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15090000111209L15/questions_ecrites1515090000111204150900001112041JO_QUESTION14/12/2021Voies navigables de France (VNF) entretient, exploite et développe le plus grand réseau européen de voies navigables : 6 700 km de fleuves, canaux et rivières c…
15090000111220L15/questions_ecrites1515090000111217150900001112171JO_QUESTION20/02/2018Dans le cadre de la mise en œuvre du plan d'action de l'Union européenne en faveur de l'économie circulaire, la commission européenne a publié en janvier 2…
15090000111225L15/questions_ecrites1515090000111221150900001112211JO_QUESTION10/11/2020Les difficultés rencontrées dans le secteur du transport de marchandises en raison de la crise de la Covid-19 ont été importantes. Pour soutenir ce secteur dont…
15090000111230L15/questions_ecrites1515090000111226150900001112261JO_QUESTION16/03/2021Les difficultés rencontrées dans le secteur du transport de marchandises en raison de la crise de la Covid-19 ont été importantes. Pour soutenir ce secteur dont…
15090000111238L15/questions_ecrites1515090000111231150900001112311JO_QUESTION28/12/2021Les autocaristes ont été parmi les premiers et les plus durement touchés par les effets économiques de la crise sanitaire. Le Gouvernement a pleinement conscien…
15090000111245L15/questions_ecrites1515090000111239150900001112391JO_QUESTION28/12/2021Les autocaristes ont été parmi les premiers et les plus durement touchés par les effets économiques de la crise sanitaire. Le secteur des cars de tourisme a été…
15090000111250L15/questions_ecrites1515090000111246150900001112461JO_QUESTION16/03/2021Les entreprises de transport routier de voyageurs ont été parmi les premières et les plus durement touchées par la crise sanitaire liée à l'épidémie de coronavi…
15090000111255L15/questions_ecrites1515090000111251150900001112511JO_QUESTION16/03/2021Les entreprises de transport routier de voyageurs ont été parmi les premières et les plus durement touchées par la crise sanitaire liée à l'épidémie de coronavi…
15090000111262L15/questions_ecrites1515090000111258150900001112581JO_QUESTION22/12/2020Les travailleurs indépendants bénéficient d'une prise en charge de leurs frais de santé au titre de la protection universelle maladie, du fait de leur activité …
15090000111267L15/questions_ecrites1515090000111263150900001112631JO_QUESTION26/01/2021Les entreprises vivent actuellement une situation qui relève de circonstances exceptionnelles et non du droit commun. Dans ce cadre, le Gouvernement a pris les …
15090000111274L15/questions_ecrites1515090000111268150900001112681JO_QUESTION03/08/2021Afin de tenir compte de l'impact de l'épidémie de coronavirus sur l'activité économique, et conformément aux annonces du président de la République le 12 mars 2…
15090000111284L15/questions_ecrites1515090000111280150900001112801JO_QUESTION24/04/2018Le porte-avions « Charles de Gaulle » permet à la France de disposer d'un outil de défense global, incluant une capacité d'entrée en premier très rapide sur un …
15090000111299L15/questions_ecrites1515090000111295150900001112951JO_QUESTION03/05/2022L'article 25 septies de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, désormais codifié à l'article L. 121-3 du code gén…
15090000111304L15/questions_ecrites1515090000111301150900001113011JO_QUESTION07/07/2020Pour le développement de l'agriculture biologique, un objectif de 15 % de surface agricole utile en 2022 a été retenu dès 2018 par le Premier ministre, dans le …
15090000111308L15/questions_ecrites1515090000111305150900001113051JO_QUESTION07/07/2020Pour le développement de l'agriculture biologique, un objectif de 15 % de surface agricole utile en 2022 a été retenu dès 2018 par le Premier ministre, dans le …
15090000111312L15/questions_ecrites1515090000111309150900001113091JO_QUESTION07/07/2020Pour le développement de l'agriculture biologique, un objectif de 15 % de surface agricole utile en 2022 a été retenu dès 2018 par le Premier ministre, dans le …
