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15090000116606L15/questions_ecrites1515090000116602150900001166021JO_QUESTION13/10/2020Le système français ne comporte pas de formation au métier d'audiologue audiologiste. En effet, la profession d'audiologiste n'est pas reconnue en France par le…
15090000116611L15/questions_ecrites1515090000116607150900001166071JO_QUESTION26/04/2022Devant la nécessité de maintenir un nombre suffisant de gynécologues médicaux, les postes offerts à l'issue des épreuves classantes nationales (ECN) ont quasime…
15090000116616L15/questions_ecrites1515090000116612150900001166121JO_QUESTION26/04/2022Devant la nécessité de maintenir un nombre suffisant de gynécologues médicaux, les postes offerts à l'issue des épreuves classantes nationales (ECN) ont quasime…
15090000116643L15/questions_ecrites1515090000116639150900001166391JO_QUESTION24/11/2020La situation des conducteurs ambulanciers de la fonction publique hospitalière, comme celle de l'ensemble des agents de la fonction publique hospitalière, a été…
15090000116648L15/questions_ecrites1515090000116644150900001166441JO_QUESTION20/07/2021Le décret du 27 novembre 1991 organisant la profession prévoit que certains professionnels sont dispensés, pour accéder à la profession d'avocat, de la formatio…
15090000116659L15/questions_ecrites1515090000116654150900001166541JO_QUESTION13/04/2021L'ouverture du droit à réversion demeure liée à une condition de mariage, l'existence d'une situation de pacte civil de solidarité n'étant pas susceptible d'êtr…
15090000116669L15/questions_ecrites1515090000116664150900001166641JO_QUESTION13/10/2020Le ministère de l'Europe et des affaires étrangères accorde une attention toute particulière aux informations relatives aux prélèvements forcés d'organes en Chi…
15090000116674L15/questions_ecrites1515090000116670150900001166701JO_QUESTION20/04/2021L'épidémie de covid-19 a accentué les inégalités sociales de santé à plus d'un titre. C'est la raison pour laquelle, les services du ministère des solidarités e…
15090000116680L15/questions_ecrites1515090000116676150900001166761JO_QUESTION06/04/2021La situation de la crise sanitaire a conduit le Président de la République à édicter de nouvelles mesures pour faire face à la deuxième vague de l'épidémie, à l…
15090000116685L15/questions_ecrites1515090000116681150900001166811JO_QUESTION23/03/2021En application des dispositions des articles R. 221-13 et R. 226-3 du code de la route, les conducteurs dont le permis de conduire a été suspendu en raison d'in…
15090000116698L15/questions_ecrites1515090000116693150900001166931JO_QUESTION09/02/2021Par arrêté du 9 mars 2020 modifiant des dispositions réglementaires du code du sport, l'annexe II-1 du même code, qui liste les certifications (diplômes d'État,…
15090000116704L15/questions_ecrites1515090000116700150900001167001JO_QUESTION20/10/2020Les dépenses réalisées pour des biens qui sont confiés à des tiers non éligibles au fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) sont éligib…
15090000116710L15/questions_ecrites1515090000116705150900001167051JO_QUESTION09/03/2021La politique nationale du tourisme est conduite et coordonnée par le Secrétaire d'État chargé des Français de l'étranger, de la Francophonie et du tourisme, sou…
15090000116718L15/questions_ecrites1515090000116711150900001167111JO_QUESTION04/05/2021Le Gouvernement est très conscient des difficultés rencontrées par le secteur des discothèques à l'occasion de la crise sanitaire. Les 1 600 établissements conc…
15090000116725L15/questions_ecrites1515090000116719150900001167191JO_QUESTION05/10/2021Depuis le début de la crise en mars 2020, on estime à près de 6 milliards d'euros au total le soutien apporté par l'Etat au secteur du sport, dans ses différent…
15090000116729L15/questions_ecrites1515090000116726150900001167261JO_QUESTION17/04/2018Les grossistes-répartiteurs représentent un maillon essentiel de la chaîne de distribution des médicaments en France. Se fournissant auprès des laboratoires pha…
