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15090000112739L15/questions_ecrites1515090000112735150900001127351JO_QUESTION25/08/2020Le Gouvernement est pleinement conscient des difficultés et des inquiétudes des acteurs économiques de l'événementiel fortement impactées par la crise sanitaire…
15090000112744L15/questions_ecrites1515090000112740150900001127401JO_QUESTION22/06/2021La suppression du tarif réduit de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) applicable au gazole non routier (GNR) prévue par la …
15090000112749L15/questions_ecrites1515090000112745150900001127451JO_QUESTION08/09/2020Ce dispositif qui a démontré, avec plus de 270 000 changements de chaudières engagés en 2019 représentant 132 millions d'euros d'aide aux ménages, une réelle ef…
15090000112754L15/questions_ecrites1515090000112750150900001127501JO_QUESTION08/09/2020Le dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE) constitue l'un des principaux instruments de la politique de maîtrise de la demande énergétique. Ce di…
15090000112763L15/questions_ecrites1515090000112759150900001127591JO_QUESTION20/03/2018La loi no 2008-790 du 20 août 2008 instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire a organisé un …
15090000112768L15/questions_ecrites1515090000112764150900001127641JO_QUESTION01/12/2020Le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports (MENJS), pleinement conscient de la nécessité de donner au public détenu les meilleures chan…
15090000112773L15/questions_ecrites1515090000112769150900001127691JO_QUESTION13/10/2020Dans le contexte de la rentrée 2020, la circulaire de rentrée du 10 juillet 2020 (https://www.education.gouv.fr/bo/20/Hebdo28/MENE2018068C.htm) prévoit que les …
15090000112778L15/questions_ecrites1515090000112774150900001127741JO_QUESTION09/02/2021Le 16 mars 2020, la situation sanitaire du pays, liée à la Covid-19, a conduit à la fermeture des écoles, collèges et lycées. À partir du 11 mai 2020, dans le c…
15090000112793L15/questions_ecrites1515090000112789150900001127891JO_QUESTION23/03/2021Dans le cadre du plan interministériel « La République en actes », adopté en mars 2015, il a été décidé de transformer les enseignements de langues et cultures …
15090000112798L15/questions_ecrites1515090000112794150900001127941JO_QUESTION12/01/2021Face au constat d'une forme d'hétérogénéité de la formation dispensée antérieurement, le premier objectif de la réforme vise à réaffirmer le caractère national …
15090000112803L15/questions_ecrites1515090000112799150900001127991JO_QUESTION22/12/2020L'année universitaire 2019-2020 a été marquée par une crise sanitaire sans précédent qui a conduit le ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et …
15090000112819L15/questions_ecrites1515090000112814150900001128141JO_QUESTION06/10/2020L'article 4 de l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des …
15090000112823L15/questions_ecrites1515090000112820150900001128201JO_QUESTION17/04/2018Il revient à la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH), mentionnée à l'article L. 146-9 du code de l'action sociale et des fa…
15090000112835L15/questions_ecrites1515090000112831150900001128311JO_QUESTION03/05/2022Le Prêt garanti par l'État (PGE) a rencontré un grand succès en permettant de déployer depuis mars 2020 plus de 147 milliards d'euros de liquidités au bénéfice …
15090000112847L15/questions_ecrites1515090000112843150900001128431JO_QUESTION03/11/2020La mobilisation de la filière textile française pour faire face à la crise sanitaire sans précédent que traverse notre pays a été exemplaire par sa rapidité, so…
15090000112852L15/questions_ecrites1515090000112848150900001128481JO_QUESTION28/12/2021Depuis 1993, des systèmes d'oxygénation de type « bulleur » sont installés en trois points à l'amont du rejet de la station d'épuration d'Achères au niveau de l…
15090000112867L15/questions_ecrites1515090000112863150900001128631JO_QUESTION12/01/2021Dans le contexte de l'épidémie de Covid-19 et des mesures décidées dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, les modalités d'une organisation exceptionnelle …
15090000112872L15/questions_ecrites1515090000112868150900001128681JO_QUESTION15/03/2022L'organisation de la session 2020 des concours de recrutement des personnels enseignants des premier et second degrés, d'éducation et de psychologues de l'éduca…
15090000112892L15/questions_ecrites1515090000112889150900001128891JO_QUESTION12/12/2017Le financement de l'enseignement agricole privé du rythme du « temps plein » est assuré par des protocoles financiers pluriannuels, conclus entre l'État et les …
15090000112898L15/questions_ecrites1515090000112893150900001128931JO_QUESTION08/06/2021La parlementaire s'interroge sur les possibilités et les limites de refinancement de l'ACOSS via les bons du Trésor. Il convient de souligner en préambule que, …
15090000112903L15/questions_ecrites1515090000112899150900001128991JO_QUESTION24/11/2020Le gouvernement a décidé d'étendre le bénéfice de la prime exceptionnelle, prévue par le décret n° 2020-568 du 14 mai 2020, aux salariés des établissements priv…
15090000112908L15/questions_ecrites1515090000112904150900001129041JO_QUESTION24/11/2020Le gouvernement a décidé d'étendre le bénéfice de la prime exceptionnelle, prévue par le décret n° 2020-568 du 14 mai 2020, aux salariés des établissements priv…
