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15090000112380L15/questions_ecrites1515090000112376150900001123761JO_QUESTION04/08/2020La période de dépôt des télédéclarations des demandes d'aides au titre de la politique agricole commune (PAC) a été ouverte comme chaque année dès le 1er avril …
15090000112385L15/questions_ecrites1515090000112381150900001123811JO_QUESTION05/01/2021La crise sanitaire actuelle a des impacts importants pour de nombreuses filières agricoles et agroalimentaires. C'est notamment le cas de la filière brassicole …
15090000112390L15/questions_ecrites1515090000112386150900001123861JO_QUESTION15/09/2020La propagation du covid-19 place le monde entier dans une situation inédite, à laquelle il convient de faire face collectivement avec un triple défi, sanitaire,…
15090000112395L15/questions_ecrites1515090000112391150900001123911JO_QUESTION20/10/2020Les chefs d'ilots et leurs adjoints contribuent activement à la mise en œuvre du plan de sécurité des ambassades et des consulats généraux. Ils sont un rel…
15090000112405L15/questions_ecrites1515090000112401150900001124011JO_QUESTION04/05/2021La stratégie européenne dite « de la ferme à la table » affiche l'objectif ambitieux d'assurer au sein de l'Union un système alimentaire plus sain et plus durab…
15090000112410L15/questions_ecrites1515090000112406150900001124061JO_QUESTION22/12/2020La crise sanitaire et les mesures de confinement indispensables prises par le Gouvernement pour endiguer la propagation ont très fortement impacté la filière du…
15090000112414L15/questions_ecrites1515090000112411150900001124111JO_QUESTION27/03/2018L'apprentissage des savoirs fondamentaux, à commencer par celui de la langue française, relève des missions fondamentales de l'École. La maîtrise de l'orthograp…
15090000112419L15/questions_ecrites1515090000112415150900001124151JO_QUESTION22/12/2020La crise sanitaire et les mesures de confinement indispensables prises par le Gouvernement pour endiguer la propagation ont très fortement impacté la filière du…
15090000112424L15/questions_ecrites1515090000112420150900001124201JO_QUESTION08/09/2020Différents mécanismes de soutien à la filière de la pêche maritime ont été actionnés qui s'appliqueront sans distinction sur le territoire métropolitain et en o…
15090000112434L15/questions_ecrites1515090000112430150900001124301JO_QUESTION25/05/2021Les associations agréées de sécurité civile (AASC) regroupent plus de 70 000 membres actifs, pour l'essentiel bénévoles, dont environ 33 000 diplômés de secouri…
15090000112445L15/questions_ecrites1515090000112440150900001124401JO_QUESTION25/05/2021Les associations agréées de sécurité civile (AASC) regroupent plus de 70 000 membres actifs, pour l'essentiel bénévoles, dont environ 33 000 diplômés de secouri…
15090000112450L15/questions_ecrites1515090000112446150900001124461JO_QUESTION08/09/2020Le blocage de l'épargne salariale à moyen terme (plan d'épargne d'entreprise - PEE) ou à long terme (plan d'épargne pour la retraite collectif – PERCO ou …
15090000112468L15/questions_ecrites1515090000112465150900001124651JO_QUESTION27/03/2018L'apprentissage des savoirs fondamentaux, à commencer par celui de la langue française, relève des missions fondamentales de l'École. La maîtrise de l'orthograp…
15090000112473L15/questions_ecrites1515090000112469150900001124691JO_QUESTION06/10/2020Le Gouvernement a pleinement conscience des attentes légitimes exprimées à l'égard des assurances pour la couverture des pertes d'exploitation des établissement…
15090000112483L15/questions_ecrites1515090000112479150900001124791JO_QUESTION06/07/2021Le secteur du BTP a été fortement impacté par la crise sanitaire à compter de mars 2020. Il est l'un des secteurs qui a vu son activité la plus fortement réduit…
15090000112489L15/questions_ecrites1515090000112484150900001124841JO_QUESTION18/05/2021Les mesures liées à l'urgence sanitaire n'ont entraîné aucune modification des règles relatives à la prise en compte des frais de nourriture dans l'assiette des…
