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15090000115862L15/questions_ecrites1515090000115858150900001158581JO_QUESTION06/10/2020Les betteraviers français font face à une crise inédite : le virus de la jaunisse transmis par les pucerons s'est développé massivement sur l'ensemble des régio…
15090000115872L15/questions_ecrites1515090000115869150900001158691JO_QUESTION05/06/2018Début mai 2018, on estimait à près de 700 le nombre de ressortissants majeurs ou résidents français présents sur zone de combat en Syrie ou en Irak et à 500 env…
15090000115877L15/questions_ecrites1515090000115873150900001158731JO_QUESTION10/11/2020La Commission européenne veille au respect des délais et à la qualité de la transposition des directives européennes en droit national. Or, si la directive 2010…
15090000115882L15/questions_ecrites1515090000115878150900001158781JO_QUESTION20/10/2020La protection des animaux et l'amélioration de leur bien-être à toutes les étapes de leur vie est une priorité du ministère de l'agriculture et de l'alimentatio…
15090000115887L15/questions_ecrites1515090000115883150900001158831JO_QUESTION10/11/2020La Commission européenne veille au respect des délais et à la qualité de la transposition des directives en droit national. Or, si la directive européenne 2010/…
15090000115892L15/questions_ecrites1515090000115888150900001158881JO_QUESTION20/10/2020La protection des animaux et l'amélioration de leur bien-être à toutes les étapes de leur vie est une priorité du ministère de l'agriculture et de l'alimentatio…
15090000115897L15/questions_ecrites1515090000115893150900001158931JO_QUESTION20/10/2020La protection des animaux et l'amélioration de leur bien-être à toutes les étapes de leur vie est une priorité du ministère de l'agriculture et de l'alimentatio…
15090000115902L15/questions_ecrites1515090000115898150900001158981JO_QUESTION02/02/2021Afin de soutenir les établissements de présentation au public d'animaux d'espèces sauvages ou domestiques confrontés à la fermeture au public en raison de la CO…
15090000115908L15/questions_ecrites1515090000115903150900001159031JO_QUESTION03/11/2020La sensibilisation des élèves au respect du vivant et à la protection animale a toute sa place dans les valeurs portées par le système éducatif. Elle a conduit …
15090000115913L15/questions_ecrites1515090000115909150900001159091JO_QUESTION20/10/2020La protection des animaux et l'amélioration de leur bien-être à toutes les étapes de leur vie est une priorité du ministère de l'agriculture et de l'alimentatio…
15090000115918L15/questions_ecrites1515090000115914150900001159141JO_QUESTION20/10/2020La protection des animaux et l'amélioration de leur bien-être à toutes les étapes de leur vie est une priorité du ministère de l'agriculture et de l'alimentatio…
15090000115923L15/questions_ecrites1515090000115919150900001159191JO_QUESTION20/10/2020La protection des animaux et l'amélioration de leur bien-être à toutes les étapes de leur vie est une priorité du ministère de l'agriculture et de l'alimentatio…
15090000115927L15/questions_ecrites1515090000115924150900001159241JO_QUESTION24/04/2018Début mars 2018, on estimait à près de 700 le nombre de ressortissants majeurs ou résidents français présents sur zone de combat en Syrie ou en Irak et à 500 en…
15090000115932L15/questions_ecrites1515090000115928150900001159281JO_QUESTION10/11/2020La Commission européenne veille au respect des délais et à la qualité de la transposition des directives en droit national. Or, si la directive européenne 2010/…
15090000115937L15/questions_ecrites1515090000115933150900001159331JO_QUESTION10/11/2020La Commission européenne veille au respect des délais et à la qualité de la transposition des directives européennes en droit national. Or, si la directive 2010…
15090000115943L15/questions_ecrites1515090000115939150900001159391JO_QUESTION20/10/2020Les problématiques entourant le bien-être des animaux et la lutte contre la maltraitance animale font l'objet d'une attention croissante de la part de la sociét…
15090000115948L15/questions_ecrites1515090000115944150900001159441JO_QUESTION29/12/2020Le ministère de la Transition écologique a engagé, au printemps 2019, un large cycle de consultations et de concertations paritaires avec des ONG, des représent…
