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15090000106549L15/questions_ecrites1515090000106544150900001065441JO_QUESTION15/12/2020Les médias audiovisuels ont joué un rôle de premier plan depuis le début de la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19, en assurant l'information, l'accès…
15090000106554L15/questions_ecrites1515090000106550150900001065501JO_QUESTION15/12/2020Les médias audiovisuels ont joué un rôle de premier plan depuis le début de la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19, en assurant l'information, l'accès…
15090000106559L15/questions_ecrites1515090000106555150900001065551JO_QUESTION05/01/2021La France se caractérise par le grand nombre de salles de cinéma que la politique menée par les pouvoirs publics depuis plusieurs décennies a permis de préserve…
15090000106564L15/questions_ecrites1515090000106560150900001065601JO_QUESTION15/12/2020Les médias audiovisuels ont joué un rôle de premier plan depuis le début de la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19, en assurant l'information, l'accès…
15090000106570L15/questions_ecrites1515090000106566150900001065661JO_QUESTION26/01/2021La France est pleinement consciente des coûts des transferts de fonds à l'international notamment à destination de l'Afrique subsaharienne en cette période de c…
15090000106576L15/questions_ecrites1515090000106572150900001065721JO_QUESTION08/09/2020Les entreprises du bâtiment et des travaux publics (BTP) sont essentielles à la vie économique du pays et à son fonctionnement, en contribuant à des besoins du …
15090000106581L15/questions_ecrites1515090000106577150900001065771JO_QUESTION08/09/2020Les entreprises du bâtiment et des travaux publics sont essentielles à la vie économique du pays et à son fonctionnement, en contribuant à des besoins du quotid…
15090000106595L15/questions_ecrites1515090000106591150900001065911JO_QUESTION22/12/2020Depuis le mois de mars 2020, les mesures de confinement prises par le Gouvernement ont conduit à l'arrêt des prises de réservation en résidence de tourisme. Leu…
15090000106599L15/questions_ecrites1515090000106596150900001065961JO_QUESTION20/02/2018Le projet présidentiel pour le sport prévoyait la rationalisation des interventions entre le ministère des sports et le centre national pour le développement du…
15090000106604L15/questions_ecrites1515090000106600150900001066001JO_QUESTION01/09/2020Les entreprises vivent actuellement une situation qui relève de circonstances exceptionnelles et non du droit commun. La loi du 23 mars 2020 a dû instaurer un d…
15090000106634L15/questions_ecrites1515090000106630150900001066301JO_QUESTION15/09/2020Le Gouvernement est soucieux d'accompagner les collectivités territoriales qui sont, aux côtés de l'État, pleinement investies afin d'assurer la gestion de la c…
15090000106640L15/questions_ecrites1515090000106635150900001066351JO_QUESTION25/08/2020L'ensemble de l'économie française est très fortement impactée par la crise sanitaire. Pour limiter la propagation du coronavirus, des commerces non essentiels …
15090000106649L15/questions_ecrites1515090000106645150900001066451JO_QUESTION22/12/2020Le caractère inédit et l'ampleur de la crise sanitaire qui frappe notre pays du fait de la propagation du Covid-19 a conduit le Gouvernement à prendre rapidemen…
15090000106653L15/questions_ecrites1515090000106650150900001066501JO_QUESTION12/12/2017Concernant en premier lieu la filière des diplômes d'encadrement de la natation et des activités aquatiques qui couvrent tous les niveaux, du niveau IV (animate…
15090000106658L15/questions_ecrites1515090000106654150900001066541JO_QUESTION11/08/2020Les entreprises vivent actuellement une situation qui relève de circonstances exceptionnelles et non du droit commun. La loi du 23 mars 2020 a instauré un dispo…
15090000106663L15/questions_ecrites1515090000106659150900001066591JO_QUESTION22/12/2020Pour limiter la propagation du coronavirus, des commerces non essentiels ont fait l'objet de fermetures administratives. C'est notamment le cas des entreprises …
