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15090000107751L15/questions_ecrites1515090000107747150900001077471JO_QUESTION04/08/2020Pour faire face à l'épidémie de covid-19 le Gouvernement a adopté, au regard de l'état d'urgence sanitaire, des dispositions de limitation de circulation du pub…
15090000107756L15/questions_ecrites1515090000107752150900001077521JO_QUESTION13/07/2021Pour faire face à l'épidémie de covid-19 le Gouvernement a adopté, au regard de l'état d'urgence sanitaire, des dispositions de limitation de circulation du pub…
15090000107760L15/questions_ecrites1515090000107757150900001077571JO_QUESTION30/06/2020Le paiement vert, ou verdissement, est un paiement direct aux exploitants agricoles qui vise à rémunérer les actions spécifiques en faveur de l'environnement et…
15090000107765L15/questions_ecrites1515090000107761150900001077611JO_QUESTION13/07/2021Pour faire face à l'épidémie de covid-19 le Gouvernement a adopté, au regard de l'état d'urgence sanitaire, des dispositions de limitation de circulation du pub…
15090000107770L15/questions_ecrites1515090000107766150900001077661JO_QUESTION20/07/2021La crise sanitaire actuelle qui se poursuit depuis plusieurs mois a des impacts importants et persistants pour de nombreuses filières agricoles et agroalimentai…
15090000107781L15/questions_ecrites1515090000107778150900001077781JO_QUESTION07/07/2020Le secteur agroalimentaire français a fait preuve d'une résilience et d'une capacité d'adaptation remarquables tout au long de la crise du covid-19. L'ensemble …
15090000107786L15/questions_ecrites1515090000107782150900001077821JO_QUESTION11/08/2020La crise sanitaire due au virus covid-19 a conduit le Gouvernement à prendre, à partir du 17 mars 2020, des mesures exceptionnelles de confinement, indispensabl…
15090000107791L15/questions_ecrites1515090000107787150900001077871JO_QUESTION01/09/2020La France est particulièrement active pour favoriser la prise de conscience collective de la nécessité de renforcer la coopération internationale pour lutter ef…
15090000107796L15/questions_ecrites1515090000107792150900001077921JO_QUESTION15/09/2020Différents mécanismes de soutien à la filière de la pêche maritime ont été actionnés sur le territoire métropolitain et en outre-mer. Certaines régions français…
15090000107801L15/questions_ecrites1515090000107797150900001077971JO_QUESTION19/01/2021Le Gouvernement poursuit l'objectif national de préservation de la sécurité sanitaire des concitoyens tout en préparant une reprise des activités sur l'ensemble…
15090000107807L15/questions_ecrites1515090000107803150900001078031JO_QUESTION08/06/2021L'instruction interministérielle n° DGEFP/MIC/DSS/DGCA/2020/26 du 31 janvier 2020 prévoit l'ensemble des modalités de fonctionnement du guichet unique du specta…
15090000107812L15/questions_ecrites1515090000107808150900001078081JO_QUESTION09/02/2021Dans le contexte de la crise sanitaire, le Président de la République, sur proposition du ministère de la culture, a annoncé son souhait de voir les droits des …
15090000107817L15/questions_ecrites1515090000107813150900001078131JO_QUESTION26/01/2021L'ensemble du secteur des festivals a été durement touché par la crise sanitaire et par les mesures restrictives, nécessaires en termes de santé publique tant p…
15090000107824L15/questions_ecrites1515090000107818150900001078181JO_QUESTION15/12/2020La crise sanitaire inhérente au covid-19 a certes occasionné l'annulation de nombreux spectacles pyrotechniques sur le territoire national, notamment parmi ceux…
15090000107829L15/questions_ecrites1515090000107825150900001078251JO_QUESTION08/09/2020Une disposition intégrée dans la proposition de loi visant à améliorer la trésorerie des associations, actuellement en deuxième lecture au Sénat, vise à créer u…
15090000107833L15/questions_ecrites1515090000107830150900001078301JO_QUESTION06/02/2018En tant que membre fondateur et pays hôte du Conseil de l'Europe, la France a un attachement fort à cette organisation. Elle considère comme essentielles la pro…
15090000107845L15/questions_ecrites1515090000107842150900001078421JO_QUESTION23/06/2020Le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles n'est pas adapté pour couvrir le risque lié à une menace sanitaire grave telle que celle à laquelle nous f…
