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15090000106923L15/questions_ecrites1515090000106917150900001069171JO_QUESTION01/06/2021L'article L. 243-5 du code de la sécurité sociale prévoit qu'en cas de procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaires, les pénalités, ma…
15090000106928L15/questions_ecrites1515090000106925150900001069251JO_QUESTION09/06/2020Fin 2017, les effectifs de la fonction publique de l'État (hors militaires) dans le département du Maine-et-Loire s'élevaient à 20 039 agents. Ces effectifs se …
15090000106933L15/questions_ecrites1515090000106929150900001069291JO_QUESTION28/07/2020Le dispositif indemnitaire visant à reconnaître la forte mobilisation des professionnels hospitaliers par l'attribution d'une prime exceptionnelle d'un montant …
15090000106937L15/questions_ecrites1515090000106934150900001069341JO_QUESTION12/12/2017Concernant en premier lieu la filière des diplômes d'encadrement de la natation et des activités aquatiques qui couvrent tous les niveaux, du niveau IV (animate…
15090000106947L15/questions_ecrites1515090000106943150900001069431JO_QUESTION28/07/2020Le dispositif indemnitaire visant à reconnaître la forte mobilisation des professionnels hospitaliers par l'attribution d'une prime exceptionnelle d'un montant …
15090000106952L15/questions_ecrites1515090000106948150900001069481JO_QUESTION15/09/2020Les indemnités journalières versées aux réservistes de la police nationale sont payées à deux mois. Les vacations réalisées en janvier 2020 ont à cet égard été …
15090000106971L15/questions_ecrites1515090000106967150900001069671JO_QUESTION08/09/2020La révision bimensuelle des taux de chancellerie est effectivement suspendue depuis le 1er avril 2020. Cette décision, tout à fait exceptionnelle, résulte de l'…
15090000106975L15/questions_ecrites1515090000106972150900001069721JO_QUESTION16/06/2020Les contrôles à la frontière intérieure de l'Allemagne avec la France mis en place le 16 mars dernier sont en vigueur jusqu'au 15 juin prochain. A cette date, l…
15090000106991L15/questions_ecrites1515090000106987150900001069871JO_QUESTION08/12/2020Tous les ressortissants français sont traités dans le respect du principe d'égalité par les autorités françaises. A cet égard, depuis la fermeture des frontière…
15090000106995L15/questions_ecrites1515090000106992150900001069921JO_QUESTION24/10/2017La réunion d'échange et d'information sur le loup qui s'est déroulée le 22 juin dernier à Lyon est une instance de communication, de travail et de discussion en…
15090000106999L15/questions_ecrites1515090000106996150900001069961JO_QUESTION12/12/2017Concernant en premier lieu la filière des diplômes d'encadrement de la natation et des activités aquatiques qui couvrent tous les niveaux, du niveau IV (animate…
15090000107004L15/questions_ecrites1515090000107000150900001070001JO_QUESTION01/12/2020La pandémie de Covid-19 est une crise sanitaire sans précédent qui a entrainé une fermeture rapide et généralisée des frontières. A compter du 17 mars 2020, des…
15090000107022L15/questions_ecrites1515090000107018150900001070181JO_QUESTION22/12/2020Le caractère inédit et l'ampleur de la crise sanitaire qui frappe notre pays du fait de la propagation du Covid-19 a conduit le Gouvernement à prendre rapidemen…
15090000107032L15/questions_ecrites1515090000107027150900001070271JO_QUESTION30/03/2021Le traitement fiscal des dépenses engagées par les personnes dépendantes est différent, selon qu'elles sont hébergées dans des établissements de soins ou qu'ell…
15090000107041L15/questions_ecrites1515090000107037150900001070371JO_QUESTION14/09/2021Face à l'évolution de l'épidémie de la Covid-19, le Gouvernement a rapidement pris des mesures afin d'éviter l'entrée et la propagation du virus dans les prison…
15090000107052L15/questions_ecrites1515090000107049150900001070491JO_QUESTION12/12/2017Concernant en premier lieu la filière des diplômes d'encadrement de la natation et des activités aquatiques qui couvrent tous les niveaux, du niveau IV (animate…
15090000107062L15/questions_ecrites1515090000107058150900001070581JO_QUESTION27/10/2020Le projet minier « Espérance » comporte deux volets. Le premier consiste à exploiter les ressources d'or secondaire via une exploitation à petite échelle, proch…
