AN · données ouvertes
Explorateur / questions_ecrites

questions_ecrites.question_texte_reponse

Chemin question.textesReponse.texteReponse · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %

141 975 lignes (estimation)

Colonnes

#ColonneTypeCommentaire
1_idBIGINTidentifiant : code de la source × 10¹⁰ + rang
2_sourceVARCHARsource du catalogue (catalogue.py)
3_legislatureBIGINTcolonne constante de la source
4_racine_idBIGINT_id de la ligne racine
5_parent_idBIGINT_id de la ligne parente
6_ordreBIGINTrang dans le tableau d'origine (1…)
7info_jo_type_joVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.typeJO · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %
8info_jo_date_joVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.dateJO · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %
9info_jo_page_joBIGINTquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.pageJO · présence : L17 64 %, L16 63 %
10info_jo_num_joBIGINTquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.numJO · présence : L17 64 %, L16 63 %
11info_jo_url_legifranceVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.urlLegifrance · présence : L17 64 %, L16 63 %
12info_jo_reference_norVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.referenceNOR · présence : L17 64 %, L16 63 %
13texteVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.texte · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %
14erratumVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.erratum · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %, L14 0 % · XSD 2016 : Le texte de l'éventuel erratum (entre les mots XXX et YYYY changer ooo par ppp)

