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15090000121137L15/questions_ecrites1515090000121134150900001211341JO_QUESTION24/11/2020Le ministre des solidarités et de la santé a conscience du rôle joué par l'ensemble des sages-femmes exerçant en établissement de santé ou en ville pendant la c…
15090000121142L15/questions_ecrites1515090000121138150900001211381JO_QUESTION19/01/2021Le dernier rapport du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat publié en 2018 nous a rappelé l'urgence d'agir contre le réchauffement clim…
15090000121149L15/questions_ecrites1515090000121144150900001211441JO_QUESTION17/11/2020Conformément à l'article R. 3121-1 du code de la commande publique, transposant l'article 8 de la directive 2014/23 du Parlement et du Conseil du 26 février 201…
15090000121153L15/questions_ecrites1515090000121150150900001211501JO_QUESTION03/11/2020Depuis le début de la crise sanitaire, le Gouvernement a mis en place de nombreuses mesures de soutien à l'activité économique, en faveur des salariés (chômage …
15090000121170L15/questions_ecrites1515090000121167150900001211671JO_QUESTION06/03/2018Par décret du 21 juin 2017 relatif à la composition du Gouvernement, le Président de la République a, sur proposition du Premier ministre, nommé Mme Geneviève D…
15090000121174L15/questions_ecrites1515090000121171150900001211711JO_QUESTION10/08/2021Concernant tout d'abord la création de la cour d'appel, Mayotte est dotée, depuis 2011, d'une chambre d'appel détachée de la cour d'appel de Saint-Denis de La R…
15090000121183L15/questions_ecrites1515090000121180150900001211801JO_QUESTION04/05/2021Un certain nombre de dispositifs sont déjà mis en œuvre par le Gouvernement pour favoriser le développement personnel et collectif des jeunes, y compris ce…
15090000121189L15/questions_ecrites1515090000121185150900001211851JO_QUESTION08/12/2020A Mayotte, les services de l'Etat et les forces de l'ordre sont pleinement mobilisés pour garantir la stabilité, lutter davantage contre l'immigration clandesti…
15090000121198L15/questions_ecrites1515090000121195150900001211951JO_QUESTION15/12/2020L'incendie de la cathédrale Notre-Dame de Paris a entraîné la destruction de la toiture en plomb de 210 tonnes qui reposait sur la charpente de la cathédrale et…
15090000121202L15/questions_ecrites1515090000121199150900001211991JO_QUESTION20/10/2020Les policiers assurent chaque jour, avec dévouement, professionnalisme et courage, le respect de la loi et la protection de nos concitoyens, dans des situations…
15090000121206L15/questions_ecrites1515090000121203150900001212031JO_QUESTION10/11/2020Le ministère de l'Europe et des affaires étrangères (MEAE) est conscient de l'importance du réseau des plus de 830 alliances françaises opérant à travers le mon…
15090000121210L15/questions_ecrites1515090000121207150900001212071JO_QUESTION06/04/2021Jusqu'à sa liquidation judiciaire, la société Presstalis a mené des restructurations qui ont notamment permis de réduire progressivement la taille de l'entrepri…
15090000121214L15/questions_ecrites1515090000121211150900001212111JO_QUESTION22/12/2020Le ministère de la culture partage la volonté de préserver le dynamisme des librairies en France face à la crise sanitaire et économique afin qu'elles continuen…
15090000121218L15/questions_ecrites1515090000121215150900001212151JO_QUESTION21/11/2017L'électricité d'origine éolienne constitue avec l'hydroélectricité et le solaire photovoltaïque une des composantes majeures du mix électrique décarboné et reno…
15090000121222L15/questions_ecrites1515090000121219150900001212191JO_QUESTION27/02/2018Le gouvernement est mobilisé de longue date sur la question du retour sur leur terre natale des anciens harkis et rapatriés d'Algérie. Il maintient, sur ce suje…
15090000121226L15/questions_ecrites1515090000121223150900001212231JO_QUESTION13/07/2021L'accord du Ségur de la santé du 13 juillet 2020 prévoit que les diététiciens, les préparateurs en pharmacie et les techniciens de laboratoire seront reclassés …
15090000121230L15/questions_ecrites1515090000121227150900001212271JO_QUESTION05/04/2022Permettre le maintien à domicile le plus longtemps possible, renforcer durablement et profondément l'accompagnement des personnes en perte d'autonomie, partout …
15090000121236L15/questions_ecrites1515090000121232150900001212321JO_QUESTION12/01/2021Dans la mesure où elle contrevient aux fondements du pacte républicain, le Gouvernement fait de la lutte contre la fraude un objectif prioritaire et de ce fait,…
15090000121240L15/questions_ecrites1515090000121237150900001212371JO_QUESTION06/10/2020Suite à l'accord politique européen sur le budget du 21 juillet 2020 et grâce à la mobilisation de la France, le budget de la politique agricole commune (PAC) p…
15090000121244L15/questions_ecrites1515090000121241150900001212411JO_QUESTION06/10/2020Suite à l'accord politique européen sur le budget du 21 juillet 2020 et grâce à la mobilisation de la France, le budget de la politique agricole commune (PAC) p…
15090000121248L15/questions_ecrites1515090000121245150900001212451JO_QUESTION01/12/2020Avec 1 929 000 épreuves pratiques, dont 1 422 200 pour la catégorie B, soit près de 75 % de l'ensemble des épreuves réalisées en 2019, le permis de conduire un …