15090000107082L15/questions_ecrites1515090000107077150900001070771JO_QUESTION12/01/2021Depuis l'été 2018, une nouvelle dynamique en matière d'investissement dans des projets de câbles – consécutive à l'arrivée de nouveaux entrants dans le ma…
15090000107088L15/questions_ecrites1515090000107084150900001070841JO_QUESTION22/03/2022Enjeu majeur de la transformation numérique de notre système éducatif, la formation des professeurs fait l'objet d'un renforcement à tous les niveaux. L'acquisi…
15090000107102L15/questions_ecrites1515090000107098150900001070981JO_QUESTION19/04/2022Les associations ou groupement de fait qui provoquent à la haine, à la discrimination ou à la violence font l'objet d'une attention constante de la part des ser…
15090000107112L15/questions_ecrites1515090000107109150900001071091JO_QUESTION12/12/2017Concernant en premier lieu la filière des diplômes d'encadrement de la natation et des activités aquatiques qui couvrent tous les niveaux, du niveau IV (animate…
15090000107117L15/questions_ecrites1515090000107113150900001071131JO_QUESTION19/04/2022Les associations ou groupement de fait qui provoquent à la haine, à la discrimination ou à la violence font l'objet d'une attention constante de la part des ser…
15090000107122L15/questions_ecrites1515090000107118150900001071181JO_QUESTION19/04/2022Les associations ou groupement de fait qui provoquent à la haine, à la discrimination ou à la violence font l'objet d'une attention constante de la part des ser…
15090000107136L15/questions_ecrites1515090000107132150900001071321JO_QUESTION08/09/2020Le décret n° 2020-412 du 8 avril 2020 pérennise une expérimentation qui permet aux préfets de région ou de département de déroger aux normes arrêtées par l'admi…
15090000107141L15/questions_ecrites1515090000107137150900001071371JO_QUESTION09/02/2021Soucieux de soutenir le travail du personnel médical éprouvé par l'épidémie de la Covid-19 et d'améliorer le confort des usagers des hôpitaux, le Mobilier natio…
15090000107156L15/questions_ecrites1515090000107151150900001071511JO_QUESTION20/07/2021La secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des Personnes handicapées, exprime son regret pour la situation difficile vécue, au premier semestre 20…
15090000107162L15/questions_ecrites1515090000107157150900001071571JO_QUESTION23/03/2021La loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 a autorisé le Gouvernement, dans les conditions prévues à l'article 38 de …
15090000107168L15/questions_ecrites1515090000107165150900001071651JO_QUESTION29/05/2018Les dispositions du code du sport relatives au certificat médical d'absence de contre-indication à la pratique sportive (articles L. 231-2 et suivants et D. 231…
15090000107174L15/questions_ecrites1515090000107169150900001071691JO_QUESTION12/01/2021Les difficultés engendrées par le port du masque pour une partie de la population ont été identifiées dès les premiers temps de la crise sanitaire, en particuli…
15090000107180L15/questions_ecrites1515090000107175150900001071751JO_QUESTION12/01/2021Le respect des gestes barrières constitue un des fondements du dispositif de lutte contre la propagation du coronavirus. Les recommandations des autorités porte…
15090000107190L15/questions_ecrites1515090000107186150900001071861JO_QUESTION11/08/2020L'épidémie de Covid-19 que nous traversons depuis quatre mois a conduit à une tension mondiale sur la production et l'approvisionnement de masques. C'est dans c…
15090000107208L15/questions_ecrites1515090000107204150900001072041JO_QUESTION08/09/2020Le 1er mai 2020, une manifestation non déclarée était organisée pour dénoncer la gestion de la crise sanitaire et sociale par le Gouvernement. Elle a réuni jusq…
15090000107213L15/questions_ecrites1515090000107209150900001072091JO_QUESTION21/07/2020L'aide publique au développement est essentielle pour répondre aux causes profondes des crises et des fragilités, au premier rang desquelles les inégalités mond…
15090000107217L15/questions_ecrites1515090000107214150900001072141JO_QUESTION23/06/2020Le cas de M. Youri Dmitriev est pour la France un dossier prioritaire de sa relation avec la Russie. Il l'est d'autant plus aujourd'hui que la santé de M. Dmitr…
15090000107225L15/questions_ecrites1515090000107221150900001072211JO_QUESTION09/02/2021Témoignant de sa pleine solidarité avec toutes les personnes affectées par la Covid-19 en Iran, la France a apporté, avec l'Allemagne et le Royaume-Uni, un sout…
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