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15090000123988L15/questions_ecrites1515090000123985150900001239851JO_QUESTION15/12/2020La transition agro-écologique figure parmi les priorités du plan de relance et de son volet dédié à l'agriculture. Réussir cette transition agro-écologique impl…
15090000123992L15/questions_ecrites1515090000123989150900001239891JO_QUESTION27/10/2020Les employeurs agricoles recourant à des salariés saisonniers peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d'une exonération spécifique de cotisations prévue …
15090000124000L15/questions_ecrites1515090000123997150900001239971JO_QUESTION08/12/2020Les agriculteurs se sont fortement engagés pendant la crise sanitaire pour maintenir leur activité et nourrir les Français, en dépit de conditions de travail pa…
15090000124005L15/questions_ecrites1515090000124001150900001240011JO_QUESTION15/12/2020L'instruction d'une demande de pension au titre du code des pensions militaire d'invalidité et des victimes de guerre implique l'intervention de plusieurs acteu…
15090000124009L15/questions_ecrites1515090000124006150900001240061JO_QUESTION26/01/2021L'emport du dispositif « Man Over Board », qui est constitué par une balise de détresse individuelle améliorant la signalisation de la position d'une personne t…
15090000124013L15/questions_ecrites1515090000124010150900001240101JO_QUESTION09/02/2021Il était à l'origine prévu de déployer le livre de police numérique (LPN) au 1er juillet 2020. Afin de ne pas pénaliser les professionnels à l'issue du premier …
15090000124017L15/questions_ecrites1515090000124014150900001240141JO_QUESTION16/02/2021Il était à l'origine prévu de déployer le livre de police numérique (LPN) au 1er juillet 2020. Les développements informatiques du système d'information sur les…
15090000124022L15/questions_ecrites1515090000124019150900001240191JO_QUESTION27/03/2018Le réseau des 492 établissements scolaires gérés par l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) est un instrument essentiel au service de l'influ…
15090000124026L15/questions_ecrites1515090000124023150900001240231JO_QUESTION16/02/2021Il était à l'origine prévu de déployer le livre de police numérique (LPN) au 1er juillet 2020. Les développements informatiques du système d'information sur les…
15090000124031L15/questions_ecrites1515090000124028150900001240281JO_QUESTION09/02/2021L'exercice de la profession d'armurier (entendu comme le commerce des armes, des munitions et des éléments d'armes) doit faire l'objet d'un agrément délivré par…
15090000124036L15/questions_ecrites1515090000124033150900001240331JO_QUESTION23/02/2021Dans le contexte de la crise sanitaire, le Président de la République, sur proposition du ministère de la culture, avait annoncé son souhait de voir les droits …
15090000124046L15/questions_ecrites1515090000124042150900001240421JO_QUESTION26/01/2021Le bénévolat se caractérise par la participation à l'animation et au fonctionnement d'un organisme, sans but lucratif, sans contrepartie ni aucune rémunération …
15090000124055L15/questions_ecrites1515090000124052150900001240521JO_QUESTION04/05/2021Face à la situation exceptionnelle à laquelle est confronté le pays, le Gouvernement a mis en place des dispositifs de soutien économique inédits pour accompagn…
15090000124087L15/questions_ecrites1515090000124083150900001240831JO_QUESTION01/12/2020La convention d'indemnisation directe de l'assuré et de recours entre sociétés d'assurance automobile (IRSA) est une convention entre assureurs, destinée à accé…
15090000124091L15/questions_ecrites1515090000124088150900001240881JO_QUESTION12/01/2021Les médias audiovisuels ont joué un rôle de premier plan depuis le début de la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19, en assurant l'information, l'accès…
15090000124095L15/questions_ecrites1515090000124092150900001240921JO_QUESTION01/12/2020La France dispose d'un réseau de salles de cinéma unique, qui bénéficie d'un soutien important de l'État. Parce que les cinémas contribuent à l'accès de tous à …
