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15090000110430L15/questions_ecrites1515090000110426150900001104261JO_QUESTION04/05/2021La stratégie européenne dite « de la ferme à la table » affiche l'objectif ambitieux d'assurer au sein de l'Union un système alimentaire plus sain et plus durab…
15090000110440L15/questions_ecrites1515090000110436150900001104361JO_QUESTION08/06/2021Un bâtiment en copropriété est tout à fait en droit d'aménager des panneaux solaires. Toutefois, l'installation de panneaux solaires en copropriété est soumise …
15090000110445L15/questions_ecrites1515090000110441150900001104411JO_QUESTION27/07/2021L'atteinte de nos objectifs climatiques nécessite une électrification massive de notre économie pour réduire notre dépendance aux énergies fossiles (remplacemen…
15090000110451L15/questions_ecrites1515090000110446150900001104461JO_QUESTION01/09/2020La lutte contre les violences sexuelles notamment à l'égard des mineurs victimes est une priorité d'action majeure du ministère de la justice. La loi du 3 août …
15090000110456L15/questions_ecrites1515090000110452150900001104521JO_QUESTION24/11/2020L'école primaire constitue la première priorité du Gouvernement en matière éducative. Dans la continuité de la politique volontariste qui a été amorcée en 2017,…
15090000110461L15/questions_ecrites1515090000110457150900001104571JO_QUESTION24/11/2020Le Gouvernement est très attentif à la réussite de tous les élèves et à la mise en place des conditions les plus appropriées pour la favoriser. Depuis deux ans,…
15090000110466L15/questions_ecrites1515090000110462150900001104621JO_QUESTION06/04/2021L'article L. 111-1 du code de l'éducation dispose que le système éducatif veille à la scolarisation inclusive de tous les enfants sans aucune distinction. Les e…
15090000110471L15/questions_ecrites1515090000110467150900001104671JO_QUESTION04/08/2020Afin d'assurer l'égalité de traitement entre candidats, les candidats inscrits dans des établissements qui ne sont pas sous contrat avec le ministère de l'agric…
15090000110476L15/questions_ecrites1515090000110472150900001104721JO_QUESTION01/09/2020La situation des agents en poste dans les centres de formation d'apprentis (CFA) ou dans les centres de formation professionnelle et de promotion agricole (CFPP…
15090000110480L15/questions_ecrites1515090000110477150900001104771JO_QUESTION17/04/2018Le Gouvernement est conscient de la nécessité d'assurer une application cohérente, quoique respectueuse de la diversité de nos territoires, des règles d'urbanis…
15090000110485L15/questions_ecrites1515090000110481150900001104811JO_QUESTION10/11/2020Le ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation (MESRI) ne partage pas l'appréciation faite par le député. La session 2020 a débuté…
15090000110490L15/questions_ecrites1515090000110486150900001104861JO_QUESTION13/10/2020L'objectif de transparence est au cœur de la loi n° 2018-166 du 8 mars 2018 relative à l'orientation et à la réussite des étudiants (ORE) et des principes …
15090000110495L15/questions_ecrites1515090000110491150900001104911JO_QUESTION06/10/2020La publication, en 2018, de cinq décrets relatifs notamment aux écoles nationales supérieures d'architecture et de paysage (ENSA-P) et au statut de leurs enseig…
15090000110506L15/questions_ecrites1515090000110502150900001105021JO_QUESTION10/11/2020La période exceptionnelle que nous traversons a conduit notre système d'enseignement supérieur et de recherche à s'adapter en urgence aux conditions sanitaires,…
15090000110513L15/questions_ecrites1515090000110507150900001105071JO_QUESTION15/06/2021Le Gouvernement est particulièrement conscient des difficultés des petites et moyennes entreprises (PME) fermées sur décision administrative pour cause de pandé…
15090000110520L15/questions_ecrites1515090000110514150900001105141JO_QUESTION15/06/2021Le Gouvernement est particulièrement conscient des difficultés des entreprises consécutives à l'urgence sanitaire, notamment les TPE, PME, indépendants, artisan…
