JO_QUESTION17/11/2020L'allocation aux adultes handicapés (AAH) est une prestation sociale attribuée aux personnes qui présentent un taux d'incapacité permanente égal ou supérieur à …
15090000124681L15/questions_ecrites1515090000124678150900001246781JO_QUESTION06/04/2021Permettre à l'école d'assurer une scolarisation de qualité à tous les élèves est une ambition forte du Président de la République qui a fait de la scolarisation…
15090000124685L15/questions_ecrites1515090000124682150900001246821JO_QUESTION09/02/2021Permettre à l'école d'assurer une scolarisation de qualité à tous les élèves est une ambition forte du Président de la République qui a fait de la scolarisation…
15090000124690L15/questions_ecrites1515090000124687150900001246871JO_QUESTION12/04/2022Permettre à l'école d'assurer une scolarisation de qualité à tous les élèves est une ambition forte du Président de la République qui a fait de la scolarisation…
15090000124694L15/questions_ecrites1515090000124691150900001246911JO_QUESTION01/03/2022L'école inclusive vise à assurer une scolarisation de qualité pour tous les élèves par la prise en compte de leurs singularités et de leurs besoins éducatifs pa…
15090000124702L15/questions_ecrites1515090000124699150900001246991JO_QUESTION12/12/2017Dans l'objectif de respecter la sincérité des comptes publics et les engagements de la France auprès de l'Union Européenne sur la maîtrise de son déficit, le dé…
15090000124707L15/questions_ecrites1515090000124704150900001247041JO_QUESTION20/02/2018La manifestation « Marche des hospitaliers » organisée par le syndicat « Sud Santé » a fait l'objet d'une déclaration à la préfecture de police le 12 septembre …
15090000124711L15/questions_ecrites1515090000124708150900001247081JO_QUESTION15/12/2020La BCG thérapie est une immunothérapie utilisée en instillation intravésicale dans le traitement du cancer de la vessie et fabriquée selon un procédé particuliè…
15090000124715L15/questions_ecrites1515090000124712150900001247121JO_QUESTION25/05/2021D'une façon générale, les ruptures de stock de médicaments ainsi que les tensions d'approvisionnement ont des origines multifactorielles susceptibles d'interven…
15090000124719L15/questions_ecrites1515090000124716150900001247161JO_QUESTION15/12/2020D'une façon générale, les ruptures de stock de médicaments ainsi que les tensions d'approvisionnement ont des origines multifactorielles susceptibles d'interven…
15090000124723L15/questions_ecrites1515090000124720150900001247201JO_QUESTION15/12/2020L'hormonothérapie orale adjuvante (dont le tamoxifène) dans le traitement du cancer du sein, est prescrite pour une durée d'au moins cinq ans. Elle peut provoqu…
15090000124731L15/questions_ecrites1515090000124728150900001247281JO_QUESTION02/03/2021Les agents de la police technique et scientifique (PTS) contribuent de manière déterminante à l'élucidation des crimes et des délits. Ils sont un élément clé d'…
15090000124735L15/questions_ecrites1515090000124732150900001247321JO_QUESTION05/01/2021Les accords américano-russes en matière de maîtrise des armements sont un élément essentiel à la stabilité stratégique. À cet égard, la France regrette la fin d…
15090000124739L15/questions_ecrites1515090000124736150900001247361JO_QUESTION16/02/2021Dans son dernier rapport, la commission d'enquête internationale sur la Syrie a alerté sur la gravité des violations du droit international humanitaire commises…
15090000124743L15/questions_ecrites1515090000124740150900001247401JO_QUESTION08/12/2020Les témoignages et les documents relayés par les médias, des ONG et des chercheurs font état de pratiques inacceptables à l'encontre de populations ouïghoures, …
15090000124747L15/questions_ecrites1515090000124744150900001247441JO_QUESTION10/11/2020La suspension de l'adoption internationale en Haïti résulte d'une analyse approfondie ayant pour préoccupations premières la sécurité de nos compatriotes et les…
15090000124751L15/questions_ecrites1515090000124748150900001247481JO_QUESTION19/06/2018Les difficultés rencontrées par le centre hospitalier (CH) de Bastia sont connues et cet établissement fait l'objet d'un accompagnement exceptionnel de la part …
15090000124755L15/questions_ecrites1515090000124752150900001247521JO_QUESTION03/11/2020Les centrales à béton ont pour objectif de préparer le béton en mélangeant les différents constituants qui le compose (ciment, granulat essentiellement). Ces ce…
15090000124760L15/questions_ecrites1515090000124756150900001247561JO_QUESTION06/04/2021Jusqu'à sa liquidation judiciaire, la société Presstalis a mené des restructurations qui ont notamment permis de réduire progressivement la taille de l'entrepri…
15090000124765L15/questions_ecrites1515090000124761150900001247611JO_QUESTION07/09/2021Jusqu'à sa liquidation judiciaire, la société Presstalis a mené des restructurations qui ont permis de réduire progressivement la taille de l'entreprise, puisqu…
15090000124773L15/questions_ecrites1515090000124770150900001247701JO_QUESTION15/12/2020Les substances perfluoroalkylées (composés perfluorés - PFAS) sont une large famille de substances chimiques, fabriquées depuis la fin des années 1940 et utilis…
15090000124788L15/questions_ecrites1515090000124785150900001247851JO_QUESTION26/04/2022Le ministère des solidarités et de la santé échange plus intensément avec les représentants des biologistes médicaux dans le contexte de la crise sanitaire. Plu…
15090000124792L15/questions_ecrites1515090000124789150900001247891JO_QUESTION16/02/2021Le ministre des solidarités et de la santé a conscience du rôle joué par l'ensemble des sages-femmes exerçant en établissement de santé ou en ville en assurant …
15090000124798L15/questions_ecrites1515090000124795150900001247951JO_QUESTION06/07/2021La crise sanitaire a conduit à une forte tension mondiale sur la production et l'approvisionnement des équipements de protection individuelle. Le ministère des …
15090000124802L15/questions_ecrites1515090000124799150900001247991JO_QUESTION26/12/2017Depuis 5 ans, la situation de trésorerie des établissements publics de santé, et donc celle du centre hospitalier de Bastia, fait l'objet d'un examen attentif e…
15090000124819L15/questions_ecrites1515090000124816150900001248161JO_QUESTION13/07/2021L'accord du Ségur de la santé du 13 juillet 2020 prévoit que les diététiciens, les préparateurs en pharmacie et les techniciens de laboratoire seront reclassés …
15090000124845L15/questions_ecrites1515090000124840150900001248401JO_QUESTION26/01/2021L'accord signé par les partenaires sociaux le 13 juillet 2020 à la suite du Ségur de la santé vise explicitement les établissements de santé et les établissemen…
15090000124868L15/questions_ecrites1515090000124865150900001248651JO_QUESTION17/04/2018Depuis 2013, les allégements de charges dont bénéficient certains établissements privés de santé sont pris en compte dans le cadre des constructions tarifaires …
15090000124873L15/questions_ecrites1515090000124869150900001248691JO_QUESTION12/01/2021Comme vous le soulignez, un retraité du régime général de la Sécurité sociale peut percevoir un montant minimum de pension s'il a liquidé sa retraite à taux ple…