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15090000118455L15/questions_ecrites1515090000118452150900001184521JO_QUESTION17/04/2018Afin de ne pas alourdir excessivement les démarches demandées aux assurés, l'article 83 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 a prévu que le…
15090000118463L15/questions_ecrites1515090000118460150900001184601JO_QUESTION12/01/2021Le code général des collectivités territoriales (CGCT) fixe les règles relatives au nombre et à la répartition des sièges des conseillers communautaires au sein…
15090000118467L15/questions_ecrites1515090000118464150900001184641JO_QUESTION08/09/2020Le dispositif des certificats d'économie d'énergie (CEE), via le « coup de pouce isolation », a permis, depuis le début de l'année 2019 à plus de 1 million de m…
15090000118472L15/questions_ecrites1515090000118468150900001184681JO_QUESTION08/12/2020La transparence sur l'origine des denrées alimentaires constitue une information importante pour le consommateur et favorise une concurrence loyale entre les op…
15090000118477L15/questions_ecrites1515090000118474150900001184741JO_QUESTION19/01/2021Face au double défi de l'effondrement de la biodiversité et d'un maintien de la qualité de l'eau, la restauration de la continuité écologique est une politique …
15090000118481L15/questions_ecrites1515090000118478150900001184781JO_QUESTION03/11/2020Les installations industrielles, agricoles ou de service, comme les entrepôts, relèvent du champ des installations classées pour la protection de l'environnemen…
15090000118485L15/questions_ecrites1515090000118482150900001184821JO_QUESTION01/09/2020La « Médaille de l'engagement face aux épidémies », décoration créée par un décret du 31 mars 1885, a été réactivée. Elle est destinée à récompenser les personn…
15090000118489L15/questions_ecrites1515090000118486150900001184861JO_QUESTION08/09/2020Les déchets d'emballages légers en bois, comme les boîtes de conditionnement de certains fromages ou de fruits rouges et autres cagettes ou bourriches, sont auj…
15090000118493L15/questions_ecrites1515090000118490150900001184901JO_QUESTION27/10/2020Les données de vigilance produites en juillet 2020 par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail et l'Agence …
15090000118501L15/questions_ecrites1515090000118498150900001184981JO_QUESTION30/01/2018La pension de réversion est un avantage conjugal représentant une partie de la retraite dont bénéficiait ou aurait pu bénéficier l'assuré décédé, qui est revers…
15090000118513L15/questions_ecrites1515090000118510150900001185101JO_QUESTION07/09/2021Les répercussions économiques de la crise sanitaire limitent les opportunités de reprise d'activité des demandeurs d'emploi, notamment pour les salariés en empl…
15090000118521L15/questions_ecrites1515090000118518150900001185181JO_QUESTION06/10/2020La France s'est engagée dans une transition énergétique qui repose, d'une part, sur la sobriété et l'efficacité énergétique et, d'autre part, sur la diversifica…
15090000118525L15/questions_ecrites1515090000118522150900001185221JO_QUESTION13/04/2021La France s'est dotée d'objectifs ambitieux en matière d'énergie éolienne, et ce développement nécessite une meilleure insertion des projets éoliens dans les te…
15090000118545L15/questions_ecrites1515090000118542150900001185421JO_QUESTION24/11/2020Le rôle fondamental des centres d'action médico-sociale précoce (CAMSP) et des centres médico-psycho-pédagogiques (CMPP) dans le parcours des enfants et adolesc…
15090000118549L15/questions_ecrites1515090000118546150900001185461JO_QUESTION02/01/2018Les retraites des non-salariés agricoles ont été revalorisées dans le cadre de la loi no 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du systè…
15090000118560L15/questions_ecrites1515090000118557150900001185571JO_QUESTION03/11/2020Dans le socle commun de connaissances, de compétences et de culture, le domaine « des langages pour penser et communiquer » recouvre quatre types de langage, pa…
15090000118564L15/questions_ecrites1515090000118561150900001185611JO_QUESTION24/11/2020La mise en œuvre du dispositif issu de la loi n° 2018-266 du 13 avril 2018 visant à simplifier et mieux encadrer le régime d'ouverture et de contrôle des é…
15090000118568L15/questions_ecrites1515090000118565150900001185651JO_QUESTION03/11/2020L'éducation nationale accorde une place importante aux sciences de la vie et de la Terre (SVT) tout au long de la scolarité de l'élève et notamment dans l'ensei…
15090000118572L15/questions_ecrites1515090000118569150900001185691JO_QUESTION10/11/2020La session du baccalauréat de juin 2020, avec 95,7 % d'admis, enregistre un taux de réussite global nettement supérieur à celui de 2019 (88,1 %). Le taux de réu…
15090000118576L15/questions_ecrites1515090000118573150900001185731JO_QUESTION10/11/2020Le réseau des œuvres universitaires et scolaires est pleinement conscient de l'importance d'une nutrition régulière et équilibrée, qu'il s'agisse de garant…
15090000118580L15/questions_ecrites1515090000118577150900001185771JO_QUESTION17/11/2020La session du baccalauréat de juin 2020, avec 95,7 % d'admis en France, présente un taux de réussite global nettement supérieur à celui de 2019 (88,1 %). Le tau…
15090000118584L15/questions_ecrites1515090000118581150900001185811JO_QUESTION10/11/2020La session du baccalauréat de juin 2020, avec 95,7 % d'admis, présente un taux de réussite global nettement supérieur à celui de 2019 (88,1 %). Le taux de réuss…
15090000118588L15/questions_ecrites1515090000118585150900001185851JO_QUESTION10/11/2020La session 2020 du DCG est la première issue de la rénovation du diplôme. Le système de validation est particulier puisque le diplôme s'obtient, après délibérat…
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15090000118596L15/questions_ecrites1515090000118593150900001185931JO_QUESTION10/11/2020La session du baccalauréat de juin 2020, avec 95,7 % d'admis, présente un taux de réussite global nettement supérieur à celui de 2019 (88,1 %). Le taux de réuss…
15090000118600L15/questions_ecrites1515090000118597150900001185971JO_QUESTION10/11/2020La session 2020 du DCG est la première issue de la rénovation du diplôme. Le système de validation est particulier puisque le diplôme s'obtient, après délibérat…
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15090000118613L15/questions_ecrites1515090000118610150900001186101JO_QUESTION15/09/2020Les organisations d'éleveurs, l'assemblée permanente des chambres d'agriculture et les élus ruraux constatent régulièrement que les vétérinaires sont de moins e…
15090000118617L15/questions_ecrites1515090000118614150900001186141JO_QUESTION10/11/2020Le réseau des œuvres universitaires et scolaires est pleinement conscient de l'importance d'une nutrition régulière et équilibrée, qu'il s'agisse de garant…
15090000118621L15/questions_ecrites1515090000118618150900001186181JO_QUESTION10/11/2020La session 2020 du DCG est la première issue de la rénovation du diplôme. Le système de validation est particulier puisque le diplôme s'obtient, après délibérat…
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