AN · données ouvertes
Explorateur / questions_ecrites

questions_ecrites.question_texte_reponse

Chemin question.textesReponse.texteReponse · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %

141 975 lignes (estimation)

Colonnes

#ColonneTypeCommentaire
1_idBIGINTidentifiant : code de la source × 10¹⁰ + rang
2_sourceVARCHARsource du catalogue (catalogue.py)
3_legislatureBIGINTcolonne constante de la source
4_racine_idBIGINT_id de la ligne racine
5_parent_idBIGINT_id de la ligne parente
6_ordreBIGINTrang dans le tableau d'origine (1…)
7info_jo_type_joVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.typeJO · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %
8info_jo_date_joVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.dateJO · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %
9info_jo_page_joBIGINTquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.pageJO · présence : L17 64 %, L16 63 %
10info_jo_num_joBIGINTquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.numJO · présence : L17 64 %, L16 63 %
11info_jo_url_legifranceVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.urlLegifrance · présence : L17 64 %, L16 63 %
12info_jo_reference_norVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.referenceNOR · présence : L17 64 %, L16 63 %
13texteVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.texte · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %
14erratumVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.erratum · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %, L14 0 % · XSD 2016 : Le texte de l'éventuel erratum (entre les mots XXX et YYYY changer ooo par ppp)

