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15090000111966L15/questions_ecrites1515090000111962150900001119621JO_QUESTION28/07/2020Les hôpitaux du monde entier sont confrontés à des besoins croissants en médicaments, en particulier pour ceux utilisés en réanimation, et les ruptures de stock…
15090000111971L15/questions_ecrites1515090000111967150900001119671JO_QUESTION04/08/2020La mobilisation efficace des capacités de dépistage constitue l'une des clefs pour réduire le risque de rebond épidémique. L'émergence des tests sérologiques pe…
15090000111976L15/questions_ecrites1515090000111972150900001119721JO_QUESTION04/08/2020La mobilisation efficace des capacités de dépistage constitue l'une des clefs pour réduire le risque de rebond épidémique. L'émergence des tests sérologiques pe…
15090000111981L15/questions_ecrites1515090000111977150900001119771JO_QUESTION13/10/2020S'il est trop tôt pour faire le bilan exhaustif des effets collatéraux de la crise sanitaire, en particulier en matière de déforestation, dans les pays où la cr…
15090000111985L15/questions_ecrites1515090000111982150900001119821JO_QUESTION26/12/2017L'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) a été saisie le 30 septembre 2015 par la direction générale…
15090000111991L15/questions_ecrites1515090000111986150900001119861JO_QUESTION01/09/2020La France a exprimé sa vive préoccupation dès la décision de l'Assemblée nationale populaire chinoise d'adopter une loi sur la sécurité nationale à Hong Kong, q…
15090000111996L15/questions_ecrites1515090000111992150900001119921JO_QUESTION04/08/2020Avec ses partenaires européens, la France a fait connaître sa vive préoccupation à l'égard de l'adoption par le Comité permanent de l'Assemblée nationale popula…
15090000112014L15/questions_ecrites1515090000112009150900001120091JO_QUESTION29/09/2020La crise sanitaire a souligné la préoccupation des Français pour les problématiques sanitaires, notamment en matière de qualité de l'air chronique dont dépend d…
15090000112019L15/questions_ecrites1515090000112015150900001120151JO_QUESTION27/10/2020La mise en demeure du 23 mai 2020 concerne les modalités de transposition de certaines dispositions de la directive (EU) 2016/2284, dite « NEC », dans le droit …
15090000112024L15/questions_ecrites1515090000112020150900001120201JO_QUESTION24/11/2020La liberté de la presse est une composante de la liberté d'expression (plus précisément, de la liberté de communication des pensées et des opinions) que l'artic…
15090000112045L15/questions_ecrites1515090000112039150900001120391JO_QUESTION03/11/2020L'importation de tels appareils est soumise au respect des exigences essentielles de sécurité prévues notamment par la directive 2014/68/UE du Parlement europée…
15090000112052L15/questions_ecrites1515090000112047150900001120471JO_QUESTION13/10/2020À la demande des ministres chargés de l'environnement, de l'agriculture et de la santé, l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environ…
15090000112062L15/questions_ecrites1515090000112059150900001120591JO_QUESTION17/04/2018Dans le cadre de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, des objectifs ambitieux ont été fixés en matière de déploiement des énerg…
15090000112101L15/questions_ecrites1515090000112097150900001120971JO_QUESTION24/11/2020Le gouvernement a décidé d'étendre le bénéfice de la prime exceptionnelle, prévue par le décret n° 2020-568 du 14 mai 2020, aux salariés des établissements priv…
15090000112106L15/questions_ecrites1515090000112102150900001121021JO_QUESTION24/11/2020Le gouvernement a décidé d'étendre le bénéfice de la prime exceptionnelle, prévue par le décret n° 2020-568 du 14 mai 2020, aux salariés des établissements priv…
15090000112115L15/questions_ecrites1515090000112112150900001121121JO_QUESTION05/12/2017L'égalité des territoires et l'accès de tous les français à un service public de proximité est une priorité du Gouvernement. L'entreprise doit s'adapter à l'évo…
