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15090000122087L15/questions_ecrites1515090000122084150900001220841JO_QUESTION03/11/2020L'article R. 3135-5 du code de la commande publique permet la modification d'un contrat de concession en cours d'exécution lorsque la modification est rendue né…
15090000122092L15/questions_ecrites1515090000122088150900001220881JO_QUESTION19/04/2022La réalisation des démarches d'immatriculation des véhicules est accessible gratuitement, pour tous les citoyens, sur le site internet de l'agence nationale des…
15090000122100L15/questions_ecrites1515090000122097150900001220971JO_QUESTION16/03/2021L'article 60 de la loi n° 84-16 statutaire des fonctionnaires de la Fonction publique d'État modifié par l'article 85 de la loi n° 2017-256 du 28 février 2017 d…
15090000122105L15/questions_ecrites1515090000122101150900001221011JO_QUESTION13/07/2021Comme annoncé le 25 avril 2019 par le Président de la République, le Gouvernement s'est engagé à déployer un réseau de services publics polyvalents afin de perm…
15090000122109L15/questions_ecrites1515090000122106150900001221061JO_QUESTION23/03/2021La réglementation incendie vise la sauvegarde des personnes, ses objectifs étant explicités à l'article R. 111-13 du code de la construction et de l'habitation …
15090000122113L15/questions_ecrites1515090000122110150900001221101JO_QUESTION12/01/2021Permettre à l'école d'assurer une scolarisation de qualité à tous les élèves est une ambition forte du Président de la République qui a fait de la scolarisation…
15090000122118L15/questions_ecrites1515090000122114150900001221141JO_QUESTION06/04/2021Permettre à l'école d'assurer une scolarisation de qualité à tous les élèves est une ambition forte du Président de la République qui a fait de la scolarisation…
15090000122123L15/questions_ecrites1515090000122119150900001221191JO_QUESTION17/04/2018Le rapport sur le financement de très petites entreprises (TPE) en France, rédigé par l'observatoire du financement des entreprises (OFE) en juin 2014, faisait …
15090000122127L15/questions_ecrites1515090000122124150900001221241JO_QUESTION16/02/2021La réglementation des artifices de divertissement dont font partie les mortiers repose, depuis le 4 juillet 2017, sur un classement à 4 niveaux fondé sur la dan…
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15090000122136L15/questions_ecrites1515090000122133150900001221331JO_QUESTION09/02/2021Le Président turc a reçu à Ankara, le 22 août dernier, deux cadres du Hamas, Ismaïl Haniyeh (également reçu début février par R.T. Erdogan) et Saleh Arouri. Cet…
15090000122145L15/questions_ecrites1515090000122142150900001221421JO_QUESTION07/09/2021Jusqu'à sa liquidation judiciaire, la société Presstalis a mené des restructurations qui ont permis de réduire progressivement la taille de l'entreprise, puisqu…
15090000122152L15/questions_ecrites1515090000122149150900001221491JO_QUESTION11/05/2021Le mancozèbe est un fongicide dont l'approbation européenne en tant que substance active phytopharmaceutique n'a pas été renouvelée par le règlement (UE) n° 202…
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