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15090000107361L15/questions_ecrites1515090000107357150900001073571JO_QUESTION07/09/2021Le ministère de l'économie, des finances et de la relance a pris des dispositions concrètes pour s'assurer que les entreprises en difficulté au sens de la régle…
15090000107367L15/questions_ecrites1515090000107363150900001073631JO_QUESTION03/11/2020Le ministère des armées a constamment rappelé que le financement attribué dans le cadre de la phase de présélection du label « centres d'excellence » était dest…
15090000107371L15/questions_ecrites1515090000107368150900001073681JO_QUESTION26/05/2020Face à la crise sanitaire inédite que nous traversons, et à ses répercussions économiques et sociales sans précédent, le Gouvernement a décidé de mobiliser des …
15090000107381L15/questions_ecrites1515090000107377150900001073771JO_QUESTION04/08/2020La mobilisation efficace des capacités de dépistage constitue l'une des clefs pour réduire le risque de rebond épidémique. L'émergence des tests sérologiques pe…
15090000107386L15/questions_ecrites1515090000107382150900001073821JO_QUESTION01/09/2020Dans le cadre du pilotage de la feuille de route « prise en charge des personnes en situation d'obésité » lancée en octobre 2019, et dont le premier comité de s…
15090000107391L15/questions_ecrites1515090000107387150900001073871JO_QUESTION12/12/2017L'ensemble des services de l'Etat sont engagés dans la lutte contre le terrorisme. La direction de la sécurité sociale, en lien avec les caisses nationales de s…
15090000107398L15/questions_ecrites1515090000107392150900001073921JO_QUESTION18/05/2021La prévalence du surpoids et de l'obésité au sein de la population française est de plus en en plus importante. Selon les données de Santé publique France (2017…
15090000107412L15/questions_ecrites1515090000107406150900001074061JO_QUESTION16/11/2021Le spectacle de cirque organisé le 29 avril 2020 à destination des résidents d'un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) à Meaux l…
15090000107424L15/questions_ecrites1515090000107420150900001074201JO_QUESTION11/08/2020Les masques de protection respiratoire (FFP) sont des équipements de protection individuelle, répondant à des exigences de sécurité et de santé européennes qui …
15090000107429L15/questions_ecrites1515090000107425150900001074251JO_QUESTION07/09/2021A la suite d'une demande de l'Institut Hospitalo-Universitaire de Marseille, l'agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) a éval…
15090000107434L15/questions_ecrites1515090000107430150900001074301JO_QUESTION06/04/2021Les forces de sécurité du ministère de l'Intérieur opèrent 556 drones dans le cadre de la police judiciaire ou administrative en métropole comme en outre-mer. L…
15090000107442L15/questions_ecrites1515090000107438150900001074381JO_QUESTION25/08/2020Les entreprises du bâtiment et des travaux publics (BTP) sont essentielles à la vie économique du pays et à son fonctionnement, en contribuant à des besoins du …
15090000107448L15/questions_ecrites1515090000107443150900001074431JO_QUESTION26/04/2022Dans cette lutte contre la pandémie, l'engagement quotidien des services d'incendie et de secours est remarquable. Comme dans chaque situation de crise, ils ont…
15090000107454L15/questions_ecrites1515090000107449150900001074491JO_QUESTION15/09/2020Les établissements d'enseignement de la conduite ont été contraints de cesser leurs activités suite aux mesures prises pour faire face à l'épidémie de coronavir…
15090000107458L15/questions_ecrites1515090000107455150900001074551JO_QUESTION19/12/2017L'activité de transport par des véhicules motorisés à deux ou trois roues a été modifiée par la loi no 2014-110 relative aux taxis et aux voitures de transport …
15090000107463L15/questions_ecrites1515090000107459150900001074591JO_QUESTION11/08/2020L'aide à domicile constitue un secteur stratégique pour affronter les défis posés par la crise, compte tenu de la vulnérabilité des personnes âgées face au viru…
15090000107470L15/questions_ecrites1515090000107464150900001074641JO_QUESTION05/10/2021Le ministère chargé des sports a toujours été guidé par l'objectif de garantir la sécurité des Français tout en préservant la liberté d'une pratique sportive in…
15090000107476L15/questions_ecrites1515090000107471150900001074711JO_QUESTION01/12/2020Conformément aux dispositions du code du sport, l'organisation des compétitions sportives à l'issue desquelles sont délivrés les titres internationaux, nationau…
15090000107483L15/questions_ecrites1515090000107478150900001074781JO_QUESTION01/12/2020Le ministère chargé des sports a engagé, dès le début des mesures de confinement, puis au gré des différentes phases de déconfinement, un travail de concertatio…
15090000107489L15/questions_ecrites1515090000107484150900001074841JO_QUESTION24/11/2020La filière équine représente pour notre pays un enjeu majeur aussi bien en terme économique que d'aménagement du territoire. Dès le début de l'épisode sanitaire…
