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15090000103585L15/questions_ecrites1515090000103582150900001035821JO_QUESTION23/06/2020Le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles n'est pas adapté pour couvrir le risque lié à une menace sanitaire grave telle que celle à laquelle nous f…
15090000103589L15/questions_ecrites1515090000103586150900001035861JO_QUESTION23/06/2020Le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles n'est pas adapté pour couvrir le risque lié à une menace sanitaire grave telle que celle à laquelle nous f…
15090000103593L15/questions_ecrites1515090000103590150900001035901JO_QUESTION23/06/2020Le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles n'est pas adapté pour couvrir le risque lié à une menace sanitaire grave telle que celle à laquelle nous f…
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15090000103601L15/questions_ecrites1515090000103598150900001035981JO_QUESTION09/10/2018La France ne considère pas l'Afghanistan comme étant un pays d'origine sûr. Ce pays ne figure donc pas parmi les pays inscrits sur la liste des pays d'origine s…
15090000103607L15/questions_ecrites1515090000103602150900001036021JO_QUESTION30/03/2021L'ordonnance n° 2020-315 du 25 mars 2020 est relative aux conditions de résolution de certains contrats de voyages touristiques en cas de circonstances exceptio…
15090000103613L15/questions_ecrites1515090000103609150900001036091JO_QUESTION18/01/2022Le Gouvernement a accompagné et soutenu le secteur culturel français dans la crise sanitaire dès le printemps 2020. Le secteur de l'animation a ainsi eu accès, …
15090000103618L15/questions_ecrites1515090000103614150900001036141JO_QUESTION15/12/2020Les médias audiovisuels ont joué un rôle de premier plan depuis le début de la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19, en assurant l'information, l'accès…
15090000103624L15/questions_ecrites1515090000103619150900001036191JO_QUESTION06/10/2020Le Gouvernement a bien conscience des difficultés rencontrées par les entreprises de ce secteur en raison de la crise sanitaire due à la Covid-19. L'article 49 …
15090000103630L15/questions_ecrites1515090000103625150900001036251JO_QUESTION08/06/2021Les dispositifs d'exonération et d'aide au paiement des cotisations et contributions sociales sont prévus d'une part, à l'article 65 de la loi de finances recti…
15090000103636L15/questions_ecrites1515090000103631150900001036311JO_QUESTION15/12/2020Les médias audiovisuels ont joué un rôle de premier plan depuis le début de la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19, en assurant l'information, l'accès…
15090000103641L15/questions_ecrites1515090000103637150900001036371JO_QUESTION15/12/2020Les établissements bancaires se sont engagés à octroyer le prêt garanti par l'Etat (PGE) « le plus largement possible » aux professionnels et aux entreprises qu…
15090000103651L15/questions_ecrites1515090000103647150900001036471JO_QUESTION01/03/2022Durant l'année 2021, le Gouvernement a décidé de nombreuses mesures en réponse aux fortes tensions sur les marchés liées à la reprise de l'activité dans le bâti…
15090000103666L15/questions_ecrites1515090000103663150900001036631JO_QUESTION18/06/2019La France est résolument engagée dans les négociations visant à favoriser une solution politique en Syrie sous l'égide des Nations unies. Le Président de la Rép…
15090000103671L15/questions_ecrites1515090000103667150900001036671JO_QUESTION22/12/2020Les entreprises du bâtiment et des travaux publics (BTP) sont essentielles à la vie économique du pays et à son fonctionnement, en contribuant à des besoins du …
15090000103676L15/questions_ecrites1515090000103672150900001036721JO_QUESTION22/12/2020Les entreprises du bâtiment et des travaux publics (BTP) sont essentielles à la vie économique du pays et à son fonctionnement, en contribuant à des besoins du …
15090000103681L15/questions_ecrites1515090000103677150900001036771JO_QUESTION22/12/2020Les entreprises du bâtiment et des travaux publics (BTP) sont essentielles à la vie économique du pays et à son fonctionnement, en contribuant à des besoins du …
15090000103691L15/questions_ecrites1515090000103687150900001036871JO_QUESTION22/12/2020Les entreprises vivent actuellement une situation qui relève de circonstances exceptionnelles et non du droit commun. La loi du 23 mars 2020 a dû instaurer un d…
15090000103696L15/questions_ecrites1515090000103692150900001036921JO_QUESTION22/12/2020Les entreprises vivent actuellement une situation qui relève de circonstances exceptionnelles et non du droit commun. La loi du 23 mars 2020 a dû instaurer un d…
15090000103701L15/questions_ecrites1515090000103697150900001036971JO_QUESTION22/12/2020Les entreprises vivent actuellement une situation qui relève de circonstances exceptionnelles et non du droit commun. La loi du 23 mars 2020 a dû instaurer un d…
15090000103719L15/questions_ecrites1515090000103716150900001037161JO_QUESTION09/01/2018Nous avons avec la Turquie un dialogue exigeant et constructif dans tous les domaines. Ce dialogue se poursuit en prenant en compte le contexte particulier crée…
15090000103724L15/questions_ecrites1515090000103720150900001037201JO_QUESTION11/08/2020Le Gouvernement est conscient des conséquences de la crise sanitaire sur les recettes fiscales et domaniales des collectivités territoriales, et particulièremen…
15090000103730L15/questions_ecrites1515090000103725150900001037251JO_QUESTION22/12/2020Les professionnels des métiers d'art sont impactés par la crise sanitaire comme le montre une étude récente réalisée par l'Institut national des métiers d'art (…