15090000111316L15/questions_ecrites1515090000111313150900001113131JO_QUESTION07/07/2020Pour le développement de l'agriculture biologique, un objectif de 15 % de surface agricole utile en 2022 a été retenu dès 2018 par le Premier ministre, dans le …
15090000111320L15/questions_ecrites1515090000111317150900001113171JO_QUESTION07/07/2020Pour le développement de l'agriculture biologique, un objectif de 15 % de surface agricole utile en 2022 a été retenu dès 2018 par le Premier ministre, dans le …
15090000111324L15/questions_ecrites1515090000111321150900001113211JO_QUESTION30/06/2020La crise sanitaire actuelle a des impacts importants pour de nombreuses filières agricoles et agroalimentaires. C'est notamment le cas de la filière cidricole, …
15090000111328L15/questions_ecrites1515090000111325150900001113251JO_QUESTION07/07/2020Pour le développement de l'agriculture biologique, un objectif de 15 % de surface agricole utile en 2022 a été retenu dès 2018 par le Premier ministre, dans le …
15090000111333L15/questions_ecrites1515090000111329150900001113291JO_QUESTION05/10/2021La préservation de la biodiversité, des pollinisateurs, des services écosystémiques rendus et le soutien aux productions apicoles sont des enjeux bien identifié…
15090000111337L15/questions_ecrites1515090000111334150900001113341JO_QUESTION27/03/2018L'objectif de développement durable 12 fait partie des objectifs de développement durable (ODD) prioritaires pour la France. En 2018, il prend une importance en…
15090000111341L15/questions_ecrites1515090000111338150900001113381JO_QUESTION30/06/2020Les services du ministère de l'agriculture et de l'alimentation sont non seulement sensibilisés à cette problématique, mais aussi de manière plus générale aux e…
15090000111346L15/questions_ecrites1515090000111342150900001113421JO_QUESTION29/12/2020Le ministère de la transition écologique a engagé, au printemps 2019, un large cycle de consultations et de concertations paritaires avec des organisations non …
15090000111352L15/questions_ecrites1515090000111347150900001113471JO_QUESTION18/01/2022Les échouages hivernaux de petits cétacés sont en augmentation régulière depuis une quinzaine d'années. Alors qu'on en comptait moins d'une centaine en 2005, no…
15090000111358L15/questions_ecrites1515090000111354150900001113541JO_QUESTION09/02/2021La crise sanitaire a eu un impact particulièrement fort sur les personnes les plus précaires, en raison de la réduction de leurs ressources et de la perturbatio…
15090000111380L15/questions_ecrites1515090000111375150900001113751JO_QUESTION08/09/2020Le Gouvernement a bien conscience des difficultés rencontrées par les entreprises du secteur des médias en raison de la crise sanitaire due au Covid-19. A cet é…
15090000111385L15/questions_ecrites1515090000111381150900001113811JO_QUESTION15/12/2020Les médias audiovisuels ont joué un rôle de premier plan depuis le début de la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19, en assurant l'information, l'accès…
15090000111391L15/questions_ecrites1515090000111386150900001113861JO_QUESTION26/10/2021Le malus automobile vise à orienter le choix des consommateurs vers des véhicules plus propres et moins émetteurs de CO2 et à accélérer le renouvellement du par…
15090000111399L15/questions_ecrites1515090000111396150900001113961JO_QUESTION26/12/2017Les sels de perchlorate sont utilisés dans de nombreuses applications industrielles pyrotechniques et peuvent se retrouver dans l'environnement à la suite de re…
15090000111404L15/questions_ecrites1515090000111400150900001114001JO_QUESTION01/09/2020La mise en fourrière est un outil important, qui vient sanctionner de nombreuses infractions aux règles de la circulation et du stationnement, écarte de la rout…
15090000111409L15/questions_ecrites1515090000111405150900001114051JO_QUESTION01/09/2020La mise en fourrière est un outil important, qui vient sanctionner de nombreuses infractions aux règles de la circulation et du stationnement, écarte de la rout…
15090000111414L15/questions_ecrites1515090000111410150900001114101JO_QUESTION01/09/2020La mise en fourrière est un outil important, qui vient sanctionner de nombreuses infractions aux règles de la circulation et du stationnement, écarte de la rout…