15090000107850L15/questions_ecrites1515090000107846150900001078461JO_QUESTION16/03/2021Le Gouvernement a pleinement conscience des attentes légitimes exprimées par les citoyens à l'égard des tarifs et pratiques des assurances automobiles et motos …
15090000107856L15/questions_ecrites1515090000107852150900001078521JO_QUESTION05/10/2021Les médias audiovisuels jouent un rôle de premier plan dans la bonne information des Français sur les enjeux de santé publique, singulièrement dans le contexte …
15090000107865L15/questions_ecrites1515090000107861150900001078611JO_QUESTION15/12/2020Les médias audiovisuels ont joué un rôle de premier plan depuis le début de la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19, en assurant l'information, l'accès…
15090000107870L15/questions_ecrites1515090000107866150900001078661JO_QUESTION25/08/2020Les entreprises du bâtiment et des travaux publics sont essentielles à la vie économique du pays et à son fonctionnement, en contribuant à des besoins du quotid…
15090000107875L15/questions_ecrites1515090000107871150900001078711JO_QUESTION22/09/2020Comme l'ensemble des opérateurs d'archéologie préventive, l'Institut national de recherches archéologiques préventives (INRAP) a suspendu l'ensemble de ses opér…
15090000107880L15/questions_ecrites1515090000107876150900001078761JO_QUESTION08/09/2020Les entreprises vivent actuellement une situation qui relève de circonstances exceptionnelles et non du droit commun. La loi du 23 mars 2020 a dû instaurer un d…
15090000107885L15/questions_ecrites1515090000107881150900001078811JO_QUESTION20/10/2020Le bailleur peut donner un congé à son locataire dans les conditions fixées par l'article 15 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rappo…
15090000107890L15/questions_ecrites1515090000107887150900001078871JO_QUESTION08/05/2018Le Gouvernement attache une grande importance à l'essor du biocontrôle et aux perspectives de substitution qu'il offre par rapport aux produits issus de la synt…
15090000107901L15/questions_ecrites1515090000107897150900001078971JO_QUESTION06/10/2020Les modalités pratiques de la cérémonie militaire du 14 juillet 2020 ont été arrêtées par la Présidence de la République et précisées le 19 juin dernier par le …
15090000107911L15/questions_ecrites1515090000107907150900001079071JO_QUESTION09/03/2021L'éligibilité d'une commune à la dotation nationale de péréquation (DNP) peut dépendre de plusieurs conditions parmi lesquelles son potentiel financier par habi…
15090000107915L15/questions_ecrites1515090000107912150900001079121JO_QUESTION23/06/2020Depuis le début de la crise sanitaire que traverse notre pays, l'État a souhaité agir de concert avec les collectivités territoriales pour lutter contre la prop…
15090000107920L15/questions_ecrites1515090000107916150900001079161JO_QUESTION25/08/2020Le caractère inédit de la crise sanitaire qui frappe notre pays suite à la propagation du virus Covid-19 a conduit le Gouvernement à mettre en place un plan exc…
15090000107925L15/questions_ecrites1515090000107921150900001079211JO_QUESTION08/09/2020Les entreprises vivent actuellement une situation qui relève de circonstances exceptionnelles et non du droit commun. La loi du 23 mars 2020 a instauré un dispo…
15090000107930L15/questions_ecrites1515090000107926150900001079261JO_QUESTION25/08/2020Comme d'autres établissements ayant dû fermer pour contenir la propagation de la crise sanitaire, les entreprises foraines de France subissent un arrêt brutal d…
15090000107935L15/questions_ecrites1515090000107931150900001079311JO_QUESTION08/09/2020Les entreprises vivent actuellement une situation qui relève de circonstances exceptionnelles et non du droit commun. La loi du 23 mars 2020 a instauré un dispo…
15090000107940L15/questions_ecrites1515090000107936150900001079361JO_QUESTION08/09/2020Le Gouvernement est fortement mobilisé sur les mesures de relance de l'activité et s'attache à ce qu'aucune forme de commerce ne soit lésée dans le contexte exc…
