AN · données ouvertes
Explorateur / questions_ecrites

questions_ecrites.question_texte_reponse

Chemin question.textesReponse.texteReponse · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %

141 975 lignes (estimation)

Colonnes

#ColonneTypeCommentaire
1_idBIGINTidentifiant : code de la source × 10¹⁰ + rang
2_sourceVARCHARsource du catalogue (catalogue.py)
3_legislatureBIGINTcolonne constante de la source
4_racine_idBIGINT_id de la ligne racine
5_parent_idBIGINT_id de la ligne parente
6_ordreBIGINTrang dans le tableau d'origine (1…)
7info_jo_type_joVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.typeJO · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %
8info_jo_date_joVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.dateJO · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %
9info_jo_page_joBIGINTquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.pageJO · présence : L17 64 %, L16 63 %
10info_jo_num_joBIGINTquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.numJO · présence : L17 64 %, L16 63 %
11info_jo_url_legifranceVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.urlLegifrance · présence : L17 64 %, L16 63 %
12info_jo_reference_norVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.referenceNOR · présence : L17 64 %, L16 63 %
13texteVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.texte · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %
14erratumVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.erratum · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %, L14 0 % · XSD 2016 : Le texte de l'éventuel erratum (entre les mots XXX et YYYY changer ooo par ppp)