15090000112913L15/questions_ecrites1515090000112909150900001129091JO_QUESTION24/11/2020La situation des conducteurs ambulanciers de la fonction publique hospitalière, comme celle de l'ensemble des agents de la fonction publique hospitalière, a été…
15090000112918L15/questions_ecrites1515090000112914150900001129141JO_QUESTION24/11/2020La situation des conducteurs ambulanciers de la fonction publique hospitalière, comme celle de l'ensemble des agents de la fonction publique hospitalière, a été…
15090000112923L15/questions_ecrites1515090000112919150900001129191JO_QUESTION22/02/2022La situation des conducteurs ambulanciers de la fonction publique hospitalière, comme celle de l'ensemble des corps de la fonction publique hospitalière (FPH), …
15090000112928L15/questions_ecrites1515090000112924150900001129241JO_QUESTION24/11/2020La situation des conducteurs ambulanciers de la fonction publique hospitalière, comme celle de l'ensemble des agents de la fonction publique hospitalière, a été…
15090000112935L15/questions_ecrites1515090000112930150900001129301JO_QUESTION08/12/2020L'arrêté du 6 février 2020, publié au Journal officiel le 12 février, fixant les modèles de convention de rupture conventionnelle prévus par le décret n° 2019-1…
15090000112945L15/questions_ecrites1515090000112942150900001129421JO_QUESTION07/07/2020L'article 72 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique instaure, à compter du 1er janvier 2020, une procédure de rupture co…
15090000112950L15/questions_ecrites1515090000112946150900001129461JO_QUESTION12/12/2017Le Gouvernement est pleinement conscient des difficultés rencontrées par les buralistes, notamment ceux implantés dans les territoires ruraux, dont environ 500 …
15090000112954L15/questions_ecrites1515090000112951150900001129511JO_QUESTION06/02/2018Le budget de l'enseignement agricole technique (programme 143) a régulièrement augmenté dans un contexte contraint. Depuis 2012, il a progressé de 11,5 %, soit …
15090000112959L15/questions_ecrites1515090000112955150900001129551JO_QUESTION20/04/2021L'alternance est en effet une voie de formation permettant l'acquisition d'un diplôme ou d'une certification tout en acquérant une expérience professionnelle so…
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15090000112971L15/questions_ecrites1515090000112967150900001129671JO_QUESTION29/09/2020Afin d'améliorer la qualité et l'accessibilité des services consulaires pour les Français de l'étranger, au second trimestre 2019, le ministère de l'Europe et d…
15090000112976L15/questions_ecrites1515090000112972150900001129721JO_QUESTION04/08/2020La fermeture généralisée des frontières, à partir de la mi-mars, s'est accompagnée d'une suspension de la majorité des liaisons aériennes commerciales. De très …
15090000112981L15/questions_ecrites1515090000112977150900001129771JO_QUESTION04/08/2020La fermeture généralisée des frontières, à partir de la mi-mars, s'est accompagnée d'une suspension de la majorité des liaisons aériennes commerciales. De très …
15090000112987L15/questions_ecrites1515090000112982150900001129821JO_QUESTION06/04/2021Le département d'Ille et Vilaine compte 1 051 779 habitants. C'est le département le plus peuplé de Bretagne mais aussi celui dont la population augmente le plu…
15090000112992L15/questions_ecrites1515090000112988150900001129881JO_QUESTION06/10/2020Le Gouvernement a pleinement conscience des attentes légitimes exprimées à l'égard des assurances pour la couverture des pertes d'exploitation des établissement…
15090000112998L15/questions_ecrites1515090000112993150900001129931JO_QUESTION02/03/2021Depuis la déclaration des revenus de l'année 2016, les réductions et crédits d'impôt ne figurent plus sur la déclaration papier principale (formulaires n° 2042)…
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15090000113015L15/questions_ecrites1515090000113012150900001130121JO_QUESTION10/04/2018A la rentrée 2017, le gouvernement a pris la décision difficile, mais nécessaire, de réduire le nombre de contrats aidés, ces emplois n'étant pas financés et n'…
15090000113021L15/questions_ecrites1515090000113017150900001130171JO_QUESTION03/11/2020La mobilisation de la filière textile française pour faire face à la crise sanitaire sans précédent que traverse notre pays a été exemplaire par sa rapidité, so…
15090000113032L15/questions_ecrites1515090000113028150900001130281JO_QUESTION01/09/2020L'indépendance et l'impartialité des juges de la Cour européenne des droits de l'Homme (la Cour) constituent des exigences fortes dont le respect est tout d'abo…
15090000113036L15/questions_ecrites1515090000113033150900001130331JO_QUESTION07/07/2020Le Gouvernement est très attaché aux Cours d'assises, raison pour laquelle les crimes les plus graves dont la peine est supérieure à 20 ans, ou reprochés à des …
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15090000113047L15/questions_ecrites1515090000113043150900001130431JO_QUESTION06/10/2020Les tableaux ci-dessous recensent le nombre de questions prioritaires de constitutionnalité dont a été saisi le Conseil Constitutionnel et sur lesquelles il a s…
15090000113060L15/questions_ecrites1515090000113056150900001130561JO_QUESTION22/02/2022Le paludisme est une maladie due à des parasites du genre Plasmodium, transmise par les femelles des moustiques Anopheles. Le parasite est également transmissib…
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