15090000107944L15/questions_ecrites1515090000107941150900001079411JO_QUESTION02/01/2018Durant le mois d'avril 2017, la France a connu deux épisodes de gel qui ont affecté un grand nombre de régions françaises et différents types de production dont…
15090000107949L15/questions_ecrites1515090000107945150900001079451JO_QUESTION25/08/2020Le Gouvernement est fortement mobilisé sur les mesures de relance de l'activité et s'attache à ce qu'aucune forme de commerce ne soit lésée dans le contexte exc…
15090000107954L15/questions_ecrites1515090000107950150900001079501JO_QUESTION25/08/2020Pour limiter la propagation du coronavirus, des commerces non essentiels ont fait l'objet de fermetures administratives. C'est notamment le cas des entreprises …
15090000107959L15/questions_ecrites1515090000107955150900001079551JO_QUESTION04/08/2020L'ouverture de marchés dans les pays tiers offre des débouchés supplémentaires aux filières et constitue un relais de croissance important. La France est donc f…
15090000107964L15/questions_ecrites1515090000107960150900001079601JO_QUESTION04/08/2020L'ouverture de marchés dans les pays tiers offre des débouchés supplémentaires aux filières et constitue un relais de croissance important. La France est donc f…
15090000107972L15/questions_ecrites1515090000107965150900001079651JO_QUESTION03/11/2020Afin de faire respecter les mesures de confinement décidées par le Gouvernement face à l'épidémie de Covid 19, le décret n° 2020-264 du 17 mars 2020 a créé une …
15090000107980L15/questions_ecrites1515090000107974150900001079741JO_QUESTION29/12/2020La caisse nationale des allocations familiales (CNAF) s'est très tôt engagée, avec l'accord du Gouvernement, dans une politique active de soutien aux équipement…
15090000107986L15/questions_ecrites1515090000107982150900001079821JO_QUESTION22/09/2020La crise sanitaire et les contraintes de distanciation ont entraîné des conditions d'accueil très particulières qui ont eu des conséquences sur le nombre d'élèv…
15090000107996L15/questions_ecrites1515090000107991150900001079911JO_QUESTION09/02/2021La pandémie de COVID-19 a entraîné, au printemps dernier, de fortes tensions sur les marchés alimentaires et les fabricants de denrées alimentaires ont été conf…
15090000108001L15/questions_ecrites1515090000107997150900001079971JO_QUESTION06/10/2020La réponse à un risque épidémique ou à une crise sanitaire telle que celle causée par la Covid-19, repose d'abord sur la mise en œuvre de mesures préventiv…
15090000108006L15/questions_ecrites1515090000108003150900001080031JO_QUESTION10/04/2018Dans une conjoncture économique difficile pour le secteur agricole, les pouvoirs publics sont mobilisés pour que les soutiens financiers de la politique agricol…
15090000108011L15/questions_ecrites1515090000108007150900001080071JO_QUESTION06/10/2020S'agissant des opérations, le chef d'état-major des armées (CEMA) exerce le commandement opérationnel des forces françaises déployées, par l'intermédiaire d'un …
15090000108017L15/questions_ecrites1515090000108013150900001080131JO_QUESTION03/11/2020Les responsabilités confiées aux différentes chaînes de commandement s'appuient sur des ordres et des directives adossés aux préconisations du ministère des sol…
15090000108023L15/questions_ecrites1515090000108019150900001080191JO_QUESTION03/11/2020Le 6 avril dernier, le débarquement de marins au profil jugé vulnérable au covid-19 a été organisé par anticipation par le commandant du porte-avions, l'état-ma…
15090000108029L15/questions_ecrites1515090000108025150900001080251JO_QUESTION06/10/2020L'enquête épidémiologique a mobilisé environ 40 personnes, tant du centre d'épidémiologie et de santé publique (CESPA) que de la marine nationale. L'état-major …
15090000108035L15/questions_ecrites1515090000108031150900001080311JO_QUESTION03/11/2020Les centres d'information et de recrutement des forces armées (CIRFA) se sont parfaitement adaptés aux mesures sanitaires et ont pu ainsi continuer à maintenir,…
15090000108039L15/questions_ecrites1515090000108036150900001080361JO_QUESTION23/06/2020De nombreux conseils départementaux ont manifesté leur volonté de soutenir les entreprises présentes sur leur territoire et fragilisées par les conséquences de …