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15090000122401L15/questions_ecrites1515090000122398150900001223981JO_QUESTION20/07/2021Le 23 février 2020, la Ministre de la transition écologique annonçait, lors du salon de l'agriculture, le relèvement du seuil de l'arrêté tarifaire fixant les c…
15090000122406L15/questions_ecrites1515090000122403150900001224031JO_QUESTION15/06/2021La connaissance des troubles du neuro-développement (TND) par les professionnels du secteur médico-social, en particulier les équipes de l'aide sociale à l'enfa…
15090000122414L15/questions_ecrites1515090000122411150900001224111JO_QUESTION12/01/2021L'article L. 213-1 du code de l'éducation dispose, d'une part, que le conseil départemental arrête la localisation des collèges et leur secteur de recrutement e…
15090000122418L15/questions_ecrites1515090000122415150900001224151JO_QUESTION09/02/2021L'éducation reste une priorité nationale du Gouvernement, avec la poursuite de l'effort significatif en faveur du premier degré afin de traiter la difficulté sc…
15090000122422L15/questions_ecrites1515090000122419150900001224191JO_QUESTION12/01/2021La question du remplacement des enseignants absents constitue une priorité du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports (MENJS) puisqu'el…
15090000122427L15/questions_ecrites1515090000122423150900001224231JO_QUESTION27/02/2018Les dispositions de l'article L. 3132-29 du code du travail ont pour objectif d'éviter une concurrence déloyale entre les commerces d'une même profession, selon…
15090000122431L15/questions_ecrites1515090000122428150900001224281JO_QUESTION12/01/2021L'attention du ministre chargé de l'éducation nationale a été appelée sur des interventions d'Assa Traoré dans plusieurs lycées au cours desquelles elle a expos…
15090000122435L15/questions_ecrites1515090000122432150900001224321JO_QUESTION20/07/2021Il convient tout d'abord de rappeler que le chiffre de 3 900 élèves absents le jour de la rentrée, communiqué par le rectorat, a été très rapidement corrigé, pu…
15090000122439L15/questions_ecrites1515090000122436150900001224361JO_QUESTION12/01/2021Dans le cadre des lois n° 2018-266 du 13 avril 2018 visant à simplifier et mieux encadrer le régime d'ouverture et de contrôle des établissements d'enseignement…
15090000122443L15/questions_ecrites1515090000122440150900001224401JO_QUESTION12/01/2021Dans le cadre des lois n° 2018-266 du 13 avril 2018 visant à simplifier et mieux encadrer le régime d'ouverture et de contrôle des établissements d'enseignement…
15090000122447L15/questions_ecrites1515090000122444150900001224441JO_QUESTION22/12/2020L'année universitaire 2019-2020 a été marquée par une crise sanitaire sans précédent qui a conduit le ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et …
15090000122454L15/questions_ecrites1515090000122448150900001224481JO_QUESTION16/11/2021La Direction générale des finances publiques a fait de la lutte contre la planification fiscale agressive un objectif prioritaire, et ce depuis de nombreuses an…
15090000122469L15/questions_ecrites1515090000122466150900001224661JO_QUESTION17/11/2020La proposition C.2.2.4, qui vise à interdire les avions publicitaires, fait partie des recommandations du rapport final de la Convention citoyenne pour le clima…
15090000122473L15/questions_ecrites1515090000122470150900001224701JO_QUESTION20/02/2018La fermeture hebdomadaire de certains commerces, dont les boulangeries, est organisée par la négociation locale ou territoriale, le jour de fermeture de ces ent…
15090000122477L15/questions_ecrites1515090000122474150900001224741JO_QUESTION22/12/2020La loi de programmation et de réforme pour la justice en date du 24 mars 2019 a opéré une refonte de l'échelle des peines, afin de redonner sens et efficacité à…
15090000122481L15/questions_ecrites1515090000122478150900001224781JO_QUESTION12/01/2021Dans le contexte de la situation sanitaire liée à la Covid-19, le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports a démontré, grâce à la mobili…
15090000122493L15/questions_ecrites1515090000122489150900001224891JO_QUESTION02/03/2021Conformément au décret du 25 août 2000 modifié relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'État et dans la magi…
15090000122494L15/questions_ecrites1515090000122489150900001224892JO_QUESTION18/05/2021<p>Conformément au décret du 25 août 2000 modifié relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'État et dans la m…Conformément au décret du 25 août 2000 modifié relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'État et dans la magi…
15090000122498L15/questions_ecrites1515090000122495150900001224951JO_QUESTION18/01/2022La rupture conventionnelle dans la fonction publique constitue un nouveau cas de cessation de fonctions pour les fonctionnaires, à titre expérimental jusqu'au 3…
15090000122502L15/questions_ecrites1515090000122499150900001224991JO_QUESTION13/07/2021L'accord du Ségur de la santé du 13 juillet 2020 prévoit que les diététiciens, les préparateurs en pharmacie et les techniciens de laboratoire seront reclassés …
15090000122507L15/questions_ecrites1515090000122504150900001225041JO_QUESTION13/07/2021L'accord du Ségur de la santé du 13 juillet 2020 prévoit que les diététiciens, les préparateurs en pharmacie et les techniciens de laboratoire seront reclassés …
15090000122511L15/questions_ecrites1515090000122508150900001225081JO_QUESTION16/02/2021Le ministre des solidarités et de la santé a conscience du rôle joué par l'ensemble des sages-femmes exerçant en établissement de santé ou en ville en assurant …
15090000122515L15/questions_ecrites1515090000122512150900001225121JO_QUESTION16/02/2021Le ministre des solidarités et de la santé a conscience du rôle joué par l'ensemble des sages-femmes exerçant en établissement de santé ou en ville en assurant …
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15090000122554L15/questions_ecrites1515090000122550150900001225501JO_QUESTION26/01/2021Le bénévolat se caractérise par la participation à l'animation et au fonctionnement d'un organisme, sans but lucratif, sans contrepartie ni aucune rémunération …
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