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15090000115042L15/questions_ecrites1515090000115038150900001150381JO_QUESTION27/10/2020Les données de vigilance produites en juillet 2020 par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail et l'Agence …
15090000115047L15/questions_ecrites1515090000115043150900001150431JO_QUESTION28/12/2021Le vieillissement des installations de distribution d'eau potable est préjudiciable pour l'environnement, car il favorise les fuites sur les réseaux, et contrib…
15090000115052L15/questions_ecrites1515090000115048150900001150481JO_QUESTION07/09/2021La crise sanitaire ayant mis en exergue les limites des capacités de production et les difficultés des chaînes d'approvisionnement, des industriels se sont lanc…
15090000115080L15/questions_ecrites1515090000115077150900001150771JO_QUESTION07/08/2018Conformément à la stratégie logement du Gouvernement, la loi de finances a prolongé jusqu'en 2021 le dispositif « Pinel » et le prêt à taux zéro (PTZ), deux dis…
15090000115085L15/questions_ecrites1515090000115081150900001150811JO_QUESTION27/10/2020Les échos médiatiques des dénonciations provenant d'associations de protection animale reflètent l'enjeu sociétal que représente le bien-être des animaux, lors …
15090000115090L15/questions_ecrites1515090000115086150900001150861JO_QUESTION26/01/2021Conformément aux annonces du Premier ministre, au comité interministériel du tourisme (CIT) du 14 mai 2020, les entreprises des secteurs hôtellerie-cafés-restau…
15090000115095L15/questions_ecrites1515090000115091150900001150911JO_QUESTION16/03/2021Les répercussions économiques de la crise sanitaire limitent les opportunités de reprise d'activité des demandeurs d'emploi, notamment pour les salariés en empl…
15090000115100L15/questions_ecrites1515090000115096150900001150961JO_QUESTION09/11/2021Le principe du libre choix de son fournisseur par le client final est avec le droit d'accès au réseau d'électricité et l'interdiction de raccordement indirect, …
15090000115109L15/questions_ecrites1515090000115105150900001151051JO_QUESTION29/09/2020L'article 6 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative supprime l'augmentation du tarif du gazole sous condition d'emploi, dénommé égale…
15090000115114L15/questions_ecrites1515090000115110150900001151101JO_QUESTION11/08/2020L'éducation est une priorité de l'action extérieure de la France réaffirmée lors du Comité interministériel de la coopération internationale et du développement…
15090000115119L15/questions_ecrites1515090000115115150900001151151JO_QUESTION01/12/2020La loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État dans son article 34-4 précise que le fonctionnair…
15090000115124L15/questions_ecrites1515090000115120150900001151201JO_QUESTION12/04/2022La crise sanitaire que subit notre pays depuis le mois de mars 2020 est inédite et exceptionnelle. Lors des phases de dé-confinement progressif, les contraintes…
15090000115134L15/questions_ecrites1515090000115130150900001151301JO_QUESTION12/04/2022Inattendue et inédite, la Covid-19, dans son contexte de pandémie mondiale, a été à l'origine d'émotions fortes et de profonds bouleversements. Elle a affecté l…
15090000115141L15/questions_ecrites1515090000115136150900001151361JO_QUESTION31/07/2018Le Gouvernement est sensible aux enjeux liés à la politique d'accession à la propriété des ménages modestes. En premier lieu, la suppression de l'allocation pou…
15090000115146L15/questions_ecrites1515090000115142150900001151421JO_QUESTION09/02/2021En France, l'instruction est obligatoire pour chaque enfant dès l'âge de trois ans et jusqu'à l'âge de seize ans. Le code de l'éducation, en son article L.131-5…
15090000115151L15/questions_ecrites1515090000115147150900001151471JO_QUESTION02/02/2021Un repérage précoce des éventuels troubles de santé pouvant affecter les apprentissages est essentiel pour la réussite du parcours scolaire des jeunes enfants. …
