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15090000119674L15/questions_ecrites1515090000119670150900001196702JO_QUESTION03/11/2020<p>ERRATUM</p><p>La pompe à chaleur est un moyen de chauffage, de rafraîchissement et de production d’eau chaude performant et voué à se développer de plus en p…
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15090000119682L15/questions_ecrites1515090000119679150900001196791JO_QUESTION26/12/2017Le maire peut tout d'abord prendre, sur le fondement de l'article R. 411-8 du code de la route, des mesures plus rigoureuses que celles définies par le code de …
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