15090000115953L15/questions_ecrites1515090000115949150900001159491JO_QUESTION10/11/2020La directive 2010/63/UE du 22 septembre 2010 et la réglementation nationale issue de sa transposition, en 2013, reposent sur le principe selon lequel les scient…
15090000115958L15/questions_ecrites1515090000115954150900001159541JO_QUESTION28/07/2020Les archives publiques sont, en vertu de l'article L. 213-1 du code du patrimoine, « communicables de plein droit », le cas échéant à expiration des délais prév…
15090000115969L15/questions_ecrites1515090000115965150900001159651JO_QUESTION25/05/2021Les associations agréées de sécurité civile (AASC) regroupent plus de 70 000 membres actifs, pour l'essentiel bénévoles, dont environ 33 000 diplômés de secouri…
15090000115985L15/questions_ecrites1515090000115982150900001159821JO_QUESTION28/11/2017L'article L. 212-8 du code de l'éducation mentionne que « lorsque les écoles maternelles, les classes enfantines ou les écoles élémentaires publiques d'une comm…
15090000115989L15/questions_ecrites1515090000115986150900001159861JO_QUESTION13/03/2018La circulaire du 29 avril 2014 prévoyait la possibilité d'associer les collectivités territoriales en particulier les élus dès la mise en place du dispositif de…
15090000115999L15/questions_ecrites1515090000115995150900001159951JO_QUESTION06/10/2020Le Gouvernement a pleinement conscience des attentes légitimes exprimées à l'égard des assurances pour la couverture des pertes d'exploitation des établissement…
15090000116006L15/questions_ecrites1515090000116000150900001160001JO_QUESTION08/09/2020La démarche conventionnelle engagée en 1991 qui a donné lieu à la naissance de la Convention AERAS a permis de faire progresser significativement l'accès à l'as…
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15090000116017L15/questions_ecrites1515090000116012150900001160121JO_QUESTION14/12/2021Dans le cadre du plan de soutien à la filière automobile, les critères de la prime à la conversion ont été élargis pour les véhicules acquis entre le 1er juin e…
15090000116023L15/questions_ecrites1515090000116019150900001160191JO_QUESTION24/11/2020Dans le cadre du plan de soutien à la filière automobile, les critères de la prime à la conversion ont été élargis pour les 200 000 premiers véhicules acquis à …
15090000116038L15/questions_ecrites1515090000116034150900001160341JO_QUESTION13/04/2021Le bois est de loin la principale source d'énergie renouvelable en France. La France a fait le choix d'un développement raisonné et encadré des énergies renouve…
15090000116047L15/questions_ecrites1515090000116044150900001160441JO_QUESTION01/05/2018Le comité interministériel de la mer, qui s'est tenu le 17 novembre 2017, s'est fixé comme objectif de « renforcer les capacités de formation maritimes outre-me…
15090000116052L15/questions_ecrites1515090000116048150900001160481JO_QUESTION16/02/2021La transformation du modèle économique des CCI a effectivement été affectée par la crise sanitaire, qui a fortement mobilisé les chambres en renforçant temporai…
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15090000116081L15/questions_ecrites1515090000116076150900001160761JO_QUESTION09/03/2021Le Gouvernement n'envisage pas de solliciter auprès des établissements bancaires un moratoire d'un an sur le remboursement en capital de la dette des collectivi…
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15090000116093L15/questions_ecrites1515090000116088150900001160881JO_QUESTION09/03/2021Le Gouvernement n'envisage pas de solliciter auprès des établissements bancaires un moratoire d'un an sur le remboursement en capital de la dette des collectivi…
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15090000116190L15/questions_ecrites1515090000116186150900001161861JO_QUESTION22/09/2020Si l'article L. 238 du code électoral prévoit dans certaines hypothèses l'incompatibilité de l'élection de plusieurs membres d'une même famille au sein d'un con…
15090000116204L15/questions_ecrites1515090000116200150900001162001JO_QUESTION15/12/2020Le dispositif général de protection des lanceurs d'alerte, inspiré de la Recommandation CM/Rec (2014) 7 du Conseil de l'Europe du 30 avril 2014, a été créé par …