15090000115156L15/questions_ecrites1515090000115152150900001151521JO_QUESTION13/10/2020La médecine de prévention constitue un sujet de préoccupation constant pour le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports (MENJS) qui a la…
15090000115161L15/questions_ecrites1515090000115157150900001151571JO_QUESTION01/12/2020Les mesures exceptionnelles prises dans le cadre du protocole sanitaire pour lutter contre la pandémie du Covid-19 et protéger les élèves ont permis aux équipes…
15090000115166L15/questions_ecrites1515090000115162150900001151621JO_QUESTION20/07/2021Le Gouvernement est pleinement conscient de l'envergure des missions confiées aux directeurs d'école, essentiels au bon fonctionnement du service public de l'éd…
15090000115171L15/questions_ecrites1515090000115167150900001151671JO_QUESTION24/11/2020L'école primaire constitue la première priorité du Gouvernement en matière éducative. Dans la continuité de la politique volontariste qui a été amorcée en 2017,…
15090000115176L15/questions_ecrites1515090000115172150900001151721JO_QUESTION23/03/2021Le patrimoine linguistique et culturel des régions françaises que constitue les langues vivantes régionales a été pris en considération dans le cadre de la réfo…
15090000115186L15/questions_ecrites1515090000115182150900001151821JO_QUESTION12/10/2021Le Gouvernement a fait de la lutte contre les retards de paiement l'un des axes majeurs de sa politique en matière d'amélioration de la compétitivité des entrep…
15090000115198L15/questions_ecrites1515090000115194150900001151941JO_QUESTION18/06/2019Conformément à la stratégie logement du Gouvernement, la loi de finances pour 2018 a prolongé jusqu'en 2021 le dispositif « Pinel » et le prêt à taux zéro (PTZ)…
15090000115203L15/questions_ecrites1515090000115199150900001151991JO_QUESTION16/03/2021Le Gouvernement est pleinement conscient que la situation sanitaire engendrée par la Covid-19 a de très importantes répercussions économiques. Très régulièremen…
15090000115210L15/questions_ecrites1515090000115206150900001152061JO_QUESTION12/01/2021La médiation permet de résoudre les litiges de manière confidentielle en créant ou en recréant du lien entre les parties. Elle peut avoir lieu à l'initiative de…
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15090000115243L15/questions_ecrites1515090000115239150900001152391JO_QUESTION26/04/2022La loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle vise à permettre à l'officier de l'état civil de procéder directement aux …
15090000115259L15/questions_ecrites1515090000115255150900001152551JO_QUESTION12/01/2021L'organisation de la session 2020 des concours de recrutement des personnels enseignants a été extrêmement perturbée par la crise sanitaire née de l'épidémie de…
15090000115269L15/questions_ecrites1515090000115265150900001152651JO_QUESTION22/03/2022L'organisation de la session 2020 des concours de recrutement des personnels enseignants des premier et second degrés, d'éducation et de psychologues de l'éduca…
15090000115285L15/questions_ecrites1515090000115281150900001152811JO_QUESTION24/11/2020La situation des conducteurs ambulanciers de la fonction publique hospitalière, comme celle de l'ensemble des agents de la fonction publique hospitalière, a été…
15090000115290L15/questions_ecrites1515090000115286150900001152861JO_QUESTION24/11/2020La situation des conducteurs ambulanciers de la fonction publique hospitalière, comme celle de l'ensemble des agents de la fonction publique hospitalière, a été…
15090000115300L15/questions_ecrites1515090000115296150900001152961JO_QUESTION24/11/2020L'article 72 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a permis l'expérimentation pour une durée de six ans à compter du 1e…
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15090000115316L15/questions_ecrites1515090000115310150900001153101JO_QUESTION26/01/2021La prestation chèques-vacances s'inscrit dans le cadre de l'action sociale au bénéfice des agents de l'État prévue par l'article 9 de la loi du 13 juillet 1983,…
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