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15090000119332L15/questions_ecrites1515090000119329150900001193291JO_QUESTION03/05/2022Le ministère de la mer accorde aux questions de sécurité une importance première. Les services des affaires maritimes assurent un suivi particulièrement vigilan…
15090000119337L15/questions_ecrites1515090000119334150900001193341JO_QUESTION20/10/2020Le cadre juridique actuel ne permet pas de sanctionner comme il devrait l'être le particulier et le professionnel de la mer et des eaux intérieures conduisant u…
15090000119341L15/questions_ecrites1515090000119338150900001193381JO_QUESTION05/01/2021Le droit souverain des États de conférer leur pavillon à un navire va de pair avec des obligations, dont celles de n'immatriculer que les navires qui ont un lie…
15090000119345L15/questions_ecrites1515090000119342150900001193421JO_QUESTION29/09/2020Les exigences essentielles auxquelles doivent répondre les véhicules nautiques à moteur (VNM) placés sur le marché de l'Union sont fixées par le Code des transp…
15090000119349L15/questions_ecrites1515090000119346150900001193461JO_QUESTION22/12/2020Le décret 84-810, plusieurs fois modifié, définit les différents types fondamentaux de navires pour lesquels des règles de conception, de construction, d'équipe…
15090000119358L15/questions_ecrites1515090000119355150900001193551JO_QUESTION09/03/2021La crise sanitaire de la covid-19, qui a conduit à l'arrêt des chantiers durant le confinement du printemps 2020, a généré des retards estimés entre trois et hu…
15090000119362L15/questions_ecrites1515090000119359150900001193591JO_QUESTION01/05/2018Au sein de la police nationale, une moyenne de quarante-trois suicides par an ont endeuillé l'institution au cours des dernières années, avec un pic à 55 en 201…
15090000119366L15/questions_ecrites1515090000119363150900001193631JO_QUESTION11/05/2021La possibilité d'exercer ses missions en télétravail dans la fonction publique a été prévue par l'article 133 de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012. Cette possi…
15090000119379L15/questions_ecrites1515090000119375150900001193751JO_QUESTION31/08/2021Le développement de nouveaux espaces de travail tels que les télécentres ou les espaces de travail partagés constitue une réponse adaptée à la reprise de l'acti…
15090000119386L15/questions_ecrites1515090000119382150900001193821JO_QUESTION08/09/2020L'attention du ministre a été attirée sur la situation des professionnels interprètes de conférence, dont l'activité est particulièrement touchée par la crise s…
15090000119391L15/questions_ecrites1515090000119387150900001193871JO_QUESTION06/10/2020Dans le cadre de la crise sanitaire et économique qui touche notre pays, le Gouvernement demeure particulièrement sensible à la situation de l'ensemble des trav…
15090000119395L15/questions_ecrites1515090000119392150900001193921JO_QUESTION13/07/2021Les dispositions applicables aux non-salariés sont définies aux articles R. 262-18 et s. du code de l'action sociale et des familles (CASF). Les éléments pris e…
15090000119401L15/questions_ecrites1515090000119396150900001193961JO_QUESTION17/08/2021L'application ADOC (accès aux dossiers de contravention) est mise à la disposition de la police nationale et de la gendarmerie nationale par l'Agence nationale …
15090000119405L15/questions_ecrites1515090000119402150900001194021JO_QUESTION15/09/2020Le ministère de l'agriculture et de l'alimentation est attentif à la situation de la filière apicole et accorde une grande importance à son rôle tant pour la pr…
15090000119409L15/questions_ecrites1515090000119406150900001194061JO_QUESTION01/09/2020Engagée depuis plusieurs années dans une politique volontariste de réduction de la dépendance aux produits phytosanitaires et de leurs impacts, la France s'est …
15090000119413L15/questions_ecrites1515090000119410150900001194101JO_QUESTION15/09/2020La propagation du covid-19 place le monde entier dans une situation inédite qui doit faire face collectivement à un triple défi, sanitaire, économique et social…
15090000119417L15/questions_ecrites1515090000119414150900001194141JO_QUESTION01/05/2018Au sein de la police nationale, une moyenne de quarante-trois suicides par an ont endeuillé l'institution au cours des dernières années, avec un pic à 55 en 201…
15090000119421L15/questions_ecrites1515090000119418150900001194181JO_QUESTION09/02/2021La crise sanitaire actuelle a des impacts importants pour de nombreuses filières agricoles et agroalimentaires. C'est notamment le cas de la filière cidricole c…
15090000119425L15/questions_ecrites1515090000119422150900001194221JO_QUESTION15/12/2020Les betteraviers français font face à une crise inédite : le virus de la jaunisse transmis par les pucerons s'est développé massivement sur l'ensemble des régio…
15090000119447L15/questions_ecrites1515090000119444150900001194441JO_QUESTION06/04/2021Le ministère de la transition écologique a engagé, au printemps 2019, un large cycle de consultations et de concertations paritaires avec des organisations non …
15090000119451L15/questions_ecrites1515090000119448150900001194481JO_QUESTION01/12/2020La ménagerie du Jardin des plantes fait partie des 10 sites accueillant du public du Muséum national d'histoire naturelle (MNHN). Le MNHN se consacre à la diver…
15090000119459L15/questions_ecrites1515090000119456150900001194561JO_QUESTION17/11/2020Pour pallier les conséquences de la crise sanitaire de covid-19 qui a particulièrement affectée les pêcheurs professionnels en eau douce, ces derniers ont pu mo…
15090000119463L15/questions_ecrites1515090000119460150900001194601JO_QUESTION01/05/2018Au sein de la police nationale, une moyenne de quarante-trois suicides par an ont endeuillé l'institution au cours des dernières années, avec un pic à 55 en 201…
15090000119468L15/questions_ecrites1515090000119465150900001194651JO_QUESTION08/09/2020Concernant le sujet de la pêche électrique, la France demeure fermement opposée à toute remise en question de l'interdiction de la pêche au chalut électrique. C…
15090000119472L15/questions_ecrites1515090000119469150900001194691JO_QUESTION01/12/2020La France dispose d'un réseau de salles de cinéma unique, qui bénéficie d'un soutien important de l'État. Parce que les cinémas contribuent à l'accès de tous à …
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15090000119490L15/questions_ecrites1515090000119486150900001194861JO_QUESTION26/01/2021Le décret n° 2020-1328 du 2 novembre 2020 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économique…
15090000119495L15/questions_ecrites1515090000119491150900001194911JO_QUESTION23/03/2021Lors du premier confinement (à partir de mars 2020), les mesures de restriction et de limitation des déplacements ont considérablement limité l'activité des rés…
15090000119499L15/questions_ecrites1515090000119496150900001194961JO_QUESTION15/06/2021Les annonces du Gouvernement en date du 24 novembre 2020 sur la future réglementation environnementale (RE2020) ont depuis fait l'objet d'une intense et riche c…
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15090000119638L15/questions_ecrites1515090000119635150900001196351JO_QUESTION19/01/2021Le tribunal de commerce du Mans a autorisé, le 19 juin 2020, la cession du site industriel situé à Bessé-sur-Braye, anciennement exploité par la société Arjowig…
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