15090000110525L15/questions_ecrites1515090000110521150900001105211JO_QUESTION08/09/2020Les entreprises vivent actuellement une situation qui relève de circonstances exceptionnelles et non du droit commun. La loi du 23 mars 2020 a instauré un dispo…
15090000110530L15/questions_ecrites1515090000110526150900001105261JO_QUESTION08/09/2020La filière textile française a su se mobiliser dans un contexte de crise sanitaire avec une rapidité et une agilité remarquables pour mettre au point et produir…
15090000110536L15/questions_ecrites1515090000110531150900001105311JO_QUESTION15/06/2021Les dispositifs d'exonération et d'aide au paiement des cotisations et contributions sociales sont prévus d'une part, à l'article 65 de la loi de finances recti…
15090000110542L15/questions_ecrites1515090000110538150900001105381JO_QUESTION01/08/2017Le système du quotient familial a pour objet de proportionner l'impôt aux facultés contributives de chaque contribuable, celles-ci étant appréciées en fonction …
15090000110546L15/questions_ecrites1515090000110543150900001105431JO_QUESTION13/02/2018Le ministère des solidarités et de la santé est fortement mobilisé afin de réduire l'exposition et les risques que représentent les perturbateurs endocriniens p…
15090000110551L15/questions_ecrites1515090000110547150900001105471JO_QUESTION12/03/2019Afin de faciliter l'accès à l'assurance et au crédit des personnes ayant été atteintes d'un cancer, mais également d'autres pathologies, la Convention AERAS (s'…
15090000110555L15/questions_ecrites1515090000110552150900001105521JO_QUESTION27/02/2018Les dispositions de l'article L. 3132-29 du code du travail ont pour objectif d'éviter une concurrence déloyale entre les commerces d'une même profession, selon…
15090000110561L15/questions_ecrites1515090000110556150900001105561JO_QUESTION15/06/2021Les dispositifs d'exonération et d'aide au paiement des cotisations et contributions sociales sont prévus d'une part, à l'article 65 de la loi de finances recti…
15090000110566L15/questions_ecrites1515090000110562150900001105621JO_QUESTION25/08/2020Les entreprises vivent actuellement une situation qui relève de circonstances exceptionnelles et non du droit commun. La loi du 23 mars 2020 a instauré un dispo…
15090000110586L15/questions_ecrites1515090000110582150900001105821JO_QUESTION03/11/2020L'isolement et la contention en psychiatrie sont encadrés par l'article 72 de la loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016. L'action 22 …
15090000110597L15/questions_ecrites1515090000110593150900001105931JO_QUESTION22/03/2022L'organisation de la session 2020 des concours de recrutement des personnels enseignants des premier et second degrés, d'éducation et de psychologues de l'éduca…
15090000110602L15/questions_ecrites1515090000110598150900001105981JO_QUESTION22/03/2022L'organisation de la session 2020 des concours de recrutement des personnels enseignants des premier et second degrés, d'éducation et de psychologues de l'éduca…
15090000110607L15/questions_ecrites1515090000110603150900001106031JO_QUESTION03/11/2020Le ministère de la justice est conscient des difficultés engendrées, dans certaines situations, par la transmissibilité passive de la prestation compensatoire, …
15090000110612L15/questions_ecrites1515090000110608150900001106081JO_QUESTION30/01/2018Le Gouvernement a engagé une politique de santé publique ambitieuse en matière de lutte contre la consommation de tabac. Elle passe par l'augmentation de la fis…
15090000110623L15/questions_ecrites1515090000110618150900001106181JO_QUESTION03/08/2021La France suit avec attention la situation des droits de l'Homme en Arabie saoudite, en particulier toutes les questions relatives à l'égalité entre les femmes …
15090000110633L15/questions_ecrites1515090000110629150900001106291JO_QUESTION24/11/2020La situation des conducteurs ambulanciers de la fonction publique hospitalière, comme celle de l'ensemble des agents de la fonction publique hospitalière, a été…
