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15090000121703L15/questions_ecrites1515090000121700150900001217001JO_QUESTION09/02/2021Il convient en premier lieu de souligner que, eu égard au caractère confidentiel des données et applications que les fonctionnaires du ministère de l'intérieur …
15090000121707L15/questions_ecrites1515090000121704150900001217041JO_QUESTION05/12/2017Les règles d'indemnisation par l'office national d'indemnisation des accidents médicaux (ONIAM) des dommages résultant d'un accident médical subi par des patien…
15090000121714L15/questions_ecrites1515090000121711150900001217111JO_QUESTION22/05/2018Après des échanges techniques qui ont débuté dès le mois de novembre 2017, la ministre des solidarités et de la santé a ouvert le 23 janvier 2018 une phase de c…
15090000121718L15/questions_ecrites1515090000121715150900001217151JO_QUESTION26/01/2021L'adoption d'une loi sur la sécurité nationale à Hong Kong le 30 juin 2020 s'est accompagnée d'une série d'atteintes à l'autonomie du territoire et aux libertés…
15090000121726L15/questions_ecrites1515090000121723150900001217231JO_QUESTION26/01/2021L'adoption d'une loi sur la sécurité nationale à Hong Kong le 30 juin 2020 s'est accompagnée d'une série d'atteintes à l'autonomie du territoire et aux libertés…
15090000121758L15/questions_ecrites1515090000121754150900001217541JO_QUESTION08/12/2020Le Gouvernement, dans le contexte de la crise sanitaire, est très attaché à l'accessibilité de tous aux masques chirurgicaux à usage unique. C'est pourquoi, il …
15090000121762L15/questions_ecrites1515090000121759150900001217591JO_QUESTION04/05/2021L'enseignement du secourisme doit répondre à deux enjeux. Le premier est d'enseigner les gestes de premiers secours au plus grand nombre de citoyens. C'est d'ai…
15090000121766L15/questions_ecrites1515090000121763150900001217631JO_QUESTION14/08/2018La Haute autorité de santé (HAS), autorité scientifique indépendante composée d'experts indépendants, a réévalué les spécialités à base d'acide hyaluronique, ge…
15090000121770L15/questions_ecrites1515090000121767150900001217671JO_QUESTION27/10/2020A Paris, des mineurs, essentiellement originaires des pays du Maghreb, parfois très jeunes, sans travail ni domicile fixe, ont pour habitude de dormir dans des …
15090000121774L15/questions_ecrites1515090000121771150900001217711JO_QUESTION03/11/2020La cruauté et la maltraitance envers les animaux sont des sujets sensibles qui conduisent la gendarmerie à agir avec détermination et fermeté. La forte médiatis…
15090000121779L15/questions_ecrites1515090000121775150900001217751JO_QUESTION10/11/2020Dans tous les ports, la sécurité du transport des matières dangereuses (dont font partie les ammonitrates) est encadrée par des réglementations internationales …
15090000121783L15/questions_ecrites1515090000121780150900001217801JO_QUESTION01/12/2020Avec 1 929 000 épreuves pratiques, dont 1 422 200 pour la catégorie B, soit près de 75 % de l'ensemble des épreuves réalisées en 2019, le permis de conduire un …
15090000121787L15/questions_ecrites1515090000121784150900001217841JO_QUESTION09/03/2021Les équipements spécifiques de détection et d'avertissement de la présence d'usagers vulnérables sur les poids lourds permettent effectivement de réduire le nom…
15090000121791L15/questions_ecrites1515090000121788150900001217881JO_QUESTION02/02/2021Le Président de la République a annoncé le 25 avril 2019 la mise en place d'un réseau France Services, afin d'accompagner les citoyens dans leurs principales dé…
15090000121796L15/questions_ecrites1515090000121792150900001217921JO_QUESTION01/12/2020L'article 28 de la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un État au service d'une société de confiance dispose qu'à « compter du 1er janvier 2021, les administra…
15090000121801L15/questions_ecrites1515090000121797150900001217971JO_QUESTION09/02/2021Programme interministériel copiloté par le ministère chargé des sports et le ministère des solidarités et de la santé, la reconnaissance, l'accompagnement, la m…
15090000121815L15/questions_ecrites1515090000121810150900001218101JO_QUESTION26/04/2022Conformément à leur convention nationale, les chirurgiens-dentistes peuvent facturer leurs actes selon des modalités différentes en fonction des soins délivrés.…
15090000121821L15/questions_ecrites1515090000121816150900001218161JO_QUESTION01/06/2021La France, aux côtés de ses partenaires et des institutions européennes, est pleinement mobilisée pour tirer les leçons de la crise sanitaire, des succès et des…
15090000121825L15/questions_ecrites1515090000121822150900001218221JO_QUESTION13/10/2020L'article 4 de la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016, modifiant l'article 195 du code général des impôts (CGI), prévoit que le quotient …
15090000121829L15/questions_ecrites1515090000121826150900001218261JO_QUESTION01/12/2020Comme les autres pupilles de la Nation, les orphelins de la guerre 1939-1945 sont des ressortissants de l'Office national des anciens combattants et victimes de…
15090000121833L15/questions_ecrites1515090000121830150900001218301JO_QUESTION07/12/2021La question du bien-être animal est une préoccupation importante des Français et le Gouvernement a engagé ou soutenu plusieurs initiatives permettant de faire é…
15090000121837L15/questions_ecrites1515090000121834150900001218341JO_QUESTION20/10/2020Ces derniers mois, des actes de cruautés perpétrés sur des équidés se sont multipliés. Alors que différentes enquêtes sont menées par les forces de la gendarmer…
15090000121841L15/questions_ecrites1515090000121838150900001218381JO_QUESTION20/10/2020Ces derniers mois, des actes de cruautés perpétrés sur des équidés se sont multipliés. Alors que différentes enquêtes sont menées par les forces de la gendarmer…
15090000121845L15/questions_ecrites1515090000121842150900001218421JO_QUESTION26/01/2021L'ensemble du secteur des festivals a été durement touché par la crise sanitaire et par les mesures restrictives, nécessaires en termes de santé publique tant p…
15090000121853L15/questions_ecrites1515090000121850150900001218501JO_QUESTION12/01/2021Les médias audiovisuels ont joué un rôle de premier plan depuis le début de la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19, en assurant l'information, l'accès…
15090000121857L15/questions_ecrites1515090000121854150900001218541JO_QUESTION27/10/2020Les conditions climatiques de 2018 et 2019 sont à l'origine d'une vague importante de mortalité d'épicéas, et dans une moindre mesure de sapins, associée au sco…
15090000121879L15/questions_ecrites1515090000121876150900001218761JO_QUESTION13/10/2020L'attribution de compensation a pour objet de garantir la neutralité budgétaire des transferts de ressources et de charges opérés entre un établissement public …
15090000121883L15/questions_ecrites1515090000121880150900001218801JO_QUESTION15/12/2020Depuis le début de la crise du Covid, le Gouvernement est particulièrement sensible à la situation financière de tous les acteurs, et notamment des collectivité…
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15090000121920L15/questions_ecrites1515090000121917150900001219171JO_QUESTION20/10/2020La dérogation européenne permettant aux établissements d'abattage non agréés (EANA) de transformer leurs produits sans agrément sanitaire prendra fin au 31 déce…
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