15090000111453L15/questions_ecrites1515090000111449150900001114491JO_QUESTION13/10/2020La crise peut occasionner des dépenses exceptionnelles sur la section de fonctionnement (liées à la gestion de la crise sanitaire, au soutien du tissu économiqu…
15090000111457L15/questions_ecrites1515090000111454150900001114541JO_QUESTION05/06/2018Le ministère de la transition écologique et solidaire ne peut qu'encourager les démarches visant à une meilleuregestion des ressources en eau. Cette gestion pas…
15090000111463L15/questions_ecrites1515090000111458150900001114581JO_QUESTION08/09/2020Les professionnels des métiers d'art sont impactés par la crise sanitaire comme le montre une étude récente réalisée par l'Institut national des métiers d'art (…
15090000111468L15/questions_ecrites1515090000111464150900001114641JO_QUESTION25/08/2020Pour limiter la propagation du coronavirus, des commerces non essentiels ont fait l'objet de fermetures administratives. C'est notamment le cas des entreprises …
15090000111473L15/questions_ecrites1515090000111469150900001114691JO_QUESTION25/08/2020Les maisons de vente aux enchères publiques, les antiquaires, les opérateurs, les brocanteurs et les marchands d'art ont particulièrement souffert du confinemen…
15090000111479L15/questions_ecrites1515090000111474150900001114741JO_QUESTION27/10/2020La commune de Dunkerque est issue d'une fusion-association et, à ce titre, est régie par les dispositions de la loi Marcellin du 16 juillet 1971. Dès lors, il c…
15090000111484L15/questions_ecrites1515090000111480150900001114801JO_QUESTION05/01/2021La crise du coronavirus entraîne des tensions sur le marché alimentaire, confrontant les fabricants de denrées alimentaires à des difficultés d'approvisionnemen…
15090000111496L15/questions_ecrites1515090000111492150900001114921JO_QUESTION19/01/2021Le Gouvernement est très attentif à la situation préoccupante du secteur de la musique, dont font partie les acteurs structurés sous la forme d'entreprises indi…
15090000111501L15/questions_ecrites1515090000111497150900001114971JO_QUESTION15/12/2020La ministre de la transition écologique a examiné avec attention la question relative à la nécessité de gérer les déchets issus d'équipements de protection cont…
15090000111507L15/questions_ecrites1515090000111503150900001115031JO_QUESTION04/05/2021A titre liminaire, il convient de rappeler, que la procédure d'amende forfaitaire délictuelle (AFD) ne peut concerner l'usager de cannabis dont la consommation …
15090000111516L15/questions_ecrites1515090000111513150900001115131JO_QUESTION11/09/2018Le Projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance déposé le 27 novembre 2017 à l'Assemblée nationale ne comprend pas, pour ce qui concerne les…
15090000111542L15/questions_ecrites1515090000111538150900001115381JO_QUESTION01/09/2020En application de l'article 6 du décret n° 2020-643 du 27 mai 2020, les procurations établies en vue du second tour, initialement prévu le 22 mars 2020, restaie…
15090000111547L15/questions_ecrites1515090000111543150900001115431JO_QUESTION04/05/2021La stratégie européenne dite « de la ferme à la table » affiche l'objectif ambitieux d'assurer au sein de l'Union un système alimentaire plus sain et plus durab…
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15090000111570L15/questions_ecrites1515090000111566150900001115661JO_QUESTION07/07/2020Le Gouvernement est pleinement mobilisé pour les jeunes, leurs familles et les entreprises. S'agissant de l'apprentissage, voie d'excellence et de passion, la l…
15090000111574L15/questions_ecrites1515090000111571150900001115711JO_QUESTION23/01/2018L'accord économique et commercial global avec le Canada (AECG/CETA) est entré en application provisoire le 21 septembre 2017. Il sera soumis au Parlement frança…
15090000111579L15/questions_ecrites1515090000111575150900001115751JO_QUESTION02/02/2021La France accueille chaque année 1 200 foires et salons et 2 800 congrès et 380 000 événements d'entreprises et d'institutions. Le second semestre de chaque ann…