15090000116735L15/questions_ecrites1515090000116730150900001167301JO_QUESTION04/05/2021Le Gouvernement est très conscient des difficultés rencontrées par le secteur des discothèques à l'occasion de la crise sanitaire. Les 1 600 établissements conc…
15090000116750L15/questions_ecrites1515090000116744150900001167441JO_QUESTION15/12/2020Les associations, quel que soit leur objet, ont été largement soutenues cette année afin de les aider à faire face à la crise sanitaire. Elles sont tout d'abord…
15090000116764L15/questions_ecrites1515090000116759150900001167591JO_QUESTION14/12/2021À l'issue du Conseil de défense écologique du 7 novembre 2019, le Gouvernement a annoncé l'abandon du projet Europacity mais s'est engagé à rester attentif au d…
15090000116769L15/questions_ecrites1515090000116765150900001167651JO_QUESTION16/03/2021Dans un contexte concurrentiel, la possibilité de conserver d'une saison sur l'autre des séries de créneaux sur les aéroports où la capacité est limitée est un …
15090000116775L15/questions_ecrites1515090000116770150900001167701JO_QUESTION19/01/2021L'ensemble des compagnies commerciales françaises ont transporté environ 70 millions de passagers en 2017 (source DGAC), le groupe Air France représentant à lui…
15090000116785L15/questions_ecrites1515090000116781150900001167811JO_QUESTION26/10/2021La prestation de restauration à bord des trains relève de la politique commerciale de la SNCF qui dispose en la matière, et a fortiori dans le cadre de son nouv…
15090000116791L15/questions_ecrites1515090000116787150900001167871JO_QUESTION06/04/2021La problématique du soutien aux industries navales militaires est un sujet majeur au sein du ministère des armées. Comme cela a été rappelé lors de la Revue Str…
15090000116795L15/questions_ecrites1515090000116792150900001167921JO_QUESTION12/12/2017Le myélome multiple est une hémopathie maligne d'évolution progressive alternant rémissions et rechutes. Malgré les progrès dans la prise en charge des patients…
15090000116800L15/questions_ecrites1515090000116796150900001167961JO_QUESTION27/10/2020Le dispositif de formation professionnelle initiale et continue des conducteurs routiers, mis en place en application de la directive 2003/59/CE du Parlement eu…
15090000116805L15/questions_ecrites1515090000116801150900001168011JO_QUESTION16/03/2021Le véhicule autonome représente un enjeu considérable pour les politiques de transports, de sécurité routière et de sécurité numérique. La stratégie nationale d…
15090000116810L15/questions_ecrites1515090000116806150900001168061JO_QUESTION26/10/2021L'article R.312-19 du code de la route prévoit que « toutes précautions utiles doivent être prises pour que le chargement d'un véhicule ne puisse être une cause…
15090000116822L15/questions_ecrites1515090000116818150900001168181JO_QUESTION01/09/2020Dans le cadre de la crise sanitaire et économique qui touche notre pays, le Gouvernement demeure particulièrement sensible à la situation de l'ensemble des trav…
15090000116834L15/questions_ecrites1515090000116829150900001168291JO_QUESTION26/01/2021L'Allemagne a exercé la présidence tournante du Conseil de l'Union européenne du 1er juillet au 31 décembre 2020 avec pour devise « Ensemble, restaurer la puiss…
15090000116839L15/questions_ecrites1515090000116835150900001168351JO_QUESTION29/12/2020Les autorités françaises ont en effet participé aux travaux européens de révision de la directive cadre sur la qualité de l'eau destinée à la consommation humai…
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15090000116872L15/questions_ecrites1515090000116869150900001168691JO_QUESTION20/10/2020La crise sanitaire a eu des impacts importants pour de nombreuses filières agricoles et agroalimentaires. C'est le cas de la filière viticole qui a notamment ét…
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