15090000121252L15/questions_ecrites1515090000121249150900001212491JO_QUESTION18/05/2021Aujourd'hui, deux fédérations délégataires, la Fédération française de Handisport (FFH) et la Fédération française de Sport adapté (FFSA) portent l'expertise du…
15090000121256L15/questions_ecrites1515090000121253150900001212531JO_QUESTION31/08/2021La qualité du réseau de téléphonie historique (dit « réseau cuivre ») fait état de nombreuses signalisations. C'est la raison pour laquelle le Gouvernement a en…
15090000121265L15/questions_ecrites1515090000121262150900001212621JO_QUESTION09/03/2021Le transport routier de marchandises, secteur stratégique de notre économie, est particulièrement exposé à la conjoncture économique et aux pratiques de concurr…
15090000121269L15/questions_ecrites1515090000121266150900001212661JO_QUESTION20/02/2018L'élevage des animaux destinés à la production de fourrure est une activité qui connaît un déclin depuis une dizaine d'années en France. Les élevages français e…
15090000121273L15/questions_ecrites1515090000121270150900001212701JO_QUESTION22/09/2020Le Garde des sceaux, ministre de la justice, partage la volonté de simplifier les formalités relatives à l'exigence de prestation de serment des gardes particul…
15090000121277L15/questions_ecrites1515090000121274150900001212741JO_QUESTION27/07/2021Le plan préfecture nouvelle génération (PPNG) a conduit à rendre obligatoire l'usage des télé-procédures pour toute demande de permis de conduire à compter du 6…
15090000121281L15/questions_ecrites1515090000121278150900001212781JO_QUESTION20/10/2020La recrudescence des actes de cruauté à l'encontre des équidés fait l'objet d'une attention particulière du Gouvernement, qui déploie des moyens importants et a…
15090000121285L15/questions_ecrites1515090000121282150900001212821JO_QUESTION01/12/2020La France dispose d'un réseau de salles de cinéma unique, qui bénéficie d'un soutien important de l'État. Parce que les cinémas contribuent à l'accès de tous à …
15090000121290L15/questions_ecrites1515090000121286150900001212861JO_QUESTION22/12/2020Le secteur de la culture a été particulièrement impacté par la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid 19. Le Gouvernement a rapidement mis en place des mesu…
15090000121295L15/questions_ecrites1515090000121291150900001212911JO_QUESTION01/12/2020La France dispose d'un réseau de salles de cinéma unique, qui bénéficie d'un soutien important de l'État. Parce que les cinémas contribuent à l'accès de tous à …
15090000121299L15/questions_ecrites1515090000121296150900001212961JO_QUESTION08/12/2020Le Gouvernement est particulièrement attentif à la question des frais bancaires prélevés par les banques. L'action du Gouvernement s'est particulièrement concen…
15090000121303L15/questions_ecrites1515090000121300150900001213001JO_QUESTION22/12/2020Les chambres de métier et de l'artisanat d'Alsace et de Moselle sont régies à la fois par les dispositions du code de l'artisanat et par des dispositions spécif…
15090000121308L15/questions_ecrites1515090000121305150900001213051JO_QUESTION22/12/2020L'État est conscient des efforts réalisés par les débitants de tabac qui ont été particulièrement actifs ces derniers mois, dans un contexte de crise sanitaire.…
15090000121313L15/questions_ecrites1515090000121309150900001213091JO_QUESTION15/12/2020La réussite des jeunes des quartiers prioritaires de la politique (QPV) de la ville est un axe majeur de la mobilisation nationale pour les habitants des quarti…
15090000121317L15/questions_ecrites1515090000121314150900001213141JO_QUESTION06/02/2018Le frelon asiatique (Vespa velutina) a émergé accidentellement en Aquitaine en 2004 et s'est largement installé sur une grande partie du territoire national. Il…
15090000121321L15/questions_ecrites1515090000121318150900001213181JO_QUESTION03/11/2020La dépendance de l'agriculture française aux engrais issus de ressources non renouvelables est questionnée au regard des enjeux de durabilité et de résilience d…
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15090000121329L15/questions_ecrites1515090000121326150900001213261JO_QUESTION22/12/2020A la rentrée scolaire 2020-2021, un nouveau protocole sanitaire a été mis en place. Fondé sur l'avis du Haut conseil de la santé publique (HCSP) du 7 juillet 20…
15090000121333L15/questions_ecrites1515090000121330150900001213301JO_QUESTION10/11/2020Les étudiants qui ont validé le diplôme national de licence ont la possibilité de présenter leur candidature dans une formation conduisant au diplôme national d…
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15090000121342L15/questions_ecrites1515090000121338150900001213381JO_QUESTION09/03/2021Le gouvernement est fermement engagé dans la lutte contre la malnutrition et la dénutrition des personnes âgées, en établissement comme à domicile. L'installati…
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15090000121366L15/questions_ecrites1515090000121363150900001213631JO_QUESTION08/05/2018Depuis son retour naturel en France en 1992, la population de loups connaît une augmentation régulière. Cette évolution va avoir un impact positif sur la biodiv…
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