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15090000115484L15/questions_ecrites1515090000115479150900001154791JO_QUESTION12/01/2021La mise en place de l'application StopCovid puis TousAntiCovid, validée à la fois par l'Assemblée nationale et le Sénat,  s'inscrit dans une stratégie plus glob…
15090000115490L15/questions_ecrites1515090000115485150900001154851JO_QUESTION02/11/2021L'accès aux services de communications électroniques et à une couverture mobile de qualité est un enjeu essentiel afin de renforcer la cohésion des territoires …
15090000115503L15/questions_ecrites1515090000115495150900001154951JO_QUESTION28/09/2021Depuis le début de la crise épidémique, les guides-conférenciers ont pu bénéficier des différents dispositifs créés ou réformés par le ministère de l'économie, …
15090000115513L15/questions_ecrites1515090000115505150900001155051JO_QUESTION28/09/2021Les guides-conférenciers, comme tous les demandeurs d'emploi, ont pu bénéficier : du prolongement des droits à l'assurance-chômage pour ceux arrivant en fin de …
15090000115518L15/questions_ecrites1515090000115515150900001155151JO_QUESTION19/06/2018La loi nº 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté instaure une obligation d'affiliation des associations présentant des listes aux é…
15090000115524L15/questions_ecrites1515090000115520150900001155201JO_QUESTION15/12/2020La culture figure au nombre des secteurs les plus touchés par la crise sanitaire. L'économie de la culture représente 2,3 % du produit intérieur brut national e…
15090000115540L15/questions_ecrites1515090000115536150900001155361JO_QUESTION01/12/2020L'article L.111-1 du code de l'éducation prévoit que « le service public de l'éducation […] contribue à l'égalité des chances et à lutter contre les inéga…
15090000115549L15/questions_ecrites1515090000115545150900001155451JO_QUESTION25/05/2021La consommation des immunoglobulines (Ig) augmente régulièrement depuis une quarantaine d'années tant à l'échelle nationale qu'à l'échelle mondiale, liée notamm…
15090000115556L15/questions_ecrites1515090000115552150900001155521JO_QUESTION06/04/2021Les contrôles d'identité sont essentiels à l'activité des forces de l'ordre et déterminants dans la lutte contre la délinquance, qui constitue une très forte at…
15090000115561L15/questions_ecrites1515090000115557150900001155571JO_QUESTION08/06/2021La détérioration continue de la situation économique, financière et sociale du Liban est inédite et extrêmement préoccupante. La France est pleinement engagée a…
15090000115566L15/questions_ecrites1515090000115562150900001155621JO_QUESTION28/09/2021Compte tenu du fait que le projet de loi de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales prévoyait un disposi…
15090000115575L15/questions_ecrites1515090000115571150900001155711JO_QUESTION06/04/2021Jusqu'à sa liquidation judiciaire, la société Presstalis a mené des restructurations qui ont notamment permis de réduire progressivement la taille de l'entrepri…
15090000115579L15/questions_ecrites1515090000115576150900001155761JO_QUESTION23/01/2018Le syndrome de l'hypersensibilité chimique, malgré les recherches étiopathogéniques qui lui ont été consacrées, demeure médicalement inexpliqué. Les personnes c…
15090000115584L15/questions_ecrites1515090000115580150900001155801JO_QUESTION26/04/2022Devant la nécessité de maintenir un nombre suffisant de gynécologues médicaux, les postes offerts à l'issue des épreuves classantes nationales (ECN) ont quasime…
15090000115589L15/questions_ecrites1515090000115585150900001155851JO_QUESTION26/04/2022Devant la nécessité de maintenir un nombre suffisant de gynécologues médicaux, les postes offerts à l'issue des épreuves classantes nationales (ECN) ont quasime…
15090000115605L15/questions_ecrites1515090000115600150900001156001JO_QUESTION20/10/2020Dans le cadre de la mise en œuvre du plan Hôpital, le décret n° 2020-66 du 30 janvier 2020 a institué une prime "grand âge" au profit des personnels aides-…
15090000115620L15/questions_ecrites1515090000115616150900001156161JO_QUESTION24/11/2020La situation des conducteurs ambulanciers de la fonction publique hospitalière, comme celle de l'ensemble des agents de la fonction publique hospitalière, a été…
15090000115625L15/questions_ecrites1515090000115621150900001156211JO_QUESTION24/11/2020La situation des conducteurs ambulanciers de la fonction publique hospitalière, comme celle de l'ensemble des agents de la fonction publique hospitalière, a été…
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15090000115637L15/questions_ecrites1515090000115632150900001156321JO_QUESTION13/10/2020Dans le contexte de la crise sanitaire, un très fort engagement des professionnels de l'aide et de l'accompagnement à domicile a été indispensable dans la lutte…
15090000115641L15/questions_ecrites1515090000115638150900001156381JO_QUESTION12/12/2017La ministre des solidarités et de la santé est engagée dans la pleine reconnaissance de la maladie de lyme et pour une prise en charge efficace des patients. De…
15090000115646L15/questions_ecrites1515090000115642150900001156421JO_QUESTION03/11/2020Comme lors du cycle précédent, les nominations dans un office de notaire créé se déploient jusqu'au terme de la carte en cours, soit jusqu'à l'automne 2020. La …
15090000115652L15/questions_ecrites1515090000115648150900001156481JO_QUESTION20/10/2020Aujourd'hui, avant toute intervention chirurgicale, des examens préopératoires sont prescrits au patient, dont la détermination de son groupe sanguin dans l'éve…
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15090000115678L15/questions_ecrites1515090000115674150900001156741JO_QUESTION24/11/2020Le rôle fondamental des centres d'action médico-sociale précoce (CAMSP) et des centres médico-psycho-pédagogiques (CMPP) dans le parcours des enfants et adolesc…
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15090000115693L15/questions_ecrites1515090000115689150900001156891JO_QUESTION08/09/2020La mise en place et l'entretien de chaudières sont encadrés par diverses dispositions réglementaires. L'installation et le remplacement des chaudières doivent f…
15090000115697L15/questions_ecrites1515090000115694150900001156941JO_QUESTION12/12/2017Le myélome multiple est une hémopathie maligne d'évolution progressive alternant rémissions et rechutes. Malgré les progrès dans la prise en charge des patients…
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15090000115760L15/questions_ecrites1515090000115756150900001157561JO_QUESTION16/02/2021La priorité du gouvernement reste d'assurer la sécurité de nos citoyens dans le respect de nos principes et de nos valeurs. Les personnes adultes, hommes et fem…
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