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15090000124274L15/questions_ecrites1515090000124271150900001242711JO_QUESTION08/12/2020La densité maximale autorisée par la réglementation dans les élevages de poulets destinés à la production de chair est de 42 kg/m2, sous réserve du respect de c…
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15090000124282L15/questions_ecrites1515090000124279150900001242791JO_QUESTION12/01/2021Le Gouvernement est pleinement engagé dans la lutte contre les atteintes aux élus qui constitue l'une des priorités de son action. De tels faits sont intolérabl…
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15090000124313L15/questions_ecrites1515090000124310150900001243101JO_QUESTION12/01/2021Le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports (MENJS) engage annuellement un soutien financier de l'ordre de 60 M€ au bénéfice des a…
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15090000124321L15/questions_ecrites1515090000124318150900001243181JO_QUESTION08/03/2022Le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports (MENJS) suit les recommandations des autorités de santé publique. D'après l'avis du Haut con…
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15090000124342L15/questions_ecrites1515090000124339150900001243391JO_QUESTION12/01/2021Le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports (MENJS) engage annuellement un soutien financier de l'ordre de 60 M€ au bénéfice des a…
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