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15090000117719L15/questions_ecrites1515090000117716150900001177161JO_QUESTION23/01/2018Le Gouvernement s'est saisi très rapidement des difficultés d'accès aux soins auxquels sont confrontés certains territoires. Un plan d'égal accès aux soins a ét…
15090000117739L15/questions_ecrites1515090000117735150900001177351JO_QUESTION25/05/2021Les associations agréées de sécurité civile (AASC) regroupent plus de 70 000 membres actifs, pour l'essentiel bénévoles, dont environ 33 000 diplômés de secouri…
15090000117743L15/questions_ecrites1515090000117740150900001177401JO_QUESTION01/12/2020La transformation consistant à remplacer la chaîne de traction thermique d'un véhicule par une chaîne de traction électrique s'inscrit dans le sens de la transi…
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15090000117767L15/questions_ecrites1515090000117764150900001177641JO_QUESTION24/11/2020Le droit au port des insignes est le principal privilège que confère l'attribution d'une décoration française. À cet égard, il est rappelé que l'article 433-14 …
15090000117772L15/questions_ecrites1515090000117769150900001177691JO_QUESTION01/09/2020La transformation du modèle économique des chambres de commerce et d'industrie (CCI) a été affectée par la crise sanitaire, qui a fortement mobilisé les chambre…
15090000117776L15/questions_ecrites1515090000117773150900001177731JO_QUESTION17/04/2018Bien que 84% de la population française réside dans une commune où exerce un médecin généraliste et 99,9% de la population française accède à un médecin général…
15090000117805L15/questions_ecrites1515090000117801150900001178011JO_QUESTION09/03/2021Le Gouvernement n'envisage pas de solliciter auprès des établissements bancaires un moratoire d'un an sur le remboursement en capital de la dette des collectivi…
15090000117810L15/questions_ecrites1515090000117806150900001178061JO_QUESTION09/03/2021Le Gouvernement n'envisage pas de solliciter auprès des établissements bancaires un moratoire d'un an sur le remboursement en capital de la dette des collectivi…
15090000117815L15/questions_ecrites1515090000117811150900001178111JO_QUESTION09/03/2021Le Gouvernement n'envisage pas de solliciter auprès des établissements bancaires un moratoire d'un an sur le remboursement en capital de la dette des collectivi…
15090000117830L15/questions_ecrites1515090000117827150900001178271JO_QUESTION11/12/2018La profession infirmière a récemment bénéficié d'avancées notables, d'abord graduellement par le développement de protocoles de coopération, notamment dans le s…
15090000117835L15/questions_ecrites1515090000117831150900001178311JO_QUESTION08/12/2020Le soutien des entreprises de l'artisanat et du commerce a constitué une priorité du Gouvernement depuis le début de la crise sanitaire. C'est pourquoi des aide…
15090000117846L15/questions_ecrites1515090000117843150900001178431JO_QUESTION13/10/2020Le ministère de la culture, tout à fait conscient des pertes de recettes auxquelles sont confrontés les musées français du fait de la crise sanitaire, accompagn…
15090000117850L15/questions_ecrites1515090000117847150900001178471JO_QUESTION12/01/2021La ministre a pris connaissance avec intérêt de la question de l'attribution à Voies Navigables de France (VNF) de la gestion des déchets abandonnés sur les ber…
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