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15090000103223L15/questions_ecrites1515090000103218150900001032181JO_QUESTION21/09/2021Le contexte sanitaire incertain que vous connaissez amène le Gouvernement à travailler à la fois sur les réponses à apporter aux situations d'urgence que vivent…
15090000103229L15/questions_ecrites1515090000103224150900001032241JO_QUESTION13/07/2021La propagation de l'épidémie de Covid-19 à travers la planète a entraîné l'arrêt quasi-total et simultané du trafic aérien dans le monde. Le Gouvernement frança…
15090000103242L15/questions_ecrites1515090000103237150900001032371JO_QUESTION09/03/2021Les services de transport routier de marchandise ont été essentiels durant les deux confinements, et continuent de l'être, afin de permettre une continuité d'ap…
15090000103249L15/questions_ecrites1515090000103245150900001032451JO_QUESTION16/03/2021Les services de transport routier de marchandise ont été essentiels durant les deux confinements et continuent de l'être, afin de permettre une continuité d'app…
15090000103258L15/questions_ecrites1515090000103252150900001032521JO_QUESTION15/09/2020Le Gouvernement partage pleinement les préoccupations relatives au transport routier de marchandises, qui constitue un secteur essentiel à la poursuite de l'act…
15090000103262L15/questions_ecrites1515090000103259150900001032591JO_QUESTION13/02/2018Le Gouvernement est soucieux de préserver le maillage officinal afin d'éviter l'apparition de territoires fragiles, et de garantir à la population un égal accès…
15090000103266L15/questions_ecrites1515090000103263150900001032631JO_QUESTION12/05/2020Les salariés sous contrat de droit français travaillant sur des sites localisés dans des pays tiers ne sont pas éligibles à l'activité partielle, dans la mesure…
15090000103302L15/questions_ecrites1515090000103299150900001032991JO_QUESTION23/06/2020Le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles n'est pas adapté pour couvrir le risque lié à une menace sanitaire grave telle que celle à laquelle nous f…
15090000103307L15/questions_ecrites1515090000103303150900001033031JO_QUESTION09/03/2021L'accord fixant les modalités du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne, entré en vigueur le 1er février 2020, avait ouvert une période de transition pend…
15090000103313L15/questions_ecrites1515090000103308150900001033081JO_QUESTION08/02/2022Pour encadrer les transferts de sièges sociaux des sociétés de capitaux, l'Union européénne a adopté la directive (UE) 2019/2121 du Parlement européen et du Con…
15090000103317L15/questions_ecrites1515090000103314150900001033141JO_QUESTION09/01/2018Les toxicités aiguës aux fluoropyrimidines (5-fluorouracile et capecitabine) chez les patients présentant un déficit en dihydropyrimidine déshydrogénase (DPD) f…
15090000103326L15/questions_ecrites1515090000103322150900001033221JO_QUESTION09/02/2021Conformément aux engagements du 23 mars dernier, tous les soignants ayant contracté une forme sévère de covid-19 vont voir leur maladie automatiquement reconnue…
15090000103332L15/questions_ecrites1515090000103327150900001033271JO_QUESTION11/05/2021En 2019, sur 16 112 135 déclarations trimestrielles de ressources pour la prime d'activité, 15 496 719 sont faites en ligne, soit 96,18% des démarches. Pour l'a…
15090000103340L15/questions_ecrites1515090000103335150900001033351JO_QUESTION03/08/2021Depuis 2017, le Gouvernement a œuvré pour rénover les échanges et les démarches entre les Français et les services publics, dans l'optique de renforcer la …
15090000103346L15/questions_ecrites1515090000103342150900001033421JO_QUESTION27/10/2020Pour faire face à l'épidémie de covid-19, le Gouvernement a adopté, durant le confinement et dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, des dispositions de li…
15090000103352L15/questions_ecrites1515090000103347150900001033471JO_QUESTION27/10/2020Pour faire face à l'épidémie de covid-19, le Gouvernement a adopté, durant le confinement et dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, des dispositions de li…
15090000103360L15/questions_ecrites1515090000103357150900001033571JO_QUESTION30/06/2020Les nuisances sonores provoquées par les tours anti-gel sont soumises au cadre réglementaire de droit commun sur le bruit de voisinage, défini aux articles R. 1…
15090000103365L15/questions_ecrites1515090000103361150900001033611JO_QUESTION27/10/2020Pour faire face à l'épidémie de covid-19, le Gouvernement a adopté, durant le confinement et dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, des dispositions de li…
15090000103370L15/questions_ecrites1515090000103366150900001033661JO_QUESTION15/09/2020La propagation du covid-19 place le monde entier dans une situation inédite, à laquelle il convient de faire face collectivement avec un triple défi, sanitaire,…