Aperçu

_id_source_legislature_racine_id_parent_id_ordreinfo_jo_type_joinfo_jo_date_joinfo_jo_page_joinfo_jo_num_joinfo_jo_url_legifranceinfo_jo_reference_nortexteerratum
15090000117006L15/questions_ecrites1515090000117001150900001170011JO_QUESTION08/12/2020Depuis le début de la crise du Covid-19, le Gouvernement est particulièrement sensible à la situation financière de tous les acteurs et notamment des collectivi…
15090000117012L15/questions_ecrites1515090000117008150900001170081JO_QUESTION09/03/2021Le Gouvernement n'envisage pas de solliciter auprès des établissements bancaires un moratoire d'un an sur le remboursement en capital de la dette des collectivi…
15090000117019L15/questions_ecrites1515090000117016150900001170161JO_QUESTION30/01/2018Le ministère de l'intérieur est engagé depuis plusieurs années dans divers dispositifs qui permettent de rapprocher la police et la population et apportent un s…
15090000117024L15/questions_ecrites1515090000117020150900001170201JO_QUESTION09/03/2021Le Gouvernement n'envisage pas de solliciter auprès des établissements bancaires un moratoire d'un an sur le remboursement en capital de la dette des collectivi…
15090000117029L15/questions_ecrites1515090000117025150900001170251JO_QUESTION09/03/2021Le Gouvernement n'envisage pas de solliciter auprès des établissements bancaires un moratoire d'un an sur le remboursement en capital de la dette des collectivi…
15090000117034L15/questions_ecrites1515090000117030150900001170301JO_QUESTION03/11/2020La fermeture des frontières a effectivement permis de constater une hausse du chiffre d'affaires des débits situés en zone frontalière, ce qui témoigne de l'imp…
15090000117039L15/questions_ecrites1515090000117036150900001170361JO_QUESTION03/11/2020Le Gouvernement a engagé une politique de santé publique ambitieuse en matière de lutte contre le tabagisme. Cela passe par une hausse régulière de la fiscalité…
15090000117049L15/questions_ecrites1515090000117045150900001170451JO_QUESTION03/11/2020Afin de lutter durablement contre le phénomène d'achats transfrontaliers soulignés par l'auteur de la question, plusieurs mesures ont été mises en place : Le Go…
15090000117053L15/questions_ecrites1515090000117050150900001170501JO_QUESTION27/04/2021Le plan de soutien au commerce de proximité, de l'artisanat et des indépendants du 29 juin 2020 prévoit la structuration d'une centaine de foncières sur l'ensem…
15090000117058L15/questions_ecrites1515090000117054150900001170541JO_QUESTION09/02/2021Les règlements sanitaires départementaux (RSD) pris par arrêtés préfectoraux comportent des règles à caractère général en matière d'hygiène et de salubrité publ…
15090000117062L15/questions_ecrites1515090000117059150900001170591JO_QUESTION03/11/2020Le Gouvernement a engagé une politique de santé publique ambitieuse en matière de lutte contre le tabagisme. Cela passe par une hausse régulière de la fiscalité…
15090000117076L15/questions_ecrites1515090000117072150900001170721JO_QUESTION20/02/2018La mission interministérielle « Aide publique au développement » – 2,5 Mds€ de crédits de paiement en loi de finances initiale pour 2018 – reg…
15090000117080L15/questions_ecrites1515090000117077150900001170771JO_QUESTION06/10/2020Le règlement intérieur des conseils municipaux dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, prévus aux articles L. 2121-8 et L. 2541-5 du C…
15090000117084L15/questions_ecrites1515090000117081150900001170811JO_QUESTION17/11/2020L'affichage des prix du pain et des produits de viennoiserie et de pâtisserie fraîche a été rendu obligatoire dans un contexte historique marqué par l'inflation…
15090000117089L15/questions_ecrites1515090000117085150900001170851JO_QUESTION08/06/2021Le droit de propriété, ainsi que le droit au respect de la vie privée, constituent des principes à valeur constitutionnelle. Les personnes s'introduisant à l'in…
15090000117104L15/questions_ecrites1515090000117100150900001171001JO_QUESTION09/11/2021La résidence autonomie a été définie par la loi du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement pour permettre aux personnes âgées a…
15090000117117L15/questions_ecrites1515090000117113150900001171131JO_QUESTION23/02/2021Depuis la déclaration des revenus de l'année 2016, les réductions et crédits d'impôt ne figurent plus sur la déclaration papier principale (formulaires n° 2042)…
15090000117121L15/questions_ecrites1515090000117118150900001171181JO_QUESTION05/12/2017Le Partenariat mondial pour l'éducation (PME) est le seul fonds multilatéral dédié entièrement au financement de l'éducation de base. Depuis 2002, la moitié des…
15090000117125L15/questions_ecrites1515090000117122150900001171221JO_QUESTION27/10/2020Les données de vigilance produites en juillet 2020 par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail et l'Agence …
15090000117129L15/questions_ecrites1515090000117126150900001171261JO_QUESTION27/10/2020Les données de vigilance produites en juillet 2020 par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail et l'Agence …
15090000117133L15/questions_ecrites1515090000117130150900001171301JO_QUESTION27/10/2020Les données de vigilance produites en juillet 2020 par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail et l'Agence …
15090000117137L15/questions_ecrites1515090000117134150900001171341JO_QUESTION10/11/2020Dans un communiqué en date du 7 juillet 2020, l'Académie nationale de médecine préconise de suivre la circulation du virus responsable de la Covid-19 dans la po…
15090000117141L15/questions_ecrites1515090000117138150900001171381JO_QUESTION01/03/2022Les communes ou leurs groupements sont compétentes en matière de production, de transport et de distribution d'eau potable. À ce titre, elles doivent veiller à …
15090000117145L15/questions_ecrites1515090000117142150900001171421JO_QUESTION24/11/2020Les volets de procurations sont annexés à la liste électorale (article R. 76 du code électoral), laquelle est communicable en vertu de l'article L. 37 du même c…
15090000117150L15/questions_ecrites1515090000117147150900001171471JO_QUESTION09/02/2021Afin que le vote demeure personnel et secret, il est impératif qu'une autorité habilitée s'assure de l'identité et du consentement du mandant qui souhaite confi…