15090000112495L15/questions_ecrites1515090000112491150900001124911JO_QUESTION12/01/2021La crise du Covid-19 est une crise sanitaire sans précédent, dont les impacts sur notre société et notre économie sont majeurs. Au regard de cette situation, la…
15090000112502L15/questions_ecrites1515090000112496150900001124961JO_QUESTION01/12/2020La garantie catastrophe naturelle prévue par les articles L. 125-1 et suivants du code des assurances vise à couvrir les dommages matériels provoqués par les év…
15090000112529L15/questions_ecrites1515090000112525150900001125251JO_QUESTION01/01/2019Organisé chaque année pour répondre aux aspirations de mobilité des personnels enseignants du 1er degré, le mouvement interdépartemental doit satisfaire les dem…
15090000112534L15/questions_ecrites1515090000112530150900001125301JO_QUESTION26/04/2022Compte-tenu de l'épidémie de Covid-19, le Gouvernement a assoupli les conditions d'indemnisation des salariés démissionnaires. Ont ainsi pu bénéficier d'une ouv…
15090000112540L15/questions_ecrites1515090000112535150900001125351JO_QUESTION08/09/2020Le budget dédié à la Convention citoyenne pour le climat est intégré dans celui du Conseil Économique, Social et Environnemental, qui est voté chaque année par …
15090000112545L15/questions_ecrites1515090000112541150900001125411JO_QUESTION15/09/2020Le Gouvernement est soucieux d'accompagner les collectivités territoriales qui sont, aux côtés de l'État, pleinement investies afin d'assurer la gestion de la c…
15090000112550L15/questions_ecrites1515090000112546150900001125461JO_QUESTION15/09/2020Le Gouvernement partage pleinement l'impératif de soutien à l'investissement des collectivités territoriales dans la période de crise générée par l'épidémie de …
15090000112555L15/questions_ecrites1515090000112551150900001125511JO_QUESTION23/03/2021La loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et …
15090000112561L15/questions_ecrites1515090000112556150900001125561JO_QUESTION03/11/2020La fermeture des frontières a effectivement permis de constater une hausse du chiffre d'affaires des débits situés en zone frontalière, ce qui témoigne de l'imp…
15090000112567L15/questions_ecrites1515090000112562150900001125621JO_QUESTION03/11/2020La fermeture des frontières a effectivement permis de constater une hausse du chiffre d'affaires des débits situés en zone frontalière, ce qui témoigne de l'imp…
15090000112573L15/questions_ecrites1515090000112568150900001125681JO_QUESTION15/12/2020Le Gouvernement a engagé une politique de santé publique ambitieuse en matière de lutte contre le tabagisme. Cela passe par une hausse régulière de la fiscalité…
15090000112579L15/questions_ecrites1515090000112575150900001125751JO_QUESTION08/09/2020Le blocage de l'épargne salariale à moyen terme (plan d'épargne d'entreprise - PEE) ou à long terme (plan d'épargne pour la retraite collectif – PERCO ou …
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15090000112590L15/questions_ecrites1515090000112585150900001125851JO_QUESTION17/04/2018Les écoles de la deuxième chance (E2C) constituent une solution efficace et innovante pour des jeunes de 16 à 25 ans dépourvus de qualification professionnelle …
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15090000112632L15/questions_ecrites1515090000112628150900001126281JO_QUESTION03/11/2020Les signalements de risques psychosociaux sont effectués, pour ce qui concerne les faits de harcèlement moral au travail, auprès de l'inspection du travail dans…
15090000112638L15/questions_ecrites1515090000112634150900001126341JO_QUESTION03/11/2020En réponse à l'épidémie de Covid-19 qui s'est propagée dans le monde en quelques mois, et compte tenu de l'absence de traitement spécifique et de vaccin, le min…
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15090000112659L15/questions_ecrites1515090000112655150900001126551JO_QUESTION09/02/2021La crise sanitaire liée au COVID-19 a déclenché une grave crise du secteur de l'aviation civile, conséquence de l'arrêt brutal des vols aériens internationaux e…
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