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15090000110780L15/questions_ecrites1515090000110772150900001107721JO_QUESTION28/09/2021Dès le début de la crise épidémique, le ministère de l'économie, des finances et de la relance et le ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion ont cré…
15090000110786L15/questions_ecrites1515090000110781150900001107811JO_QUESTION04/08/2020Les mesures adoptées à travers le monde, et notamment en Afrique, pour stopper la propagation de l'épidémie de Covid-19 comprennent souvent des limitations aux …
15090000110791L15/questions_ecrites1515090000110787150900001107871JO_QUESTION09/03/2021Les prestations monétaires de solidarité sont conçues pour permettre aux ménages les plus précaires, dépourvus de revenu d'activité ou de remplacement (allocati…
15090000110806L15/questions_ecrites1515090000110801150900001108011JO_QUESTION01/12/2020Le ralentissement de l'activité économique lié à l'épidémie de la Covid-19 n'a pas épargné les entreprises adaptées. Contraintes de réduire fortement leur activ…
15090000110812L15/questions_ecrites1515090000110808150900001108081JO_QUESTION24/11/2020Le rôle fondamental des centres d'action médico-sociale précoce (CAMSP) et des centres médico-psycho-pédagogiques (CMPP) dans le parcours des enfants et adolesc…
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15090000110824L15/questions_ecrites1515090000110819150900001108191JO_QUESTION23/03/2021Comme vous le soulignez, la période épidémique a accentué le niveau de risque et de difficultés rencontrées pour les 10 millions de Français handicapés et les 8…
15090000110835L15/questions_ecrites1515090000110831150900001108311JO_QUESTION04/08/2020La mobilisation efficace des capacités de dépistage constitue l'une des clefs pour réduire le risque de rebond épidémique. L'émergence des tests sérologiques pe…
15090000110840L15/questions_ecrites1515090000110836150900001108361JO_QUESTION04/08/2020La mobilisation efficace des capacités de dépistage constitue l'une des clefs pour réduire le risque de rebond épidémique. L'émergence des tests sérologiques pe…
15090000110845L15/questions_ecrites1515090000110841150900001108411JO_QUESTION04/08/2020La mobilisation efficace des capacités de dépistage constitue l'une des clefs pour réduire le risque de rebond épidémique. L'émergence des tests sérologiques pe…
15090000110857L15/questions_ecrites1515090000110854150900001108541JO_QUESTION20/02/2018La fermeture hebdomadaire de certains commerces, dont les boulangeries, est organisée par la négociation locale ou territoriale, le jour de fermeture de ces ent…
15090000110864L15/questions_ecrites1515090000110858150900001108581JO_QUESTION04/08/2020La France promeut, aux côtés de l'Organisation mondiale de la santé (OMS), la notion de bien public mondial et d'accès universel et équitable aux produits de sa…
15090000110869L15/questions_ecrites1515090000110865150900001108651JO_QUESTION01/12/2020L'éducation est une priorité de notre action en direction de l'Afrique, dans la lignée des engagements pris par le Président de la République à Ouagadougou en 2…
15090000110874L15/questions_ecrites1515090000110870150900001108701JO_QUESTION01/12/2020L'éducation est une priorité de notre action en direction de l'Afrique, dans la lignée des engagements pris par le Président de la République à Ouagadougou en 2…
15090000110879L15/questions_ecrites1515090000110875150900001108751JO_QUESTION01/12/2020L'éducation est une priorité de notre action en direction de l'Afrique, dans la lignée des engagements pris par le Président de la République à Ouagadougou en 2…
15090000110884L15/questions_ecrites1515090000110880150900001108801JO_QUESTION04/08/2020Les mesures adoptées à travers le monde, et notamment en Afrique, pour stopper la propagation de l'épidémie de Covid-19, comprennent souvent des limitations aux…
15090000110889L15/questions_ecrites1515090000110885150900001108851JO_QUESTION01/09/2020La France s'est rapidement engagée dans la riposte internationale à la pandémie de la Covid-19, notamment à travers un appui ciblé à destination des Etats du co…
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15090000110904L15/questions_ecrites1515090000110900150900001109001JO_QUESTION18/08/2020La France est extrêmement préoccupée par les allégations d'exactions qui auraient été commises par les forces de défense et de sécurité de plusieurs pays du Sah…
15090000110917L15/questions_ecrites1515090000110913150900001109131JO_QUESTION04/08/2020Près de trois ans après le début des exactions commises par les forces armées birmanes contre les populations Rohingyas, que le président de la République avait…
15090000110922L15/questions_ecrites1515090000110918150900001109181JO_QUESTION03/11/2020Depuis le mois d'octobre 2019, de nombreux Libanais demandent des changements d'ampleur sur le plan économique et social, comme sur le plan politique. Leurs asp…
15090000110927L15/questions_ecrites1515090000110923150900001109231JO_QUESTION06/04/2021Jusqu'à sa liquidation judiciaire, la société Presstalis a mené des restructurations qui ont notamment permis de réduire progressivement la taille de l'entrepri…
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15090000110975L15/questions_ecrites1515090000110970150900001109701JO_QUESTION12/06/2018Le montant des crédits d'intervention inscrits en loi de finances pour 2018, au titre des subventions versées par le ministère chargé de l'économie aux différen…
15090000111010L15/questions_ecrites1515090000111006150900001110061JO_QUESTION24/11/2020Le gouvernement a décidé d'étendre le bénéfice de la prime exceptionnelle, prévue par le décret n° 2020-568 du 14 mai 2020, aux salariés des établissements priv…
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15090000111181L15/questions_ecrites1515090000111176150900001111761JO_QUESTION18/01/2022Le bruit est la première nuisance dont se plaignent nos concitoyens et qui affecte leur existence au quotidien. L'ADEME a ainsi estimé en juillet dernier à 155 …
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