15090000103374L15/questions_ecrites1515090000103371150900001033711JO_QUESTION20/02/2018Les compagnies républicaines de sécurité (CRS) sont une force indispensable, que la variété de leurs missions (ordre public, sécurité routière, secours en monta…
15090000103379L15/questions_ecrites1515090000103375150900001033751JO_QUESTION11/08/2020L'institut de l'agriculture et de l'alimentation biologique (ITAB), association loi 1901, connaît depuis un an des difficultés suite à un exercice 2018 déficita…
15090000103384L15/questions_ecrites1515090000103380150900001033801JO_QUESTION27/10/2020Pour faire face à l'épidémie de covid-19, le Gouvernement a adopté, durant le confinement et dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, des dispositions de li…
15090000103388L15/questions_ecrites1515090000103385150900001033851JO_QUESTION30/06/2020Les agroéquipements sont un des éléments clés de la transition agroécologique, et plus généralement, de la performance de l'agriculture de demain. Le conseil de…
15090000103396L15/questions_ecrites1515090000103392150900001033921JO_QUESTION04/08/2020La crise sanitaire actuelle a des impacts importants pour de nombreuses filières agricoles et agroalimentaires. C'est notamment le cas de la filière laitière, e…
15090000103400L15/questions_ecrites1515090000103397150900001033971JO_QUESTION09/06/2020La crise sanitaire actuelle a des impacts importants pour de nombreuses filières agricoles et agroalimentaires. C'est notamment le cas de la filière laitière, e…
15090000103405L15/questions_ecrites1515090000103401150900001034011JO_QUESTION08/09/2020Le Gouvernement est pleinement conscient des difficultés et des inquiétudes des brasseries artisanales et micro brasseries fortement impactées par la crise sani…
15090000103410L15/questions_ecrites1515090000103406150900001034061JO_QUESTION22/12/2020Le caractère inédit et l'ampleur de la crise sanitaire qui frappe notre pays du fait de la propagation du Covid-19 a conduit le Gouvernement à prendre rapidemen…
15090000103415L15/questions_ecrites1515090000103411150900001034111JO_QUESTION08/12/2020La crise sanitaire actuelle a des impacts importants pour de nombreuses filières agricoles et agroalimentaires. C'est notamment le cas de la filière brassicole …
15090000103420L15/questions_ecrites1515090000103416150900001034161JO_QUESTION22/12/2020Le Gouvernement est pleinement conscient des difficultés et des inquiétudes des brasseries artisanales et micro brasseries fortement impactées par la crise sani…
15090000103425L15/questions_ecrites1515090000103421150900001034211JO_QUESTION31/10/2017Le Gouvernement a annoncé, le 1er juillet dernier, une pause de tous les grands projets d'infrastructures de transport, afin de définir les voies et moyens pour…
15090000103429L15/questions_ecrites1515090000103426150900001034261JO_QUESTION05/12/2017La mise en place d'une police de sécurité du quotidien est un engagement pris par le Président de la République. Si la lutte contre le terrorisme constitue une …
15090000103434L15/questions_ecrites1515090000103430150900001034301JO_QUESTION22/12/2020Le Gouvernement est pleinement conscient des difficultés et des inquiétudes des brasseries artisanales et micro brasseries fortement impactées par la crise sani…
15090000103439L15/questions_ecrites1515090000103435150900001034351JO_QUESTION30/11/2021L'article 13 du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (ASAP) prévoyait la suppression de la commission consultative de suivi de…
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15090000103452L15/questions_ecrites1515090000103448150900001034481JO_QUESTION27/10/2020Dès le début de la crise liée à la covid-19 en Europe, des messages d'alerte ont été diffusés aux services certificateurs et aux opérateurs pour interrompre au …
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15090000103464L15/questions_ecrites1515090000103459150900001034591JO_QUESTION27/10/2020La crise sanitaire due à la pandémie de covid-19 a conduit le Gouvernement à prendre des décisions exceptionnelles au premier rang desquelles les restrictions d…
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15090000103488L15/questions_ecrites1515090000103485150900001034851JO_QUESTION16/01/2018L'île Maurice est, dans la classification du Comité d'aide au développement de l'OCDE, un pays à revenu intermédiaire de la tranche supérieure. En 2015, l'aide …
15090000103493L15/questions_ecrites1515090000103489150900001034891JO_QUESTION23/03/2021Le monde culturel a été durement touché depuis le début de la pandémie avec l'arrêt total de toute activité de spectacle vivant pendant la durée du premier conf…
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15090000103519L15/questions_ecrites1515090000103515150900001035151JO_QUESTION25/05/2021Les associations agréées de sécurité civile (AASC) regroupent plus de 70 000 membres actifs, pour l'essentiel bénévoles, dont environ 33 000 diplômés de secouri…
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