15090000112122L15/questions_ecrites1515090000112116150900001121161JO_QUESTION06/04/2021La situation des conducteurs ambulanciers de la fonction publique hospitalière, comme celle de l'ensemble des corps de la fonction publique hospitalière, a été …
15090000112133L15/questions_ecrites1515090000112129150900001121291JO_QUESTION24/11/2020Le gouvernement a décidé d'étendre le bénéfice de la prime exceptionnelle, prévue par le décret n° 2020-568 du 14 mai 2020, aux salariés des établissements priv…
15090000112144L15/questions_ecrites1515090000112139150900001121391JO_QUESTION13/10/2020Dans le contexte de la crise sanitaire, un très fort engagement des professionnels de l'aide et de l'accompagnement à domicile a été indispensable dans la lutte…
15090000112150L15/questions_ecrites1515090000112145150900001121451JO_QUESTION13/10/2020Dans le contexte de la crise sanitaire, un très fort engagement des professionnels de l'aide et de l'accompagnement à domicile a été indispensable dans la lutte…
15090000112156L15/questions_ecrites1515090000112151150900001121511JO_QUESTION13/10/2020Dans le contexte de la crise sanitaire, un très fort engagement des professionnels du secteur social et médico-social a été indispensable dans la lutte contre l…
15090000112161L15/questions_ecrites1515090000112157150900001121571JO_QUESTION06/10/2020La loi ELAN a consacré légalement la notion jurisprudentielle de parties communes à jouissance privative, à l'article 6-3 de la loi du 10 juillet 1965, précisan…
15090000112168L15/questions_ecrites1515090000112163150900001121631JO_QUESTION28/07/2020L'approche « Un monde, une santé » soutenue notamment par l'organisation mondiale de la santé s'applique à la conception et la mise en œuvre de programmes,…
15090000112178L15/questions_ecrites1515090000112175150900001121751JO_QUESTION19/12/2017Par note du 26 septembre 2017, le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire a adressé des directives aux préfets afin de gérer les créd…
15090000112193L15/questions_ecrites1515090000112189150900001121891JO_QUESTION04/05/2021Le décret n° 2020-903 portant revalorisation de l'indemnité de feu allouée aux sapeurs-pompiers professionnels et l'arrêté portant récapitulation des indices de…
15090000112198L15/questions_ecrites1515090000112194150900001121941JO_QUESTION18/05/2021Le certificat de Prévention et Secours Civique de niveau 1 (PSC1) est une unité d'enseignement destiné au grand public permettant au citoyen qui en est titulair…
15090000112213L15/questions_ecrites1515090000112209150900001122091JO_QUESTION01/09/2020Le Gouvernement est pleinement conscient des difficultés que rencontre le secteur du commerce. Ce secteur est aujourd'hui confronté aux évolutions démographique…
15090000112232L15/questions_ecrites1515090000112229150900001122291JO_QUESTION10/07/2018Depuis le 1er juillet 2007, les marchés de l'énergie sont ouverts à la concurrence pour les particuliers. Les consommateurs peuvent, pour le gaz comme l'électri…
15090000112237L15/questions_ecrites1515090000112233150900001122331JO_QUESTION01/09/2020La 5G est la 5ème génération de réseau mobile. Cette nouvelle technologie offre une augmentation des débits et ouvre également des perspectives sur de nouveaux …
15090000112245L15/questions_ecrites1515090000112238150900001122381JO_QUESTION14/06/2022Le Gouvernement a pleinement conscience des attentes légitimes exprimées à l'égard des assurances et de la couverture du risque que font peser les menaces sanit…
15090000112251L15/questions_ecrites1515090000112247150900001122471JO_QUESTION22/12/2020Le caractère inédit et l'ampleur de la crise sanitaire qui frappe notre pays du fait de la propagation du Covid-19 a conduit le Gouvernement à prendre rapidemen…
15090000112256L15/questions_ecrites1515090000112252150900001122521JO_QUESTION09/03/2021La crise du Covid-19 a en effet fortement impacté l'organisation des transports en commun, sur l'ensemble du territoire. Les moindres recettes sont principaleme…