15090000103741L15/questions_ecrites1515090000103737150900001037371JO_QUESTION22/12/2020Le Gouvernement est fortement mobilisé sur les mesures de relance de l'activité et s'attache à ce qu'aucune forme de commerce ne soit lésée dans le contexte exc…
15090000103752L15/questions_ecrites1515090000103748150900001037481JO_QUESTION22/12/2020Le Gouvernement est fortement mobilisé sur les mesures de relance de l'activité et s'attache à ce qu'aucune forme de commerce ne soit lésée dans le contexte exc…
15090000103762L15/questions_ecrites1515090000103759150900001037591JO_QUESTION05/05/2020Alors qu'ils passent un temps important au service de leur commune et de leurs concitoyens, la revalorisation des indemnités des élus locaux paraissait absolume…
15090000103767L15/questions_ecrites1515090000103763150900001037631JO_QUESTION28/07/2020Dans le souci de protéger les consommateurs, notamment les plus fragiles d'entre eux, d'un démarchage téléphonique intempestif et intrusif, l'article L. 223-1 d…
15090000103773L15/questions_ecrites1515090000103768150900001037681JO_QUESTION07/09/2021La mise en œuvre d'un traitement de données à caractère personnel est soumise aux principes prévus, notamment, par le règlement (UE) 2016/679 du Parlement …
15090000103777L15/questions_ecrites1515090000103774150900001037741JO_QUESTION02/01/2018La France a exprimé à plusieurs reprises sa vive préoccupation concernant la situation des défenseurs des droits de l'Homme arrêtés cet été en Turquie, parmi le…
15090000103782L15/questions_ecrites1515090000103778150900001037781JO_QUESTION22/12/2020L'ordonnance n° 2020-346 du 27 mars 2020 portant mesures d'urgence en matière d'activité partielle, modifiée par l'ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020 porta…
15090000103787L15/questions_ecrites1515090000103783150900001037831JO_QUESTION13/10/2020Initié le 1er février 2019 sous la forme d'une application web, le pass Culture est disponible dans 14 départements et compte aujourd'hui près de 100 000 utilis…
15090000103797L15/questions_ecrites1515090000103793150900001037931JO_QUESTION23/02/2021Le décret visant à récompenser de la médaille de la défense nationale, par la création de l'agrafe « Essais nucléaires », les personnels, militaires et civils, …
15090000103802L15/questions_ecrites1515090000103798150900001037981JO_QUESTION10/11/2020L'une des missions du service de santé des armées (SSA) est de s'assurer de l'aptitude médicale à servir des militaires en tout temps, en tout lieu et en toutes…
15090000103807L15/questions_ecrites1515090000103804150900001038041JO_QUESTION07/07/2020L'artificialisation des sols concerne l'ensemble du territoire et constitue un enjeu désormais largement partagé. Parmi de multiples conséquences, ce phénomène …
15090000103819L15/questions_ecrites1515090000103815150900001038151JO_QUESTION22/09/2020La génétique animale est un levier essentiel pour rendre les animaux résistants aux pathologies, et plus généralement pour leur adaptation face aux défis auxque…
15090000103824L15/questions_ecrites1515090000103820150900001038201JO_QUESTION20/10/2020La crise sanitaire due au virus covid-19 impacte l'ensemble des acteurs de la filière équine. Les mesures de confinement prises dans le cadre de l'état d'urgenc…
15090000103829L15/questions_ecrites1515090000103825150900001038251JO_QUESTION08/09/2020Le III de l'article 19 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 prévoit que « les conseillers municipaux et comm…
15090000103833L15/questions_ecrites1515090000103830150900001038301JO_QUESTION09/10/2018Sur décision du médecin en charge de l'aptitude, il est déjà possible de prévoir une périodicité de la visite médicale d'aptitude tous les deux ans pour les sap…
15090000103838L15/questions_ecrites1515090000103834150900001038341JO_QUESTION22/12/2020Le Gouvernement est pleinement conscient des difficultés et des inquiétudes des entreprises du secteur de la distribution de boissons fortement impactées par la…
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15090000103886L15/questions_ecrites1515090000103882150900001038821JO_QUESTION22/12/2020L'année universitaire 2019-2020 a été marquée par une crise sanitaire sans précédent qui a conduit le ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et …
15090000103890L15/questions_ecrites1515090000103887150900001038871JO_QUESTION28/11/2017Un plan d'action pour renforcer l'attractivité de l'exercice hospitalier pour l'ensemble de la filière rééducation a été lancé dès 2016. Ce plan concerne les or…
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15090000103900L15/questions_ecrites1515090000103896150900001038961JO_QUESTION31/08/2021Le Gouvernement est particulièrement attentif à la situation économique des entreprises. C'est pourquoi, dès le début de la crise sanitaire, l'État a mis en pla…
15090000103912L15/questions_ecrites1515090000103907150900001039071JO_QUESTION22/12/2020Le caractère inédit de la crise sanitaire qui frappe notre pays suite à la propagation du virus Covid-19 a conduit le Gouvernement à mettre en place un plan exc…
15090000103918L15/questions_ecrites1515090000103914150900001039141JO_QUESTION08/09/2020Le blocage de l'épargne salariale à moyen terme (plan d'épargne d'entreprise - PEE) ou à long terme (plan d'épargne pour la retraite collectif – PERCO ou …
15090000103923L15/questions_ecrites1515090000103919150900001039191JO_QUESTION22/12/2020Le caractère inédit et l'ampleur de la crise sanitaire qui frappe notre pays du fait de la propagation du Covid-19 a conduit le Gouvernement à prendre rapidemen…