15090000110638L15/questions_ecrites1515090000110634150900001106341JO_QUESTION24/11/2020La situation des conducteurs ambulanciers de la fonction publique hospitalière, comme celle de l'ensemble des agents de la fonction publique hospitalière, a été…
15090000110647L15/questions_ecrites1515090000110643150900001106431JO_QUESTION24/11/2020La situation des conducteurs ambulanciers de la fonction publique hospitalière, comme celle de l'ensemble des agents de la fonction publique hospitalière, a été…
15090000110652L15/questions_ecrites1515090000110648150900001106481JO_QUESTION24/11/2020La situation des conducteurs ambulanciers de la fonction publique hospitalière, comme celle de l'ensemble des agents de la fonction publique hospitalière, a été…
15090000110657L15/questions_ecrites1515090000110653150900001106531JO_QUESTION24/11/2020La situation des conducteurs ambulanciers de la fonction publique hospitalière, comme celle de l'ensemble des agents de la fonction publique hospitalière, a été…
15090000110663L15/questions_ecrites1515090000110659150900001106591JO_QUESTION24/11/2020La situation des conducteurs ambulanciers de la fonction publique hospitalière, comme celle de l'ensemble des agents de la fonction publique hospitalière, a été…
15090000110667L15/questions_ecrites1515090000110664150900001106641JO_QUESTION03/04/2018Le Gouvernement a engagé une politique de santé publique ambitieuse en matière de lutte contre le tabagisme. Elle passe notamment par l'augmentation de la fisca…
15090000110672L15/questions_ecrites1515090000110668150900001106681JO_QUESTION24/11/2020La situation des conducteurs ambulanciers de la fonction publique hospitalière, comme celle de l'ensemble des agents de la fonction publique hospitalière, a été…
15090000110685L15/questions_ecrites1515090000110682150900001106821JO_QUESTION07/07/2020Le Gouvernement est pleinement mobilisé pour développer l'apprentissage, voie de passion, d'excellence et d'avenir, pour les jeunes, leurs familles et les entre…
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15090000110696L15/questions_ecrites1515090000110692150900001106921JO_QUESTION22/12/2020Le soutien des entreprises de l'artisanat et du commerce a constitué une priorité du Gouvernement depuis le début de la crise sanitaire. C'est pourquoi, des aid…
15090000110706L15/questions_ecrites1515090000110702150900001107021JO_QUESTION25/08/2020Alors que le marché sidérurgique européen fait déjà face depuis plusieurs années à une concurrence étrangère agressive, la crise du Covid19 a entrainé un ralent…
15090000110717L15/questions_ecrites1515090000110713150900001107131JO_QUESTION02/11/2021Le renforcement de la sécurité des agents de l'administration pénitentiaire et la protection de leur intégrité physique et morale constituent une priorité absol…
15090000110723L15/questions_ecrites1515090000110718150900001107181JO_QUESTION26/01/2021Les principes fondamentaux de la commande publique font, ainsi que le souligne la parlementaire, obstacle à une discrimination géographique à l'attribution des …
15090000110727L15/questions_ecrites1515090000110724150900001107241JO_QUESTION27/02/2018Les dispositions de l'article L. 3132-29 du code du travail ont pour objectif d'éviter une concurrence déloyale entre les commerces d'une même profession, selon…
15090000110732L15/questions_ecrites1515090000110728150900001107281JO_QUESTION08/09/2020Afin de garantir le principe de libre accès à la plage, le sentier du littoral permet aux piétons d'accéder au rivage de la mer et de cheminer le long du littor…
15090000110753L15/questions_ecrites1515090000110748150900001107481JO_QUESTION13/10/2020Le rapport de la Fondation pour les études et recherches sur le développement international (FERDI) relatif à l'impact économique de l'octroi de mer dans les dé…
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15090000110764L15/questions_ecrites1515090000110760150900001107601JO_QUESTION29/09/2020Pleinement conscients des difficultés économiques que traverse notre pays confronté à la crise sanitaire du Covid-19, le Gouvernement a rapidement pris des mesu…