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15090000110084L15/questions_ecrites1515090000110080150900001100801JO_QUESTION15/12/2020La loi n° 2020-699 du 10 juin 2020 relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires prévoit dans son article 2 des disposi…
15090000110090L15/questions_ecrites1515090000110086150900001100861JO_QUESTION04/08/2020La fermeture généralisée des frontières, à partir de la mi-mars, s'est accompagnée d'une suspension de la majorité des liaisons aériennes commerciales. De très …
15090000110096L15/questions_ecrites1515090000110091150900001100911JO_QUESTION02/02/2021Afin de soutenir les établissements de présentation au public d'animaux d'espèces sauvages ou domestiques confrontés à la fermeture au public en raison de la CO…
15090000110102L15/questions_ecrites1515090000110097150900001100971JO_QUESTION17/11/2020Le Gouvernement, pleinement mobilisé pour permettre aux structures telles que les parcs zoologiques, cirques et refuges accueillant de la faune sauvage de pouvo…
15090000110112L15/questions_ecrites1515090000110108150900001101081JO_QUESTION22/06/2021L'une des priorités du ministère de l'agriculture et de l'alimentation est d'agir en faveur du bien-être animal. S'agissant des animaux de compagnie, ses action…
15090000110124L15/questions_ecrites1515090000110120150900001101201JO_QUESTION26/01/2021Face à l'ampleur de la crise sanitaire, le Gouvernement a mobilisé tous les outils disponibles afin de soutenir l'ensemble des acteurs de la création. Le minist…
15090000110129L15/questions_ecrites1515090000110125150900001101251JO_QUESTION15/12/2020Les artistes-auteurs ont été particulièrement touchés dans leur activité quotidienne de création, ce qui a engendré pour certains une situation économique criti…
15090000110134L15/questions_ecrites1515090000110130150900001101301JO_QUESTION12/10/2021Le fonds national pour l'emploi pérenne dans le spectacle (FONPEPS) a pour objectif principal de contribuer à structurer l'emploi dans le secteur du spectacle v…
15090000110139L15/questions_ecrites1515090000110135150900001101351JO_QUESTION09/02/2021La mise en œuvre du dispositif d'activité partielle au Guichet unique du spectacle occasionnel (GUSO) a fait l'objet de nombreux aménagements en raison des…
15090000110151L15/questions_ecrites1515090000110146150900001101461JO_QUESTION01/12/2020La liberté d'expression est un droit fondamental garanti par la Constitution (article 11 de la déclaration des droits de l'Homme et du citoyen) et la Convention…
15090000110158L15/questions_ecrites1515090000110152150900001101521JO_QUESTION08/06/2021Les dispositifs d'exonération et d'aide au paiement des cotisations et contributions sociales sont prévus d'une part, à l'article 65 de la loi de finances recti…
15090000110163L15/questions_ecrites1515090000110159150900001101591JO_QUESTION01/09/2020L'endométriose consiste en la présence de cellules de l'endomètre en dehors de la cavité utérine (cavité péritonéale et ovaire). Son origine et son traitement n…
15090000110175L15/questions_ecrites1515090000110171150900001101711JO_QUESTION05/01/2021Le ministère de la culture est particulièrement sensible à l'amélioration de l'accès des Français de l'étranger aux programmes des chaînes de télévision françai…
15090000110179L15/questions_ecrites1515090000110176150900001101761JO_QUESTION26/12/2017S'agissant des mesures destinées à limiter les exportations des bois ronds, la stratégie retenue tant à travers le programme national de la forêt et du bois que…
15090000110184L15/questions_ecrites1515090000110180150900001101801JO_QUESTION15/12/2020Les médias audiovisuels ont joué un rôle de premier plan depuis le début de la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19, en assurant l'information, l'accès…
15090000110189L15/questions_ecrites1515090000110185150900001101851JO_QUESTION15/12/2020Les médias audiovisuels ont joué un rôle de premier plan depuis le début de la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19, en assurant l'information, l'accès…
15090000110195L15/questions_ecrites1515090000110190150900001101901JO_QUESTION15/12/2020Les médias audiovisuels ont joué un rôle de premier plan depuis le début de la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19, en assurant l'information, l'accès…
15090000110201L15/questions_ecrites1515090000110197150900001101971JO_QUESTION15/12/2020Les médias audiovisuels ont joué un rôle de premier plan depuis le début de la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19, en assurant l'information, l'accès…
15090000110206L15/questions_ecrites1515090000110202150900001102021JO_QUESTION13/10/2020La ministre de la culture est pleinement attachée au respect du pluralisme des courants de pensée et d'opinion qui, dans le cas particulier de France Télévision…
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15090000110216L15/questions_ecrites1515090000110212150900001102121JO_QUESTION01/09/2020La mise en fourrière est un outil important, qui vient sanctionner de nombreuses infractions aux règles de la circulation et du stationnement, qui écarte de la …
15090000110221L15/questions_ecrites1515090000110217150900001102171JO_QUESTION08/12/2020Le malus écologique vise à orienter le choix des consommateurs vers des véhicules plus propres et moins émetteurs de CO2 et à accélérer le renouvellement du par…
15090000110226L15/questions_ecrites1515090000110222150900001102221JO_QUESTION01/09/2020La mise en fourrière est un outil important, qui vient sanctionner de nombreuses infractions aux règles de la circulation et du stationnement, qui écarte de la …
15090000110231L15/questions_ecrites1515090000110227150900001102271JO_QUESTION01/09/2020La mise en fourrière est un outil important, qui vient sanctionner de nombreuses infractions aux règles de la circulation et du stationnement, qui écarte de la …
15090000110236L15/questions_ecrites1515090000110232150900001102321JO_QUESTION09/01/2018Selon les dispositions du code forestier, l'office national des forêts (ONF) est chargé de la gestion des forêts domaniales et d'y mettre en œuvre le régim…
15090000110241L15/questions_ecrites1515090000110237150900001102371JO_QUESTION22/12/2020L'automobile fait partie des secteurs les plus sinistrés par la crise. Les mesures de confinement ont conduit à la quasi interruption de la production et des ve…
15090000110251L15/questions_ecrites1515090000110247150900001102471JO_QUESTION16/03/2021Les répercussions économiques de la crise sanitaire limitent les opportunités de reprise d'activité des demandeurs d'emploi, notamment pour les salariés en empl…
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15090000110264L15/questions_ecrites1515090000110260150900001102601JO_QUESTION22/12/2020Le caractère inédit de la crise sanitaire qui frappe notre pays suite à la propagation du virus Covid-19 a conduit l'État à interdire l'accès au public d'un gra…
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15090000110293L15/questions_ecrites1515090000110289150900001102891JO_QUESTION28/07/2020Les Français attendent plus de transparence et d'information sur les produits qu'ils achètent afin de faire des choix éclairés pour mieux consommer et acheter d…
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