15090000117167L15/questions_ecrites1515090000117163150900001171631JO_QUESTION10/10/2017Les soldes constituent un événement commercial majeur, dont le Gouvernement veille à conserver le caractère attractif pour le consommateur. A cette fin, plusieu…
15090000117171L15/questions_ecrites1515090000117168150900001171681JO_QUESTION02/01/2018La nutrition est inscrite comme l'une des priorités de la politique française de développement. Dans ce cadre, la feuille de route pour la nutrition identifie d…
15090000117179L15/questions_ecrites1515090000117176150900001171761JO_QUESTION01/09/2020Suite à la crise sanitaire liée au covid-19, une évaluation des pertes et surcoûts subies par les établissements d'enseignement agricole publics et privés a été…
15090000117183L15/questions_ecrites1515090000117180150900001171801JO_QUESTION06/04/2021Les principes de liberté pédagogique et éditoriale ne permettent pas au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports (MENJS) d'imposer une f…
15090000117187L15/questions_ecrites1515090000117184150900001171841JO_QUESTION24/11/2020Les assistants d'éducation (AED) sont essentiels au bon fonctionnement des établissements. Ils apportent un soutien indispensable à l'équipe éducative pour l'en…
15090000117191L15/questions_ecrites1515090000117188150900001171881JO_QUESTION13/10/2020Le ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation (MESRI) ne partage pas l'appréciation négative portée sur la plateforme Parcoursup …
15090000117195L15/questions_ecrites1515090000117192150900001171921JO_QUESTION10/11/2020Le réseau des œuvres universitaires et scolaires est pleinement conscient de l'importance d'une nutrition régulière et équilibrée, qu'il s'agisse de garant…
15090000117199L15/questions_ecrites1515090000117196150900001171961JO_QUESTION10/11/2020La session 2020 du DCG est la première issue de la rénovation du diplôme. Le système de validation est particulier puisque le diplôme s'obtient, après délibérat…
15090000117207L15/questions_ecrites1515090000117204150900001172041JO_QUESTION10/11/2020Le réseau des œuvres universitaires et scolaires est pleinement conscient de l'importance d'une nutrition régulière et équilibrée, qu'il s'agisse de garant…
15090000117212L15/questions_ecrites1515090000117209150900001172091JO_QUESTION10/11/2020La session 2020 du DCG est la première issue de la rénovation du diplôme. Le système de validation est particulier puisque le diplôme s'obtient, après délibérat…
15090000117216L15/questions_ecrites1515090000117213150900001172131JO_QUESTION05/06/2018La nutrition est inscrite comme l'une des priorités de la politique de développement de la France. Dans ce cadre, la feuille de route pour la nutrition, documen…
15090000117220L15/questions_ecrites1515090000117217150900001172171JO_QUESTION10/11/2020La session 2020 du DCG est la première issue de la rénovation du diplôme. Le système de validation est particulier puisque le diplôme s'obtient, après délibérat…
15090000117228L15/questions_ecrites1515090000117225150900001172251JO_QUESTION15/12/2020Afin de tenir compte de l'évolution de la crise sanitaire et de son impact prolongé sur la situation financière des entreprises, le Gouvernement a décidé d'adap…
15090000117232L15/questions_ecrites1515090000117229150900001172291JO_QUESTION24/11/2020Le rôle fondamental des centres d'action médico-sociale précoce (CAMSP) et des centres médico-psycho-pédagogiques (CMPP) dans le parcours des enfants et adolesc…
15090000117254L15/questions_ecrites1515090000117251150900001172511JO_QUESTION10/11/2020La session 2020 du DCG est la première issue de la rénovation du diplôme. Le système de validation est particulier puisque le diplôme s'obtient, après délibérat…
15090000117259L15/questions_ecrites1515090000117256150900001172561JO_QUESTION22/12/2020L'article 72 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a permis l'expérimentation, pour une durée de 6 ans à compter du 1er…
15090000117264L15/questions_ecrites1515090000117260150900001172601JO_QUESTION12/06/2018La convention fiscale entre la France et le Luxembourg signée le 1er avril 1958 prévoit la répartition de l'imposition des revenus entre les deux États et les m…
15090000117272L15/questions_ecrites1515090000117269150900001172691JO_QUESTION24/11/2020La situation des conducteurs ambulanciers de la fonction publique hospitalière, comme celle de l'ensemble des agents de la fonction publique hospitalière, a été…
15090000117276L15/questions_ecrites1515090000117273150900001172731JO_QUESTION24/11/2020La situation des conducteurs ambulanciers de la fonction publique hospitalière, comme celle de l'ensemble des agents de la fonction publique hospitalière, a été…
15090000117280L15/questions_ecrites1515090000117277150900001172771JO_QUESTION24/11/2020La situation des conducteurs ambulanciers de la fonction publique hospitalière, comme celle de l'ensemble des agents de la fonction publique hospitalière, a été…
15090000117284L15/questions_ecrites1515090000117281150900001172811JO_QUESTION08/12/2020L'apprentissage transfrontalier permet à des jeunes sous contrat de travail dit « d'apprentissage » de réaliser la partie théorique de leur formation dans leur …
15090000117288L15/questions_ecrites1515090000117285150900001172851JO_QUESTION13/04/2021L'alternance est une voie de formation d'excellence permettant l'acquisition d'un diplôme ou d'une certification tout en acquérant une expérience professionnell…
15090000117301L15/questions_ecrites1515090000117298150900001172981JO_QUESTION03/11/2020Le « secours occasionnel de solidarité » (SOS) a été mis en place début mai à l'intention de nos compatriotes installés à l'étranger, que la crise du coronaviru…
15090000117310L15/questions_ecrites1515090000117307150900001173071JO_QUESTION02/01/2018La lutte contre la traite des êtres humains est une priorité de la France qui entend favoriser une approche multidisciplinaire (justice, forces de police et de …
15090000117314L15/questions_ecrites1515090000117311150900001173111JO_QUESTION03/11/2020Le décret n° 2020-395 du 3 avril 2020 a autorisé l'acte notarié à distance pendant la période d'urgence sanitaire. Ce texte a facilité la poursuite des activité…