Aperçu

_id_source_legislature_racine_id_parent_id_ordreinfo_jo_type_joinfo_jo_date_joinfo_jo_page_joinfo_jo_num_joinfo_jo_url_legifranceinfo_jo_reference_nortexteerratum
15090000111584L15/questions_ecrites1515090000111580150900001115801JO_QUESTION22/12/2020Le caractère inédit et l'ampleur de la crise sanitaire qui frappe notre pays du fait de la propagation du Covid-19 a conduit le Gouvernement à prendre rapidemen…
15090000111590L15/questions_ecrites1515090000111585150900001115851JO_QUESTION16/03/2021Les répercussions économiques de la crise sanitaire limitent les opportunités de reprise d'activité des demandeurs d'emploi, notamment pour les salariés en empl…
15090000111596L15/questions_ecrites1515090000111591150900001115911JO_QUESTION22/06/2021La suppression du tarif réduit de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) applicable au gazole non routier (GNR) prévue par la …
15090000111601L15/questions_ecrites1515090000111597150900001115971JO_QUESTION06/04/2021L'hydroélectricité est la première source de production d'électricité renouvelable. La filière hydroélectrique prédictible et pilotable est essentielle pour la …
15090000111612L15/questions_ecrites1515090000111607150900001116071JO_QUESTION29/09/2020A titre liminaire, il doit être précisé en premier lieu que le volume des disparitions de personnes est mesuré par les forces de l'ordre au regard des inscripti…
15090000111618L15/questions_ecrites1515090000111613150900001116131JO_QUESTION29/12/2020La période de confinement a bouleversé le quotidien de l'ensemble des français et plus encore celui des enfants et des jeunes protégés et placés en établissemen…
15090000111629L15/questions_ecrites1515090000111625150900001116251JO_QUESTION29/09/2020Dans le contexte exceptionnel que traverse le pays, les services du ministère de l'agriculture et de l'alimentation sont particulièrement attentifs aux conséque…
15090000111633L15/questions_ecrites1515090000111630150900001116301JO_QUESTION24/04/2018En effet, en 2016, en France métropolitaine, un peu moins de la moitié des salariés du secteur privé ont suivi une formation à but professionnel (y compris les …
15090000111638L15/questions_ecrites1515090000111634150900001116341JO_QUESTION20/10/2020L'école primaire constitue la première priorité du Gouvernement en matière éducative. Dans la continuité de la politique volontariste qui a été amorcée en 2017,…
15090000111652L15/questions_ecrites1515090000111648150900001116481JO_QUESTION24/11/2020La télésurveillance des examens par webcam au domicile des étudiants n'est pas une problématique nouvelle apparue avec la crise sanitaire du Covid-19. Dans le c…
15090000111657L15/questions_ecrites1515090000111653150900001116531JO_QUESTION16/02/2021La session Parcoursup 2020 s'est déroulé sans difficulté. La dématérialisation de la procédure Parcoursup, que ce soit pour les candidats ou pour les formations…
15090000111662L15/questions_ecrites1515090000111658150900001116581JO_QUESTION22/12/2020La politique en faveur de l'engagement étudiant vise à valoriser l'acquisition de compétences et de savoirs qui contribuent à leur épanouissement, à leur format…
15090000111672L15/questions_ecrites1515090000111668150900001116681JO_QUESTION08/12/2020A l'instar du reste du monde, la France connait une situation exceptionnelle inhérente à la pandémie de la Covid-19 et à ses effets sur la société, la vie des i…
15090000111678L15/questions_ecrites1515090000111673150900001116731JO_QUESTION23/11/2021Puisant son fondement constitutionnel dans l'article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, le droit au recours constitue l'une des t…
15090000111687L15/questions_ecrites1515090000111684150900001116841JO_QUESTION18/12/2018Les exigences de qualification des dirigeants des services d'aide et d'accompagnement à domicile, intervenant en mode prestataire auprès des personnes âgées dép…
15090000111693L15/questions_ecrites1515090000111688150900001116881JO_QUESTION13/10/2020Afin de reconnaitre l'engagement des professionnels des établissements et services sociaux et médico-sociaux pendant la crise sanitaire liée à l'épidémie du cov…
15090000111698L15/questions_ecrites1515090000111694150900001116941JO_QUESTION24/11/2020Le gouvernement a décidé d'étendre le bénéfice de la prime exceptionnelle, prévue par le décret n° 2020-568 du 14 mai 2020, aux salariés des établissements priv…
15090000111708L15/questions_ecrites1515090000111704150900001117041JO_QUESTION15/03/2022L'organisation de la session 2020 des concours de recrutement des personnels enseignants des premier et second degrés, d'éducation et de psychologues de l'éduca…
15090000111713L15/questions_ecrites1515090000111709150900001117091JO_QUESTION15/03/2022L'organisation de la session 2020 des concours de recrutement des personnels enseignants des premier et second degrés, d'éducation et de psychologues de l'éduca…
15090000111719L15/questions_ecrites1515090000111714150900001117141JO_QUESTION22/12/2020Aujourd'hui, les prestations familiales, à l'exception des allocations familiales, ne peuvent être partagées entre les deux parents dont l'enfant fait l'objet d…
15090000111724L15/questions_ecrites1515090000111720150900001117201JO_QUESTION24/11/2020La situation des conducteurs ambulanciers de la fonction publique hospitalière, comme celle de l'ensemble des agents de la fonction publique hospitalière, a été…
15090000111740L15/questions_ecrites1515090000111736150900001117361JO_QUESTION24/11/2020La situation des conducteurs ambulanciers de la fonction publique hospitalière, comme celle de l'ensemble des agents de la fonction publique hospitalière, a été…
15090000111745L15/questions_ecrites1515090000111741150900001117411JO_QUESTION14/11/2017La mise en place des dispositifs de crédits d'impôt en faveur de la production cinématographique et audiovisuelle, en 2004, 2005 et 2009, a permis le maintien d…
15090000111749L15/questions_ecrites1515090000111746150900001117461JO_QUESTION28/11/2017Face à la sous-budgétisation et à la surconsommation des crédits pour l'année 2017 effectuées par la précédente majorité, le Gouvernement a pris ses responsabil…
15090000111754L15/questions_ecrites1515090000111750150900001117501JO_QUESTION09/11/2021Il convient de rappeler que les conducteurs ambulanciers en structures mobiles d'urgence et de réanimation (SMUR) vont bénéficier de deux avancées majeures déci…