Aperçu

_id_source_legislature_racine_id_parent_id_ordreinfo_jo_type_joinfo_jo_date_joinfo_jo_page_joinfo_jo_num_joinfo_jo_url_legifranceinfo_jo_reference_nortexteerratum
15090000121397L15/questions_ecrites1515090000121394150900001213941JO_QUESTION03/11/2020La zone maritime sud de l'océan Indien s'étend sur 24 millions de km2 et englobe La Réunion, Mayotte, ainsi que les Terres australes et antarctiques françaises.…
15090000121412L15/questions_ecrites1515090000121408150900001214081JO_QUESTION09/02/2021Depuis le coup d'État intervenu l'été dernier au Mali, unanimement condamné par la communauté internationale, la situation politique s'est stabilisée. L'organis…
15090000121416L15/questions_ecrites1515090000121413150900001214131JO_QUESTION03/11/2020En France, la profession vétérinaire est une profession réglementée. Trois conditions cumulatives sont à respecter pour y exercer la médecine vétérinaire : - (i…
15090000121420L15/questions_ecrites1515090000121417150900001214171JO_QUESTION02/01/2018Le dispositif dit « chats libres » décrit à l'article L. 211-27 du code rural et de la pêche maritime consiste à permettre aux maires de procéder à des captures…
15090000121424L15/questions_ecrites1515090000121421150900001214211JO_QUESTION24/11/2020Le ministre des solidarités et de la santé a conscience du rôle joué par l'ensemble des sages-femmes exerçant en établissement de santé ou en ville pendant la c…
15090000121439L15/questions_ecrites1515090000121436150900001214361JO_QUESTION13/07/2021Dans la continuité des engagements de la Convention citoyenne pour le climat, de la loi d'orientation des mobilités (LOM) et du Green Deal européen, le ministre…
15090000121443L15/questions_ecrites1515090000121440150900001214401JO_QUESTION08/12/2020À la suite de l'accord trouvé sur le budget européen fin juillet 2020, les ministres de l'agriculture de l'Union européenne sont parvenus le 21 octobre 2020 à u…
15090000121447L15/questions_ecrites1515090000121444150900001214441JO_QUESTION17/11/2020L'enveloppe blé dur représente 24 % de l'enveloppe dédiée aux aides couplées végétales (hors aides protéines), soit 6,3 millions d'euros (€). Le montant u…
15090000121451L15/questions_ecrites1515090000121448150900001214481JO_QUESTION20/10/2020Ces derniers mois, des actes de cruautés perpétrés sur des équidés se sont multipliés. Alors que différentes enquêtes sont menées par les forces de la gendarmer…
15090000121455L15/questions_ecrites1515090000121452150900001214521JO_QUESTION20/10/2020Les directions départementales chargées de la protection des populations effectuent chaque année de nombreux contrôles au titre de la santé et de la protection …
15090000121459L15/questions_ecrites1515090000121456150900001214561JO_QUESTION03/11/2020La cruauté et la maltraitance envers les animaux sont des sujets sensibles qui conduisent la gendarmerie à agir avec détermination et fermeté. La forte médiatis…
15090000121463L15/questions_ecrites1515090000121460150900001214601JO_QUESTION24/04/2018Le loup est une espèce « strictement protégée » au titre de la convention de Berne et de la directive européenne « habitats, faune, flore ». Mais son expansion …
15090000121473L15/questions_ecrites1515090000121470150900001214701JO_QUESTION03/11/2020La cruauté et la maltraitance envers les animaux sont des sujets sensibles qui conduisent la gendarmerie à agir avec détermination et fermeté. La forte médiatis…
15090000121477L15/questions_ecrites1515090000121474150900001214741JO_QUESTION25/05/2021Les associations agréées de sécurité civile (AASC) regroupent plus de 70 000 membres actifs, pour l'essentiel bénévoles, dont environ 33 000 diplômés de secouri…
15090000121503L15/questions_ecrites1515090000121500150900001215001JO_QUESTION06/07/2021Le Code des Assurances français ne régit pas les niveaux de garantie d'assurance imposés aux aéronefs, qu'ils soient utilisés en transport aérien, en aviation g…
15090000121507L15/questions_ecrites1515090000121504150900001215041JO_QUESTION12/01/2021Les médias audiovisuels ont joué un rôle de premier plan depuis le début de la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19, en assurant l'information, l'accès…
15090000121511L15/questions_ecrites1515090000121508150900001215081JO_QUESTION01/12/2020La France dispose d'un réseau de salles de cinéma unique, qui bénéficie d'un soutien important de l'État. Parce que les cinémas contribuent à l'accès de tous à …
15090000121515L15/questions_ecrites1515090000121512150900001215121JO_QUESTION01/12/2020La France dispose d'un réseau de salles de cinéma unique, qui bénéficie d'un soutien important de l'État. Parce que les cinémas contribuent à l'accès de tous à …
15090000121519L15/questions_ecrites1515090000121516150900001215161JO_QUESTION26/12/2017Les équidés, et particulièrement les chevaux, du fait de leur statut particulier d'animaux à la fois de rente, de sport et de loisirs, génèrent, en parallèle de…
15090000121524L15/questions_ecrites1515090000121520150900001215201JO_QUESTION16/03/2021Le certificat provisoire d'immatriculation dispose d'une durée de vie limitée. Le numéro d'immatriculation référent a par ailleurs vocation à être réattribué à …
15090000121532L15/questions_ecrites1515090000121529150900001215291JO_QUESTION22/12/2020Entre 1960 et 1966, la France a procédé sur les sites de Reggane et d'In Ekker à 17 expérimentations nucléaires. Ces installations ont par la suite été démantel…
15090000121539L15/questions_ecrites1515090000121536150900001215361JO_QUESTION30/11/2021Créée par la loi n° 2015-994 relative au dialogue social et à l'emploi, la prime d'activité est un complément de revenu mensuel destiné à tous les travailleurs …
15090000121552L15/questions_ecrites1515090000121549150900001215491JO_QUESTION19/01/2021Le dernier rapport du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat publié en 2018 nous a rappelé l'urgence d'agir contre le réchauffement clim…
15090000121564L15/questions_ecrites1515090000121561150900001215611JO_QUESTION04/05/2021Les résultats de la session 2020 du baccalauréat et l'augmentation du nombre d'étudiants dans l'enseignement supérieur vont accroitre les demandes de logements …
15090000121569L15/questions_ecrites1515090000121566150900001215661JO_QUESTION26/12/2017Les équidés, et particulièrement les chevaux, du fait de leur statut particulier d'animaux à la fois de rente, de sport et de loisirs, génèrent, en parallèle de…