15090000106668L15/questions_ecrites1515090000106664150900001066641JO_QUESTION22/12/2020Pour limiter la propagation du coronavirus, des commerces non essentiels ont fait l'objet de fermetures administratives. C'est notamment le cas des entreprises …
15090000106675L15/questions_ecrites1515090000106671150900001066711JO_QUESTION22/12/2020Pour limiter la propagation du coronavirus, des commerces non essentiels ont fait l'objet de fermetures administratives. C'est notamment le cas des entreprises …
15090000106683L15/questions_ecrites1515090000106677150900001066771JO_QUESTION08/12/2020Depuis le début de la crise, le Gouvernement a privilégié l'octroi d'une garantie de recettes au bloc communal. Ainsi, l'article 21 de la loi n° 2020-935 du 30 …
15090000106689L15/questions_ecrites1515090000106684150900001066841JO_QUESTION03/11/2020Les syndicats, qu'ils soient mixtes ou intercommunaux, sont des établissements publics de coopération intercommunale sans fiscalité propre, qui ne disposent dès…
15090000106694L15/questions_ecrites1515090000106690150900001066901JO_QUESTION26/01/2021La crise sanitaire a particulièrement affecté les artistes-auteurs et l'ensemble des entreprises du secteur culturel. Face à la baisse des revenus et à la préca…
15090000106705L15/questions_ecrites1515090000106700150900001067001JO_QUESTION15/12/2020Depuis le 25 mars dernier, les armées contribuent à l'engagement interministériel contre la propagation de la Covid-19, notamment dans le cadre de l'opération «…
15090000106710L15/questions_ecrites1515090000106706150900001067061JO_QUESTION03/11/2020Aux termes de l'article 36 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses disp…
15090000106714L15/questions_ecrites1515090000106711150900001067111JO_QUESTION20/02/2018Le projet présidentiel pour le sport prévoyait la rationalisation des interventions entre le ministère des sports et le centre national pour le développement du…
15090000106719L15/questions_ecrites1515090000106715150900001067151JO_QUESTION03/11/2020Les signalements de risques psychosociaux sont effectués, pour ce qui concerne les faits de harcèlement moral au travail, auprès de l'inspection du travail dans…
15090000106731L15/questions_ecrites1515090000106727150900001067271JO_QUESTION11/08/2020Le 6 mai 2020, le Premier Ministre a adressé aux préfets une circulaire d'instruction relative à la mise en œuvre territoriale du déconfinement à compter d…
15090000106738L15/questions_ecrites1515090000106735150900001067351JO_QUESTION07/07/2020Le droit de l'enfant séparé de ses deux parents ou de l'un d'eux, d'entretenir régulièrement des relations personnelles et des contacts directs avec ses deux pa…
15090000106743L15/questions_ecrites1515090000106739150900001067391JO_QUESTION01/12/2020L'éducation est une priorité de notre action en direction de l'Afrique, dans la lignée des engagements pris par le Président de la République à Ouagadougou en 2…
15090000106757L15/questions_ecrites1515090000106753150900001067531JO_QUESTION01/12/2020L'éducation est une priorité de notre action en direction de l'Afrique, dans la lignée des engagements pris par le Président de la République à Ouagadougou en 2…
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15090000106787L15/questions_ecrites1515090000106782150900001067821JO_QUESTION01/09/2020Les entreprises sont confrontées à une situation qui relève de circonstances exceptionnelles. La loi du 23 mars 2020 a instauré un dispositif d'état d'urgence p…
15090000106792L15/questions_ecrites1515090000106788150900001067881JO_QUESTION15/12/2020Les établissements bancaires se sont engagés à octroyer le prêt garanti par l'Etat (PGE) « le plus largement possible » aux professionnels et aux entreprises qu…
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15090000106890L15/questions_ecrites1515090000106887150900001068871JO_QUESTION30/06/2020Les biens indivis des époux séparés de biens sont soumis au régime de l'indivision de droit commun (C. civ., art. 815 s.). Ainsi, les dettes qui résultent de la…
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