15090000124105L15/questions_ecrites1515090000124102150900001241021JO_QUESTION26/10/2021La maîtrise du risque des feux de forêt appelle à amplifier les mesures de lutte contre le changement climatique, ambition du projet de loi climat et résilience…
15090000124115L15/questions_ecrites1515090000124111150900001241111JO_QUESTION01/02/2022Le Gouvernement est attaché à la pérennité de l'office national des forêts (ONF) et entend conserver l'unité de gestion des forêts publiques, domaniales et comm…
15090000124123L15/questions_ecrites1515090000124120150900001241201JO_QUESTION27/03/2018Le ministère de l'éducation nationale est attaché à la préservation et à la transmission des diverses formes du patrimoine linguistique et culturel des régions …
15090000124128L15/questions_ecrites1515090000124125150900001241251JO_QUESTION08/02/2022Cette question reprend les éléments de la question écrite n° 36085 pour laquelle la réponse a été publiée au Journal officiel le 30 novembre 2021 (page 8604). I…
15090000124148L15/questions_ecrites1515090000124145150900001241451JO_QUESTION26/04/2022Le soutien des entreprises de l'artisanat et du commerce a constitué une priorité du Gouvernement depuis le début de la crise sanitaire. Les dispositifs excepti…
15090000124152L15/questions_ecrites1515090000124149150900001241491JO_QUESTION01/12/2020Pendant la crise sanitaire, des dispositions ont été adoptées pour ne pas pénaliser les très petites entreprises (TPE) en cas de non-paiement de leurs loyers co…
15090000124157L15/questions_ecrites1515090000124153150900001241531JO_QUESTION26/01/2021Le Gouvernement est conscient des difficultés propres aux petites entreprises et aux entrepreneurs indépendants frappés par la crise sanitaire tels que ceux du …
15090000124162L15/questions_ecrites1515090000124159150900001241591JO_QUESTION17/11/2020Aux termes de l'article L. 231 du code électoral, les agents salariés communaux ne peuvent être élus au conseil municipal de la commune qui les emploie. L'inéli…
15090000124166L15/questions_ecrites1515090000124163150900001241631JO_QUESTION28/12/2021L'attention du ministre a été appelée sur le financement des centres techniques régionaux de la consommation (CTRC). Le montant des crédits d'intervention inscr…
15090000124173L15/questions_ecrites1515090000124170150900001241701JO_QUESTION23/01/2018Conformément à l'article L. 411-4 du code rural et de la pêche maritime, les contrats de baux ruraux doivent être écrits. Toutefois, le même article précise que…
15090000124174L15/questions_ecrites1515090000124170150900001241702JO_QUESTION30/01/2018<p>L’enseignement agricole a vocation à accompagner la modernisation de l’agriculture. Outre la politique éducative générale à laquelle il reste très lié, il …
15090000124178L15/questions_ecrites1515090000124175150900001241751JO_QUESTION17/11/2020En application de l'article 1602 du Code civil, le professionnel vendeur de biens est tenu à l'égard de l'acheteur à une obligation précontractuelle de renseign…
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15090000124186L15/questions_ecrites1515090000124183150900001241831JO_QUESTION19/01/2021Face au double défi de l'effondrement de la biodiversité et d'un maintien de la qualité de l'eau, la restauration de la continuité écologique est une politique …
15090000124191L15/questions_ecrites1515090000124188150900001241881JO_QUESTION22/06/2021Les personnes à l'encontre desquelles une amende forfaitaire délictuelle a été relevée pour usage de stupéfiants, disposent d'un délai de 45 jours à compter de …
15090000124195L15/questions_ecrites1515090000124192150900001241921JO_QUESTION15/12/2020Le délit d'offense au chef de l'Etat, qui était tombé en désuétude, a été supprimé par l'article 21 de la loi du 5 août 2013, afin d'adapter la législation fran…
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15090000124245L15/questions_ecrites1515090000124242150900001242421JO_QUESTION08/12/2020La densité maximale autorisée par la réglementation dans les élevages de poulets destinés à la production de chair est de 42 kg/m2, sous réserve du respect de c…
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