15090000121578L15/questions_ecrites1515090000121574150900001215741JO_QUESTION13/10/2020La crise sanitaire liée à la covid-19 a conduit le Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation à engager des mesures nécessaires d…
15090000121582L15/questions_ecrites1515090000121579150900001215791JO_QUESTION04/05/2021Le ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation (MESRI) est particulièrement sensible à l'importance de la recherche dans le domain…
15090000121586L15/questions_ecrites1515090000121583150900001215831JO_QUESTION09/03/2021Le fonds de solidarité créé par l'État et les régions a été mis en place dès le mois de mars 2020, afin de prévenir la cessation d'activité des très petites ent…
15090000121590L15/questions_ecrites1515090000121587150900001215871JO_QUESTION09/03/2021Le fonds de solidarité créé par l'État et les régions a été mis en place dès le mois de mars 2020, afin de prévenir la cessation d'activité des très petites ent…
15090000121602L15/questions_ecrites1515090000121599150900001215991JO_QUESTION08/12/2020L'apprentissage transfrontalier permet à des jeunes sous contrat de travail dit « d'apprentissage » de réaliser la partie théorique de leur formation dans leur …
15090000121607L15/questions_ecrites1515090000121603150900001216031JO_QUESTION26/01/2021Afin de tenir compte de la situation exceptionnelle résultant de la crise sanitaire due à l'épidémie de la Covid-19, la France et la Belgique ont conclu, le 15 …
15090000121611L15/questions_ecrites1515090000121608150900001216081JO_QUESTION06/10/2020Le garde des sceaux, ministre de la justice, partage la volonté de simplification des formalités relatives à l'exigence de prestation de serment des gardes part…
15090000121615L15/questions_ecrites1515090000121612150900001216121JO_QUESTION19/06/2018Le code de la propriété intellectuelle reconnaît aux titulaires de droits de la musique des droits patrimoniaux sur leurs œuvres, prestations ou phonogramm…
15090000121619L15/questions_ecrites1515090000121616150900001216161JO_QUESTION06/10/2020Le garde des sceaux, ministre de la justice, partage la volonté de simplification des formalités relatives à l'exigence de prestation de serment des gardes part…
15090000121626L15/questions_ecrites1515090000121623150900001216231JO_QUESTION27/10/2020Le ministère des solidarités et de la santé a saisi la Haute autorité de santé pour engager les travaux sur le diagnostic et la prise en charge du glaucome. L'e…
15090000121630L15/questions_ecrites1515090000121627150900001216271JO_QUESTION23/03/2021Dans le cadre de la lutte contre l'obésité, la limitation de la publicité alimentaire à destination des enfants pour des produits à teneur élevée en sucres, en …
15090000121638L15/questions_ecrites1515090000121635150900001216351JO_QUESTION06/10/2020Le ministère chargé de la santé suit avec attention les difficultés que peuvent connaitre les patients atteints de fibromyalgie a souhaité s'appuyer sur une exp…
15090000121642L15/questions_ecrites1515090000121639150900001216391JO_QUESTION03/11/2020La réforme du code minier à ses conséquences sur la gestion des difficultés rencontrées en matière d'après-mine. La réforme du code minier a été annoncée au con…
15090000121650L15/questions_ecrites1515090000121647150900001216471JO_QUESTION08/12/2020À l'occasion du match de la finale de la Ligue des champions disputée le 23 août 2020, de nombreux supporters du PSG se sont regroupés spontanément aux abords d…
15090000121654L15/questions_ecrites1515090000121651150900001216511JO_QUESTION01/12/2020La lutte contre les violences urbaines est une préoccupation constante du ministère de la justice. A ce titre, les mouvements collectifs susceptibles de générer…
15090000121658L15/questions_ecrites1515090000121655150900001216551JO_QUESTION04/06/2019Depuis le 1er janvier 2016, tous les employeurs doivent faire bénéficier leurs salariés d'un régime de remboursement complémentaire des frais de santé obligatoi…
15090000121662L15/questions_ecrites1515090000121659150900001216591JO_QUESTION03/08/2021Les Outre-mer, dont Mayotte, abritent une biodiversité d'une richesse incomparable : 80 % de la biodiversité françaises et quatre espèces endémiques en France s…
15090000121666L15/questions_ecrites1515090000121663150900001216631JO_QUESTION22/12/2020Les travaux d'amélioration de l'usine d'eau potable de Petite Terre font partie des investissements prioritaires du plan d'urgence eau pour Mayotte de 2017. D'u…
15090000121670L15/questions_ecrites1515090000121667150900001216671JO_QUESTION22/12/2020Comme l'a souligné la Cour des comptes dans son rapport de 2017, le développement économique, notamment dans le domaine gazier, du canal du Mozambique offre des…
15090000121676L15/questions_ecrites1515090000121672150900001216721JO_QUESTION04/05/2021Les résultats du Conseil européen du 21 juillet dernier offrent aux régions ultrapériphériques (RUP) un cadre financier conforté avec une enveloppe budgétaire g…
15090000121681L15/questions_ecrites1515090000121678150900001216781JO_QUESTION22/12/2020Le port de Longoni est un port départemental, dont la gestion a été confiée en 2013 par le biais d'une délégation de service public expirant en 2028 à la sociét…
15090000121687L15/questions_ecrites1515090000121683150900001216831JO_QUESTION08/12/2020A Mayotte, les services de l'Etat et les forces de l'ordre sont pleinement mobilisés pour garantir la stabilité, lutter davantage contre l'immigration clandesti…
15090000121691L15/questions_ecrites1515090000121688150900001216881JO_QUESTION23/03/2021La réglementation incendie vise la sauvegarde des personnes, ses objectifs étant explicités à l'article R. 111-13 du code de la construction et de l'habitation …
15090000121695L15/questions_ecrites1515090000121692150900001216921JO_QUESTION25/05/2021En janvier 2020, les autorités sanitaires ont été informées de la fin de distribution en France par le biais d'importations de la spécialité Euthyrox – mé…
15090000121699L15/questions_ecrites1515090000121696150900001216961JO_QUESTION20/10/2020Les policiers assurent chaque jour, avec dévouement, professionnalisme et courage, le respect de la loi et la protection de nos concitoyens, dans des situations…