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15090000118060L15/questions_ecrites1515090000118057150900001180571JO_QUESTION22/09/2020Le dispositif des « caméras piétons » s'inscrit dans une démarche de rapprochement entre les forces de sécurité de l'État et la population. Il contribue égaleme…
15090000118064L15/questions_ecrites1515090000118061150900001180611JO_QUESTION15/09/2020Après de premiers usages expérimentaux et localisés en 2008-2009, une expérimentation des « caméras-piétons » a été initiée à partir de mai 2013 dans plusieurs …
15090000118068L15/questions_ecrites1515090000118065150900001180651JO_QUESTION01/09/2020La détermination de la France, qui copréside le groupe de Minsk de l'OSCE aux côtés de la Russie et des États-Unis, est absolument totale. Compte tenu des consé…
15090000118072L15/questions_ecrites1515090000118069150900001180691JO_QUESTION12/12/2017L'État a tiré toutes les conséquences des deux décisions du Conseil d'État du 14 novembre 2011. Il a mis en place, dès 2012, une procédure harmonisée de traitem…
15090000118080L15/questions_ecrites1515090000118077150900001180771JO_QUESTION03/11/2020La France a eu l'occasion de s'exprimer sur les violences survenues au Gabon au lendemain de l'élection présidentielle de 2016. Elle a notamment appelé toutes l…
15090000118089L15/questions_ecrites1515090000118085150900001180851JO_QUESTION27/10/2020Corollaire de la liberté d'expression, le droit de manifester est une liberté garantie par la Constitution. Les forces de l'ordre concourent au libre exercice d…
15090000118119L15/questions_ecrites1515090000118116150900001181161JO_QUESTION31/07/2018La compétence des diagnostiqueurs est la clef de voûte du système des diagnostics techniques à la vente (article L. 271-4 du code de la construction et de l'hab…
15090000118124L15/questions_ecrites1515090000118120150900001181201JO_QUESTION13/10/2020Dans le contexte de la crise sanitaire, l'engagement des professionnels de l'aide et de l'accompagnement à domicile s'est avéré aussi précieux qu'indispensable …
15090000118128L15/questions_ecrites1515090000118125150900001181251JO_QUESTION13/04/2021Le code de la propriété intellectuelle reconnaît aux titulaires de droits du secteur de la musique des droits patrimoniaux sur leurs œuvres, prestations, o…
15090000118136L15/questions_ecrites1515090000118133150900001181331JO_QUESTION01/09/2020Suite à l'accord politique européen sur le budget du 21 juillet 2020, grâce à la mobilisation de la France, le budget de la politique agricole commune (PAC) pou…
15090000118142L15/questions_ecrites1515090000118137150900001181371JO_QUESTION17/11/2020Depuis 2014, la législation européenne (directive 2014/40/UE) prévoit l'interdiction des produits du tabac possédant un ou des arôme (s) caractérisant (s). Cett…
15090000118148L15/questions_ecrites1515090000118143150900001181431JO_QUESTION17/11/2020Depuis 2014, la législation européenne (directive 2014/40/UE) prévoit l'interdiction des produits du tabac possédant un ou des arôme (s) caractérisant (s). Cett…
15090000118171L15/questions_ecrites1515090000118166150900001181661JO_QUESTION17/11/2020Depuis 2014, la législation européenne (directive 2014/40/UE) prévoit l'interdiction des produits du tabac possédant un ou des arôme (s) caractérisant (s). Cett…
15090000118175L15/questions_ecrites1515090000118172150900001181721JO_QUESTION14/11/2017Pensé comme l'aboutissement du parcours d'éducation artistique et culturelle dont les jeunes auront bénéficié de leur plus jeune âge à leur majorité, le Pass cu…
15090000118181L15/questions_ecrites1515090000118176150900001181761JO_QUESTION14/08/2018La compétence des diagnostiqueurs est la clef de voûte du système des diagnostics techniques à la vente (article L. 271-4 du code de la construction et de l'hab…
15090000118188L15/questions_ecrites1515090000118185150900001181851JO_QUESTION23/03/2021Avec 1 929 000 épreuves pratiques, dont 1 422 200 pour la catégorie B, soit près de 75 % de l'ensemble des épreuves réalisées en 2019, le permis de conduire un …
15090000118195L15/questions_ecrites1515090000118191150900001181911JO_QUESTION06/10/2020L'accès à la conduite de certains véhicules est possible grâce au suivi de formations dispensées dans des établissements d'enseignement de la conduite et de la …
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15090000118228L15/questions_ecrites1515090000118224150900001182241JO_QUESTION15/12/2020Le soutien des entreprises de l'artisanat et du commerce a constitué une priorité du Gouvernement depuis le début de la crise sanitaire. C'est pourquoi, des aid…
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15090000118242L15/questions_ecrites1515090000118239150900001182391JO_QUESTION22/09/2020Le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports encourage les sorties et voyages scolaires dans la mesure où ils offrent des expériences div…
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15090000118270L15/questions_ecrites1515090000118266150900001182661JO_QUESTION06/04/2021La simplification administrative est l'une des priorités du Gouvernement. La ministre de la transformation et de la fonction publiques est chargée de coordonner…
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