15090000111759L15/questions_ecrites1515090000111755150900001117551JO_QUESTION24/11/2020La situation des conducteurs ambulanciers de la fonction publique hospitalière, comme celle de l'ensemble des agents de la fonction publique hospitalière, a été…
15090000111765L15/questions_ecrites1515090000111761150900001117611JO_QUESTION24/11/2020La situation des conducteurs ambulanciers de la fonction publique hospitalière, comme celle de l'ensemble des agents de la fonction publique hospitalière, a été…
15090000111774L15/questions_ecrites1515090000111771150900001117711JO_QUESTION07/07/2020Le Gouvernement est pleinement mobilisé pour développer l'apprentissage, voie de passion, d'excellence et d'avenir, pour les jeunes, leurs familles et les entre…
15090000111778L15/questions_ecrites1515090000111775150900001117751JO_QUESTION07/07/2020Le Gouvernement est pleinement mobilisé pour développer l'apprentissage, voie de passion, d'excellence et d'avenir, pour les jeunes, leurs familles et les entre…
15090000111783L15/questions_ecrites1515090000111779150900001117791JO_QUESTION06/04/2021L'alternance est en effet une voie de formation permettant l'acquisition d'un diplôme ou d'une certification tout en acquérant une expérience professionnelle so…
15090000111795L15/questions_ecrites1515090000111790150900001117901JO_QUESTION22/12/2020L'article 7 de la loi n° 2018-1203 du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019 institue, à compter du 1er septembre 2019, une réduction …
15090000111803L15/questions_ecrites1515090000111800150900001118001JO_QUESTION02/01/2018Face à la sous-budgétisation et à la surconsommation des crédits pour l'année 2017 effectuées par la précédente majorité, le Gouvernement a pris ses responsabil…
15090000111819L15/questions_ecrites1515090000111815150900001118151JO_QUESTION05/01/2021À l'inverse d'autres juridictions internationales, la Cour européenne des droits de l'Homme n'examine pas en tant que telle la conformité d'une disposition juri…
15090000111826L15/questions_ecrites1515090000111820150900001118201JO_QUESTION09/11/2021La crise de la COVID-19 a largement impacté les publics sans domicile, qu'ils vivent à la rue, en centres d'hébergement collectifs ou à l'hôtel ainsi que les pu…
15090000111839L15/questions_ecrites1515090000111833150900001118331JO_QUESTION28/09/2021La stratégie du Gouvernement en matière de lutte contre le sans-abrisme repose depuis 2017 sur la mise en œuvre du "Logement d'abord" d'une part, pour accé…
15090000111844L15/questions_ecrites1515090000111840150900001118401JO_QUESTION05/01/2021La Convention européenne des droits de l'Homme (Convention EDH) permet à l'État de conclure un règlement amiable avec le requérant qui l'accepte (art.39 de la C…
15090000111849L15/questions_ecrites1515090000111845150900001118451JO_QUESTION15/12/2020La loi n° 2020-699 du 10 juin 2020 relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires prévoit dans son article 2 des disposi…
15090000111863L15/questions_ecrites1515090000111860150900001118601JO_QUESTION28/11/2017Face à la sous-budgétisation et à la surconsommation des crédits pour l'année 2017 effectuées par la précédente majorité, le Gouvernement a pris ses responsabil…
15090000111868L15/questions_ecrites1515090000111864150900001118641JO_QUESTION08/09/2020La manifestation du 2 juin 2020 était organisée par le comité « La vérité pour Adama » sur le parvis du tribunal judiciaire de Paris (17ème arrondissement), aux…
15090000111873L15/questions_ecrites1515090000111869150900001118691JO_QUESTION15/09/2020Face à l'épidémie de covid-19, les forces de l'ordre se sont mobilisées pour faire respecter les règles du confinement décidées par le Président de la Républiqu…
15090000111878L15/questions_ecrites1515090000111874150900001118741JO_QUESTION08/12/2020Face aux défis actuels, la France apporte un soutien sans réserve aux efforts déployés par l'Organisation mondiale de la santé (OMS) afin de coordonner une répo…
15090000111884L15/questions_ecrites1515090000111880150900001118801JO_QUESTION26/01/2021L'Organisation mondiale de la santé (OMS), seule organisation universelle de santé publique et agence garante de la sécurité sanitaire internationale, joue un r…
15090000111903L15/questions_ecrites1515090000111898150900001118981JO_QUESTION25/05/2021Les dispositifs d'exonération et d'aide au paiement des cotisations et contributions sociales sont prévus, d'une part, à l'article 65 de la loi de finances rect…
15090000111909L15/questions_ecrites1515090000111904150900001119041JO_QUESTION18/08/2020Les guides-conférenciers jouent un rôle essentiel dans la présentation du patrimoine historique et culturel français. Ils ont été très fortement impactés économ…
15090000111918L15/questions_ecrites1515090000111910150900001119101JO_QUESTION28/09/2021Les guides-conférenciers peuvent être soit salariés soit indépendants ou combiner les deux statuts. Dès le début de la crise épidémique, le ministère de l'écono…
15090000111924L15/questions_ecrites1515090000111919150900001119191JO_QUESTION01/03/2022La création des Communautés 360 a été annoncée par le Président de la République lors de la Conférence Nationale du Handicap le 11 février 2020, afin d'apporter…
15090000111928L15/questions_ecrites1515090000111925150900001119251JO_QUESTION10/04/2018La Commission européenne a adressé en octobre 2015 une mise en demeure aux autorités françaises au sujet des concessions hydroélectriques. Elle considère que le…
15090000111939L15/questions_ecrites1515090000111935150900001119351JO_QUESTION23/03/2021Le droit à l'interprète pour toute personne suspecte ou poursuivie est consacré par l'article préliminaire du code de procédure pénale qui dispose « … si …
15090000111956L15/questions_ecrites1515090000111952150900001119521JO_QUESTION04/08/2020La mobilisation efficace des capacités de dépistage constitue l'une des clefs pour réduire le risque de rebond épidémique. L'émergence des tests sérologiques pe…
15090000111961L15/questions_ecrites1515090000111957150900001119571JO_QUESTION28/07/2020Les hôpitaux du monde entier sont confrontés à des besoins croissants en médicaments, en particulier pour ceux utilisés en réanimation, et les ruptures de stock…