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15090000122727L15/questions_ecrites1515090000122723150900001227231JO_QUESTION29/12/2020L'emploi des seniors est une priorité claire du Gouvernement, partagée avec les partenaires sociaux ; C'est la raison pour laquelle cet item a été inscrit à l'a…
15090000122732L15/questions_ecrites1515090000122728150900001227281JO_QUESTION12/01/2021Dans la mesure où elle contrevient aux fondements du pacte républicain, le Gouvernement fait de la lutte contre la fraude un objectif prioritaire et de ce fait,…
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15090000122751L15/questions_ecrites1515090000122748150900001227481JO_QUESTION14/12/2021Suite à l'absence d'épidémie en 2020-2021 et de stimulation de l'immunité antigrippale de la population, une recrudescence de la circulation des virus grippaux …
15090000122761L15/questions_ecrites1515090000122758150900001227581JO_QUESTION22/12/2020Afin de garantir un approvisionnement rapide et suffisant en masques sur le territoire national, des masques conformes à des normes étrangères et des masques di…
15090000122769L15/questions_ecrites1515090000122766150900001227661JO_QUESTION15/12/2020L'obligation vaccinale contre la grippe pour les professionnels de santé avait été adoptée en 2006 et aussitôt suspendue par le décret n° 2006-1260 du 14 octobr…
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15090000122799L15/questions_ecrites1515090000122795150900001227951JO_QUESTION19/04/2022Le Gouvernement a confié une mission aux Inspections générales des finances (IGF) et des affaires sociales (IGAS) sur les pratiques alléguées à un groupe d'EHPA…
15090000122803L15/questions_ecrites1515090000122800150900001228001JO_QUESTION22/12/2020Le fonds de solidarité créé par l'État et les régions a été mis en place dès le mois de mars 2020 afin de prévenir la cessation d'activité des très petites entr…
15090000122807L15/questions_ecrites1515090000122804150900001228041JO_QUESTION05/01/2021Approuvé par la Conférence des ministres de l'éducation à Paris le 26 novembre 2019 à travers une déclaration adoptée par 23 États, l'Observatoire de l'enseigne…
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15090000122849L15/questions_ecrites1515090000122846150900001228461JO_QUESTION24/11/2020Le ministère chargé de l'agriculture est engagé depuis plusieurs années dans une politique volontariste de réduction de la dépendance aux produits phytosanitair…
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