15090000112261L15/questions_ecrites1515090000112257150900001122571JO_QUESTION27/10/2020Le Gouvernement a d'ores-et-déjà adopté un certain nombre de décisions applicables à tous les secteurs et notamment aux exploitants d'aéroports, tels que le chô…
15090000112276L15/questions_ecrites1515090000112272150900001122721JO_QUESTION09/03/2021L'industrie aéronautique traverse aujourd'hui la crise la plus grave de son histoire, du fait de la chute brutale du trafic aérien en 2020 et d'une reprise qui …
15090000112281L15/questions_ecrites1515090000112277150900001122771JO_QUESTION14/12/2021Au travers du rapport du Conseil d'orientation des infrastructures remis à la ministre des transports le 1er février 2018, le Gouvernement a pris acte d'un rése…
15090000112291L15/questions_ecrites1515090000112287150900001122871JO_QUESTION09/03/2021Les difficultés rencontrées dans le secteur du transport de marchandises en raison de la crise de la Covid-19 ont été importantes. Pour soutenir ce secteur dont…
15090000112295L15/questions_ecrites1515090000112292150900001122921JO_QUESTION19/06/2018Le projet Condorcet intègre d'ores et déjà des objectifs élevés en matière de critères environnementaux : - Les bâtiments sont conçus dans une logique de faible…
15090000112300L15/questions_ecrites1515090000112296150900001122961JO_QUESTION13/07/2021Les difficultés rencontrées dans le secteur du transport de marchandises en raison de la crise de la Covid-19 ont été importantes. Pour soutenir ce secteur dont…
15090000112305L15/questions_ecrites1515090000112301150900001123011JO_QUESTION16/03/2021Les entreprises de transport routier de voyageurs ont été parmi les premières et les plus durement touchées par la crise sanitaire liée à l'épidémie de coronavi…
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15090000112330L15/questions_ecrites1515090000112326150900001123261JO_QUESTION16/03/2021Les répercussions économiques de la crise sanitaire limitent les opportunités de reprise d'activité des demandeurs d'emploi, notamment pour les salariés en empl…
15090000112335L15/questions_ecrites1515090000112331150900001123311JO_QUESTION09/03/2021Le fonds de solidarité créé par l'État et les régions a été mis en place dès le mois de mars 2020, afin de prévenir la cessation d'activité des très petites ent…
15090000112346L15/questions_ecrites1515090000112341150900001123411JO_QUESTION23/02/2021Le déploiement de services publics numériques de qualité pour les démarches administratives concernant les entreprises est une priorité du Gouvernement. La Dire…
15090000112351L15/questions_ecrites1515090000112348150900001123481JO_QUESTION07/07/2020Pour le développement de l'agriculture biologique, un objectif de 15 % de surface agricole utile en 2022 a été retenu dès 2018 par le Premier ministre, dans le …
15090000112355L15/questions_ecrites1515090000112352150900001123521JO_QUESTION28/11/2017La crise a démontré qu'aucun modèle de banque n'a été à l'abri des difficultés, les grandes comme les petites (par exemple, les cajas espagnoles étaient des ban…
15090000112359L15/questions_ecrites1515090000112356150900001123561JO_QUESTION16/01/2018Les communes qui conservent une organisation du temps scolaire sur neuf demi-journées ou huit demi-journées, dont cinq matinées, continueront à percevoir les ai…
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15090000112369L15/questions_ecrites1515090000112365150900001123651JO_QUESTION08/09/2020Les outils de régulation du foncier sont en partie inadaptés face au développement des phénomènes de concentration conduits sous forme sociétaire quelle que soi…
15090000112375L15/questions_ecrites1515090000112370150900001123701JO_QUESTION01/09/2020Le recours à la main d'œuvre saisonnière occupe une place importante dans le secteur de la production agricole par rapport à d'autres secteurs d'activité. …