15090000107504L15/questions_ecrites1515090000107499150900001074991JO_QUESTION11/08/2020La filière équine représente pour notre pays un enjeu majeur aussi bien en terme économique que d'aménagement du territoire. Dès le début de l'épisode sanitaire…
15090000107509L15/questions_ecrites1515090000107505150900001075051JO_QUESTION28/07/2020Suite à la décision prise par le Président de la République de procéder au déconfinement partiel du 11 mai 2020, le ministère des sports a dû dans des délais pa…
15090000107520L15/questions_ecrites1515090000107515150900001075151JO_QUESTION06/04/2021Le dispositif de traitement automatisé, dénommé PARAFE, « passage automatisé rapide aux frontières extérieures », a pour objectif de faciliter la mise en œ…
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15090000107537L15/questions_ecrites1515090000107533150900001075331JO_QUESTION08/09/2020Les plus de 50 000 professionnels du taxi jouent un rôle essentiel dans la vie économique et sociale du pays en réalisant chaque jour plus d'un million de traje…
15090000107542L15/questions_ecrites1515090000107538150900001075381JO_QUESTION25/08/2020Les plus de 50 000 professionnels du taxi jouent un rôle essentiel dans la vie économique et sociale du pays en réalisant chaque jour plus d'un M de trajets, da…
15090000107547L15/questions_ecrites1515090000107543150900001075431JO_QUESTION08/12/2020Depuis le Sommet de Pau du 13 janvier 2020, l'engagement de la France dans la lutte contre le terrorisme au Sahel s'est intensifié. Lors de ce sommet, les chefs…
15090000107594L15/questions_ecrites1515090000107591150900001075911JO_QUESTION03/10/2017Le 3 juillet 2017, conformément aux engagements pris par Mme Theresa May pendant les élections législatives, le Gouvernement britannique a officiellement dénonc…
15090000107598L15/questions_ecrites1515090000107595150900001075951JO_QUESTION20/03/2018L'arrêté permettant à des paquebots fluviaux habilités d'accéder au port de Royan est en cours de finalisation. Le texte conditionne l'accès des bateaux fluviau…
15090000107619L15/questions_ecrites1515090000107614150900001076141JO_QUESTION29/12/2020Lors du premier confinement du printemps dernier, ainsi qu'à l'occasion du second confinement, les locations saisonnières (gîtes, chambres d'hôtes) n'ont pas fa…
15090000107626L15/questions_ecrites1515090000107621150900001076211JO_QUESTION29/12/2020Lors du premier confinement du printemps dernier, ainsi qu'à l'occasion du second confinement, les locations saisonnières (gîtes, chambres d'hôtes) n'ont pas fa…
15090000107642L15/questions_ecrites1515090000107638150900001076381JO_QUESTION03/08/2021La modernisation de l'accord d'association Union européenne-Mexique, en vigueur depuis 2000, a été engagée en 2016 et conclue politiquement en 2018. L'objectif …
15090000107647L15/questions_ecrites1515090000107643150900001076431JO_QUESTION03/11/2020L'accord-cadre entre la France et l'Organisation mondiale de la santé (OMS) pour la période 2020-2025 s'inscrit au sein d'une collaboration de longue date et de…
15090000107652L15/questions_ecrites1515090000107648150900001076481JO_QUESTION03/11/2020Le plan annuel de mutation (PAM) 2020 s'est déroulé dans le contexte très difficile de la crise sanitaire et a nécessité la mise en œuvre de dispositifs ex…
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15090000107667L15/questions_ecrites1515090000107663150900001076631JO_QUESTION16/03/2021Les services de transport routier de marchandise ont été essentiels durant les deux confinement, et continuent de l'être, afin de permettre une continuité d'app…
15090000107674L15/questions_ecrites1515090000107670150900001076701JO_QUESTION16/03/2021Les services de transport routier de marchandise ont été essentiels durant les deux confinements, et continuent de l'être, afin de permettre une continuité d'ap…
15090000107681L15/questions_ecrites1515090000107677150900001076771JO_QUESTION10/11/2020Dans le cadre du processus de déconfinement progressif mis en place sur le territoire national à compter du 11 mai 2020, des règles applicables au transport en …
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15090000107714L15/questions_ecrites1515090000107710150900001077101JO_QUESTION15/09/2020La propagation du covid-19 place le monde entier dans une situation inédite, à laquelle il convient de faire face collectivement à un triple défi, sanitaire, éc…
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15090000107736L15/questions_ecrites1515090000107732150900001077321JO_QUESTION15/09/2020La propagation du covid-19 place le monde entier dans une situation inédite, à laquelle il convient de faire face collectivement à un triple défi, sanitaire, éc…
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15090000107746L15/questions_ecrites1515090000107743150900001077431JO_QUESTION07/07/2020Le projet de révision de l'aire géographique de l'appellation Bourgogne envisagée par l'institut national de l'origine et de la qualité (INAO) et initié à la su…